Les départements français

Acteurs essentiels de la vie locale depuis la décentralisation de 1982, les 101 départements français constituent souvent la première collectivité vers laquelle particuliers, entreprises ou associations se tournent pour mettre en œuvre un projet et obtenir un soutien financier. La nouvelle organisation territoriale de 2015 a redessiné le champ d'action de ces collectivités de proximité dont la création remonte à la fin du 18^ème siècle.

C'est au cœur de la Révolution française qu'est entrepris un important travail de réforme et de refonte territoriale. En réalisant cette nouvelle répartition administrative du pays, les membres du comité de constitution sollicités à cet effet – parmi lesquels Talleyrand, Sieyès et Le Chapelier, avaient pour mission de veiller à ce que ce nouveau découpage permette de rapprocher les Français des institutions. Autrement dit, une réforme sur fond de Révolution qui marque les prémices de la politique de proximité.

On a d'abord envisagé un découpage « à l'américaine » ou, pour être plus clair, un découpage géographique de l'hexagone qui aurait pris l'apparence d'un damier composé de 81 carrés d'environ 70 km de côté chacun, soit à l'époque 18 lieues. D'autres formes de découpage ont également été envisagées, à l'image d'un découpage par quadrillage ou encore d'un découpage qui donnerait lieu à 120 départements.

C'est finalement en décembre 1789 qu'émerge officiellement le projet de décret qui donnera naissance à la répartition administrative telle qu'on la connaît aujourd'hui. L'hexagone est alors divisé en 83 départements et compte approximativement 20 villes.

La carte des départements

Comment fonctionnent-ils ?

Le conseil départemental

Les départements sont officiellement créés après l'adoption de la loi du 22 décembre 1789. Le Conseil général voit alors le jour. Cette institution phare, symbole de la France décentralisée, est remplacée en 2013 par le Conseil départemental, dont les membres se réunissent à raison d'une fois par trimestre au minimum. Au-delà du Président du Conseil départemental, une commission permanente composée du président et de 4 à 15 vice-présidents peut également solliciter une réunion du Conseil pour évoquer un ou plusieurs points précis. Les membres du Conseil départemental peuvent eux aussi être à l'initiative d'une réunion, à la condition toutefois qu'ils représentent numériquement au moins un tiers du nombre total des membres du Conseil.

Le président du département

Au sein du Conseil départemental, le Président est l'organe exécutif du département et, à ce titre, a en charge la gestion du budget de la collectivité. Il assure également le rôle de chef de l'ensemble des services du département. À noter par ailleurs que le Président possède le pouvoir de déléguer, de façon ponctuelle ou pérenne, une partie de ses fonctions aux vice-présidents le cas échéant.

Quels sont leurs missions et compétences ?

Depuis 1982 et jusqu'en 2015, date de la réforme territoriale à l'origine du nouveau visage administratif français, le département bénéficiait de la clause de compétence générale. Cette clause n'est désormais plus en vigueur, et le domaine de compétence des départements est désormais réduit et partagé avec les régions. On peut regrouper en trois domaines d'intervention principaux les thématiques propres aux collectivités départementales à l'heure actuelle.

L'action sociale, la santé et la solidarité

Ce domaine de compétence concerne le secteur de l'enfance, et comprend à cet effet les services dédiés à la protection maternelle et infantile, à l'adoption, à la protection de l'enfance et au soutien aux familles en difficulté. Les personnes en situation de handicap (hébergement, insertion sociale...) font partie de ce domaine de compétence, de même que les personnes âgées, avec notamment la construction et la gestion des maisons de retraite. La gestion des prestations de solidarité et d'aide sociale viennent compléter le domaine de l'action sociale, santé et solidarité.

L'éducation, le sport et la culture

La construction, l'équipement et l'entretien des collèges publics sont du ressort des départements, au même titre que la création et la gestion des bibliothèques départementales de prêt, les services d'archives ou encore la sauvegarde du patrimoine et des musées. Les départements œuvrent d'autre part en faveur de la culture et du sport en apportant leur soutien au développement de manifestations sportives et culturelles.

Le développement des territoires et des infrastructures

Développer les territoires et favoriser l'aménagement, que ce soit sur le Volet numérique, la protection de l'environnement, l'entretien du réseau routier, la gestion des ports, des aérodromes, l'accès aux services publics ou le soutien aux différentes formes d'agriculture ... constitue le 3^ème champ d'action des élus du Conseil départemental.

Pour conclure, il faut savoir que certaines compétences des départements sont partagées avec les régions et les communes depuis la loi NOTRe de 2015 sur la réforme territoriale. C'est le cas de l'action culturelle, du tourisme, du sport, de la promotion des langues régionales ainsi que de l'éducation populaire.

Comparatif des départements