Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur www.bien-dans-ma-ville.fr sont traitées par EIRL Wauquier, 12 allée du 8 Mai 1945, 59840 Lompret, France, représentée par Jérémie Wauquier. Pour toute question sur vos données : [email protected].
Cette politique s'applique au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Le site ne demande ni compte ni mot de passe : vous pouvez le consulter sans rien fournir.
Quelles données, pour quoi faire ?
| Quand | Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Vous publiez un avis ou une réponse | Pseudo, notes, commentaire, commune ou quartier, date ; e-mail (facultatif) ; adresse IP | Publier votre avis, le modérer, prévenir les abus et les doublons ; avec votre e-mail, vous prévenir des réponses à votre avis et aux discussions où vous avez écrit, et des nouveaux avis publiés sur la même commune | Intérêt légitime (service contributif, lutte contre les abus) ; consentement pour les e-mails (vous saisissez votre e-mail dans un champ facultatif) |
| Vous envoyez une photo | Photo, pseudo, e-mail, commune ou quartier, adresse IP | La vérifier puis la publier, vous répondre en cas de question | Intérêt légitime |
| Vous signalez un problème ou le déclarez résolu | Photos, adresse et position du problème, catégorie, description, pseudo, e-mail, adresse IP | Vérifier et publier le signalement, prévenir la mairie concernée, vous prévenir par e-mail quand il est publié puis résolu (ou quand votre déclaration de résolution est validée) | Intérêt légitime |
| Votre adresse est celle d'une mairie | Adresse e-mail de contact de la mairie (annuaire public de l'administration) | Prévenir la mairie des signalements déposés sur sa commune | Intérêt légitime |
| Vous réglez vos e-mails | E-mail, choix pour chaque type d'e-mail (avis, signalements, alertes aux mairies), date ; blocage de l'adresse si nos e-mails n'y arrivent plus ou si vous les signalez comme indésirables | Respecter vos choix, et ne plus écrire à une adresse qui les refuse ou n'existe plus | Obligation légale, intérêt légitime |
| Vous nous écrivez | Nom, e-mail, message | Vous répondre | Intérêt légitime |
| Vous consultez le site | Adresse IP, pages vues, navigateur, date (journaux du serveur) | Faire fonctionner et sécuriser le site | Intérêt légitime, obligation légale |
| Vous acceptez la mesure d'audience | Pages vues, durée, appareil, clics et défilement (Google Analytics 4, Microsoft Clarity) | Mesurer la fréquentation, comprendre l'usage des pages pour les améliorer | Consentement |
| Vous acceptez la publicité | Identifiants publicitaires, pages vues, appareil, localisation approximative | Afficher des publicités, personnalisées ou non selon vos choix, qui financent le site | Consentement |
Seuls votre pseudo et vos contributions sont publiés : votre e-mail et votre adresse IP ne sont jamais affichés. Les photos sont réenregistrées sans leurs métadonnées (position GPS, appareil) : la position d'une photo de signalement n'est lue, dans votre navigateur, que pour vous proposer le lieu du problème. Aucune donnée n'est vendue.
Combien de temps ?
- Avis, réponses, photos, signalements : tant qu'ils sont en ligne, ou jusqu'à votre demande de retrait.
- E-mail des contributeurs : 3 ans après votre dernière contribution.
- Vos choix d'e-mails : tant que votre adresse figure dans une contribution, puis effacés avec elle (3 ans au plus après le dernier changement).
- Journaux d'envoi des e-mails (destinataire, sujet, distribution ou échec) : 3 mois.
- Adresse IP d'une contribution : 1 an, comme le prévoit le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 pour pouvoir identifier l'auteur d'un contenu à la demande de la justice.
- Messages envoyés par le formulaire de contact : 1 an.
- Cookies et traceurs : 13 mois au plus ; votre choix de consentement est redemandé au plus tard après ce délai.
Qui reçoit vos données ?
Vos données sont traitées par l'éditeur et par les prestataires qui l'aident à faire fonctionner le site, chacun pour sa part :
- OVH (France) : hébergement du site, de la base de données et de nos boîtes e-mail ;
- Brevo (France) : envoi de nos e-mails (adresse du destinataire, contenu de l'e-mail, distribution ou échec). Aucun traceur d'ouverture ni de clic n'est utilisé dans nos e-mails ;
- Cloudflare (États-Unis) : diffusion et protection du site (adresse IP, pages demandées) ;
- Google (Irlande, États-Unis) : Google Tag Manager, Google Analytics 4, Google AdSense (publicité et recueil de votre consentement) ;
- Microsoft (Irlande, États-Unis) : Microsoft Clarity, mesure d'audience ;
- IGN, Géoplateforme (France) : recherche d'adresse et adresse d'un point de la carte (texte saisi, position), pour la carte des ventes et les signalements ;
- OpenStreetMap France : images du fond des cartes (adresse IP) ;
- la mairie de la commune d'un signalement : le signalement lui-même (photos, adresse, description), sans votre e-mail.
Les liens de partage (Facebook, X, LinkedIn, WhatsApp) et de nos réseaux sociaux ne transmettent rien tant que vous ne cliquez pas dessus ; le réseau choisi applique ensuite sa propre politique.
Transferts hors de l'Union européenne
Cloudflare, Google et Microsoft peuvent traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), à laquelle ces sociétés ont adhéré, et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement (le retrait d'un avis, d'une photo ou d'un signalement), la limitation de leur traitement, leur portabilité, vous opposer à leur traitement, retirer votre consentement, et donner des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez à [email protected] ou par le formulaire de contact en précisant la contribution concernée (commune, pseudo, date) et l'e-mail utilisé : une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Choisir les e-mails que vous recevez : chacun de nos e-mails contient un lien « Gérer mes e-mails » et un lien pour ne plus recevoir ce type d'e-mail. Vous pouvez aussi demander ce lien sur la page Gérer mes e-mails. Si vous laissez de nouveau votre e-mail sous un avis ou une réponse, les e-mails sur les avis reprennent ; ce n'est pas le cas pour un signalement, où l'e-mail est obligatoire.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS ; l'administration n'est accessible qu'à l'équipe de modération. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le site (nouveaux services, nouveaux prestataires) ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.