À la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Adresse et contact
Mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans1 route de Lyon
01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | 13h - 17h |
| Mardi | 8h - 12h | 13h - 17h |
| Mercredi | 8h - 12h | 13h - 17h |
| Jeudi | 8h - 12h | 13h - 17h |
| Vendredi | 8h - 12h | 13h - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Saint-Maurice-de-Gourdans
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Yves VENÇON
Maire de Saint-Maurice-de-Gourdans
7 avril 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Yves VENÇON succède à Fabrice VENET, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Saint-Maurice-de-Gourdans
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Yves VENÇON | Maire |
| Marie-Françoise PICOLO | 1re adjointe |
| Joël DUMUR | 2e adjoint |
| Catherine SAUZAY | 3e adjointe |
| Jérôme ARRAMBOURG | 4e adjoint |
| Catherine BA | 5e adjointe |
| Maxime DERAGNE | 6e adjoint |
| Aurélie ANTOLINO | Conseillère municipale |
| Denise BOUVIER | Conseillère municipale |
| Didier BRAU | Conseiller municipal |
| Bernard BRIERE | Conseiller municipal |
| Rémi CHAZEAUBENIT | Conseiller municipal |
| Audrey CHEBANCE | Conseillère municipale |
| Serge DUSSURGEY | Conseiller municipal |
| Pierrick GRAS | Conseiller municipal |
| Séverine KILBURG-CATIN | Conseillère municipale |
| Viviane LANEUW | Conseillère municipale |
| Nathalie LLAMBRICH | Conseillère municipale |
| Jean-Baptiste PARA | Conseiller municipal |
| Alexis PENOT | Conseiller municipal |
| Marie-Agnès PERROUX | Conseillère municipale |
| Didier PETITJEAN | Conseiller municipal |
| Maryline THEVENET | Conseillère municipale |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Saint-Maurice-de-Gourdans
La liste conduite par Yves VENÇON l'a emporté au second tour
2nd tour, 22 mars 2026
Participation
64,3 %Taux de participation
2 354Électeurs inscrits
1 513Votants
3Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Saint-Maurice-de-Gourdans
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,7 M€Dette totale de la commune
1,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
334 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
949 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Saint-Maurice-de-Gourdans
10 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 9,4 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Marché d’entretien et de nettoyage des bâtiments communaux | La Pyreneenne de Nettoyage | 2026 | 69 007 € |
| Travaux de création d’une station de pompage pour le forage de la Garine | Albertazzi | 2025 | 788 000 € |
| Isolation et peinture | Reno Bugey | 2025 | 135 611 € |
| Fenêtres et ouvertures | Judiverre | 2025 | 189 039 € |
| Chauffage climatisation | Alc Genie Climatique | 2025 | 279 979 € |
| Charpente | Guiller Charpente | 2025 | 138 044 € |
| Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un Pole Enfance et Intergénérationnel | Exact Acoustique | 2024 | 220 500 € |
| Accord Cadre à bons de commande Travaux en eau potable, assainissement et pluvial | Entreprise Cholton | 2024 | 2,5 M€ |
| TRavaux d’entretien et d’aménagement de voirie et réseaux divers | Perrier | 2023 | 5,0 M€ |
| Marché d’entretien et de nettoyage des bâtiments communaux | Concept 3P | 2023 | 60 850 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Saint-Maurice-de-Gourdans
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Saint-Maurice-de-Gourdans compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Salle des fetes
- Salle des fetes
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 29 janvier 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Saint-Maurice-de-Gourdans, 1 Route de Lyon
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Villemoirieu (10,5 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Meximieux
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC de la Plaine de l'Ain
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Saint-Maurice-de-Gourdans : CC de la Plaine de l'Ain, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Saint-Maurice-de-Gourdans
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Saint-Maurice-De-Gourdans Commune | 1 Route de Lyon, Saint-Maurice-de-Gourdans | 04 74 61 80 02 |
| France services de Villemoirieu Accompagnement | 1 parc d'activités du buisson rond, Villemoirieu · 10,5 km | 04 74 80 39 33 |
| France services de la Côtière Accompagnement | 485 Rue des valets ZAC CAP & CO, Montluel · 11,5 km | 04 78 06 70 40 |
| Brigade de gendarmerie - Meximieux Sécurité | 492 route de Chalamont, Meximieux · 12,0 km | 04 74 61 02 34 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain - accueil d'Ambérieu-en-Bugey Social | 46 rue Aristide-Briand, Ambérieu-en-Bugey · 19,7 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil d'Ambérieu-en-Bugey Social | Pôle Agora services, 5 rue Berthelot, Ambérieu-en-Bugey · 18,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail AMBERIEU EN BUGEY Emploi | 285 Rue des Mouettes, Ambérieu-en-Bugey · 19,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Belley Impôts | Rue Lieutenant André-Argenton, CS 70141, Belley · 38,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 42,9 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 43,2 km | 04 74 32 30 00 |
| Sous-préfecture - Belley État | 24 rue des Barons, Belley · 38,3 km | 04 79 81 01 09 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Saint-Maurice-de-Gourdans et les déchèteries les plus proches
CC de la Plaine de l'Ain55 communes · 85 147 habitants · présidée par Jean-Louis GUYADER
- Déchèterie Loyettes Rte Port galand Route Port Galand, 01360 Loyettes 04 74 61 96 40 à 1,1 km
- Aire d'apports de DV - Saint-Vulbas le Grand Gaillot, 01150 Saint-Vulbas à 5,4 km
- Déchèterie Saint-romain-de-jalionas Les serpollieres les Serpollières, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas 04 78 40 03 30 à 6,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans en quelques réponses
La mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans est fermée le samedi.
Qui est le maire de Saint-Maurice-de-Gourdans ?
Le maire de Saint-Maurice-de-Gourdans est M. Yves VENÇON, en fonction depuis le 7 avril 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans en est équipée : 04 74 61 80 02.
À quelle intercommunalité appartient Saint-Maurice-de-Gourdans ?
Saint-Maurice-de-Gourdans fait partie de l'intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain, qui regroupe 55 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans ?
En 2025, Saint-Maurice-de-Gourdans a perçu 889 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 63 %, les dotations de l'État pour 12 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 9 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Saint-Maurice-de-Gourdans, ils représentent 172 € par habitant, soit 31 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Saint-Maurice-de-Gourdans est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 604 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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