À la mairie de Loyettes
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Loyettes
Adresse et contact
Mairie de Loyettes101 rue de la Mairie
01360 Loyettes
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 14h - 17h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h | 14h - 17h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 14h - 17h30 |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 14h - 18h30 |
| Vendredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Loyettes
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. JeanPierre GAGNE
Maire de Loyettes
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Loyettes
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| JeanPierre GAGNE | Maire |
| Jimmy-Samy ALLEAUME | Conseiller municipal |
| David AMOROS | Conseiller municipal |
| Micheline BARAIN | Conseillère municipale |
| Elodie BEAUCHET | Conseillère municipale |
| Céline BELLON-FAVAND | Conseillère municipale |
| Danielle BERRODIER | Conseillère municipale |
| Sebastien BONIN | Conseiller municipal |
| Emeline BORDERIEUX | Conseillère municipale |
| Emilie BRIZARD | Conseillère municipale |
| Juan Pablo CALVO MOYA | Conseiller municipal |
| Geraldine FOISSIER | Conseillère municipale |
| Jean Pierre GAGNE | Conseiller municipal |
| Pierre GALLO | Conseiller municipal |
| Céline GARCIA | Conseillère municipale |
| Nicolas KARPONIEZ | Conseiller municipal |
| Sandrine MANN | Conseillère municipale |
| Arnaud MEURIAU | Conseiller municipal |
| Hélène N'DJIN | Conseillère municipale |
| Franck PLANET | Conseiller municipal |
| Sophie RAVAT | Conseillère municipale |
| Christian REBHI | Conseiller municipal |
| Cinthia RELING | Conseillère municipale |
| Jean Pierre ROBTON | Conseiller municipal |
| Hervé SEBAOUNI | Conseiller municipal |
| Daniel SOBRIER | Conseiller municipal |
| Ivanoé TECHER | Conseiller municipal |
| Audrey TORTEL | Conseillère municipale |
Parité du conseil
13 femmes14 hommes
Composition
- 1 maire
- 27 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Loyettes
La liste conduite par JeanPierre GAGNE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
40,9 %Taux de participation
2 272Électeurs inscrits
930Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Loyettes
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
953 360 €Dette totale de la commune
8,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
31 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
126 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Loyettes
22 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 4,5 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Marché CTPG | Perrier (Ctpg, Muet) | 2025 | 3,0 M€ |
| Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - TRAVAUX DE CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE | Etablissements Mury | 2023 | 116 240 € |
| Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - TERRASSEMENT - VRD | Societe de Canalisations et de Travaux Publics de L Ain Socatra | 2023 | 52 198 € |
| Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - REVETEMENTS DE FACADES | Certif | 2023 | 8 957 € |
| Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - PLATRERIE-PEINTURE-PLAFONDS | Bugey Peinture | 2023 | 74 614 € |
| Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - PLAFONDS SUSPENDUS | Isolation Service | 2023 | 6 772 € |
| Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - MENUISERIES INTERIEURES | Menuiserie Beal | 2023 | 55 352 € |
| Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM-METALLERIE | Accord Alu | 2023 | 61 095 € |
| Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES | SARL Casella Electricite | 2023 | 45 519 € |
| Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - DEMOLITION - GROS OEUVRE | Constructions Sala | 2023 | 87 097 € |
| Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - CHARPENTE-COUVERTURES TUILES ET ZINC-ZINGUERIE | SAS Alain Piguet | 2023 | 141 619 € |
| Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - CHAPES-CARRELAGE-FAIENCE | Louis Fontaine | 2023 | 41 927 € |
| Marché de maîtrise d’œuvre de niveau A.P.S pour l’extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du groupe scolaire Saint-Exupéry | Espace Projet Architecture | 2023 | 69 440 € |
| Le projet consiste uniquement à des travaux de voirie et réseaux divers. | Perrier (Ctpg, Muet) | 2022 | 164 000 € |
| Construction de vestiaires sportifs pour le club de football - - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE | Etablissements R Alcaraz | 2022 | 148 300 € |
| Construction de vestiaires sportifs pour le club de football - - MENUISERIES INTERIEURES | Donetti et Fils | 2022 | 24 920 € |
| Construction de vestiaires sportifs pour le club de football - - MENUISERIES EXTERIEURES | Accord Alu | 2022 | 38 780 € |
| Construction de vestiaires sportifs pour le club de football - - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES | SARL Casella Electricite | 2022 | 24 256 € |
| Construction de vestiaires sportifs pour le club de football - - CHARPENTE-COUVERTURE | Malod Grosgurin Vailloud (Sarl Malod Faillet) | 2022 | 72 987 € |
| Construction de vestiaires sportifs pour le club de football - - CARRELAGE FAIENCE | Serrano Carrelage | 2022 | 55 188 € |
| Fourniture de repas en liaison chaude pour l’ensemble du Groupe scolaire de Loyettes (écoles maternelle-élémentaire et ALSH à compter du 14/02/2022 | Mapa Claires Fontaines St Vulbas | 2022 | 3 € |
| Nettoyage des bâtiments composant le groupe scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - Durée initiale : 1 an à compter du 1er Février 2022 renouvelable… | Agility Proprete et Services (Home Nettoyage) | 2022 | 167 924 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Loyettes
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Loyettes
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Loyettes
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Loyettes
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Loyettes
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Loyettes
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Loyettes
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Loyettes compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Salle des fetes 1, 968 Rue du Bugey
- Salle des fetes 2, 968 Rue du Bugey
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 5 mars 2020.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Loyettes
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Loyettes
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Loyettes
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Loyettes, 101 Rue de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Villemoirieu (5,1 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Loyettes
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Loyettes
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Lagnieu
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC de la Plaine de l'Ain
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Loyettes : CC de la Plaine de l'Ain, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Loyettes
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Loyettes Commune | 101 Rue de la Mairie, Loyettes | 04 78 32 70 28 |
| France services de Villemoirieu Accompagnement | 1 parc d'activités du buisson rond, Villemoirieu · 5,1 km | 04 74 80 39 33 |
| France services Maison du Rhône de Genas – Antenne de la Mairie de Colombier Saugnieu Accompagnement | 230 route du Dauphiné, Colombier-Saugnieu · 9,2 km | 04 78 32 85 31 |
| Brigade de gendarmerie - Lagnieu Sécurité | 881 route du Port, Lagnieu · 18,2 km | 04 74 35 90 22 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain - accueil d'Ambérieu-en-Bugey Social | 46 rue Aristide-Briand, Ambérieu-en-Bugey · 24,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil d'Ambérieu-en-Bugey Social | Pôle Agora services, 5 rue Berthelot, Ambérieu-en-Bugey · 23,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail AMBERIEU EN BUGEY Emploi | 285 Rue des Mouettes, Ambérieu-en-Bugey · 23,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Belley Impôts | Rue Lieutenant André-Argenton, CS 70141, Belley · 37,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 48,4 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 48,8 km | 04 74 32 30 00 |
| Sous-préfecture - Belley État | 24 rue des Barons, Belley · 37,8 km | 04 79 81 01 09 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Loyettes et les déchèteries les plus proches
CC de la Plaine de l'Ain55 communes · 85 147 habitants · présidée par Jean-Louis GUYADER
- Déchèterie Saint-romain-de-jalionas Les serpollieres les Serpollières, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas 04 78 40 03 30 à 0,9 km
- Déchèterie Loyettes Rte Port galand Route Port Galand, 01360 Loyettes 04 74 61 96 40 à 5,2 km
- Déchèterie Charvieu-chavagneux Ld Le plan Lieu Dit le Plan, 38230 Charvieu-Chavagneux 04 72 02 95 01 à 6,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Loyettes en quelques réponses
La mairie de Loyettes est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Loyettes est fermée le samedi.
Qui est le maire de Loyettes ?
Le maire de Loyettes est M. JeanPierre GAGNE.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Loyettes ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Loyettes en est équipée : 04 78 32 70 28.
À quelle intercommunalité appartient Loyettes ?
Loyettes fait partie de l'intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain, qui regroupe 55 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Loyettes ?
En 2025, Loyettes a perçu 970 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 60 %, les dotations de l'État pour 10 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 14 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Loyettes, ils représentent 469 € par habitant, soit 50 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Loyettes est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 272 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 8,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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