À la mairie du Pallet
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie du Pallet
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Mardi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h |
| Jeudi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Xavier RINEAU succède à Joël BARAUD, maire de 2021 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Xavier RINEAU | Maire |
| Valérie BRICARD | 1re adjointe |
| Jérôme DESBORDES | 2e adjoint |
| Michèle LETERTRE | 3e adjointe |
| Gilbert HOUSSAIS | 4e adjoint |
| Marine MARTIN | 5e adjointe |
| Pascal GAUDIN | 6e adjoint |
| Olivia AUFFRET | Conseillère municipale |
| Thérèse BEDOUET | Conseillère municipale |
| Hervé BENJAMIN | Conseiller municipal |
| Audrey BERTIN | Conseillère municipale |
| Jean-Luc CHAIGNEAU | Conseiller municipal |
| Pierre GERARD | Conseiller municipal |
| Joël JOVENIAUX | Conseiller municipal |
| Edith LEQUEUX | Conseillère municipale |
| Thomas LEROUX | Conseiller municipal |
| Vincent LOIRET | Conseiller municipal |
| Vincent LOUBERT | Conseiller municipal |
| Nelly NAUD | Conseillère municipale |
| Caroline PARIS | Conseillère municipale |
| Marc PERETTI | Conseiller municipal |
| Isabelle POIDEVIN | Conseillère municipale |
| Marwah RICARD | Conseillère municipale |
11 femmes12 hommes
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Xavier RINEAU l'a emporté dès le premier tour
46,5 %Taux de participation
2 680Électeurs inscrits
1 245Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
1,8 M€Dette totale de la commune
2,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
237 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
206 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
26 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 2,4 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Marché de Maîtrise d’Oeuvre pour l’extension et la réhabilitation partielle de l’école publique Astrolabe | Cairn Ingenierie | 2026 | 217 294 € |
| Travaux d’aménagement de voirie sur RD7 - secteur La Mare | Aubron et Mechineau | 2025 | 64 376 € |
| Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 6: CLOISONS SECHES | Isolya | 2025 | 84 497 € |
| Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 8: REVÊTEMENTS DE SOLS - FAIENCE | Saticaro | 2025 | 47 686 € |
| Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 9: PEINTURE | Fremondiere Decoration | 2025 | 29 220 € |
| Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 2: CHARPENTE - MUR OSSATURE BOIS - BARDAGE | Douillard | 2025 | 297 272 € |
| Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l’accueil de loisirs sans hébergement et le multi accueil: Lot 2: 2025-01-01 | Oceane de Restauration | 2025 | 17 485 € |
| Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l’accueil de loisirs sans hébergement et le multi accueil: Lot 1: 2025-01-02 | Convivio-Col (Le Colibri Restauration) | 2025 | 195 566 € |
| Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 7: PLAFONDS SUSPENDUS | SARL Hervouet | 2025 | 11 562 € |
| Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 5: MENUISERIES INTERIEURES | Menuiserie Peau | 2025 | 98 905 € |
| Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 4: MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM - MÉTALLERIE | Menuiserie Peau | 2025 | 77 410 € |
| Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 3: COUVERTURE MÉTALLIQUE | Tallot | 2025 | 60 175 € |
| Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 1: TERRASSEMENTS - VRD - MAÇONNERIE - BÉTON ARME | Coulon Freres | 2025 | 228 000 € |
| Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 11: ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORTS ET FAIBLES | Turquand | 2025 | 87 758 € |
| Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 10: PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION | Ets Durand Herve (Scop SA Herve Durand) | 2025 | 138 144 € |
| Maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la réhabilitation de l’accueil périscolaire et du Centre de loisirs | Arest | 2024 | 108 940 € |
| Aménagement de voirie de la rue des Vignes | Aubron et Mechineau | 2023 | 202 656 € |
| Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 5: PORTES SECTIONNELLES | Ouest Industries | 2023 | 15 100 € |
| Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 4: METALLERIE - SERRURERIE | Egdc Metallerie | 2023 | 18 483 € |
| Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 10: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE | SARL Forcenergie | 2023 | 20 097 € |
| Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 9: ELECTRICITE | Evolia (Evolis) | 2023 | 80 023 € |
| Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 7: REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE | Augereau Carrelages | 2023 | 15 401 € |
| Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 6: PLATRERIE - MENUISERIES INTERIEURES | Societe D'application des Techniques Industrielles | 2023 | 37 000 € |
| Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 3: MENUISERIES EXTERIEURES | Atlantique Ouvertures | 2023 | 4 508 € |
| Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 2: CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE | Teopolitub | 2023 | 94 130 € |
| Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 1: VRD - GROS OEUVRE - MACONNERIE | Bati Extens | 2023 | 183 042 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie du Pallet
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie du Pallet
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie du Pallet
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie du Pallet
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie du Pallet
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie du Pallet
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
Au Pallet
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Le Pallet compte 3 bureaux de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 21 juillet 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie du Pallet
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie du Pallet
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie du Pallet
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS du Pallet, 26 Rue saint-vincent
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Vallet (6,1 km).
Préfecture - Loire-Atlantique, Nantes
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie du Pallet
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie du Pallet
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Saint-Sébastien-sur-Loire
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Sèvre et Loire
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Le Pallet : CC Sèvre et Loire, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Le Pallet Commune | 26 Rue saint-vincent, Le Pallet | 02 40 80 40 24 |
| France services de Vallet Accompagnement | 3 Boulevard Stéphane Pusterle, Vallet · 6,1 km | 02 40 41 39 48 |
| France services Haute Goulaine Accompagnement | 15 place Beau Soleil, Haute-Goulaine · 10,5 km | 02 55 11 43 31 |
| Commissariat de police de Saint-Sébastien-sur-Loire Sécurité | 11 rue du Général de Gaulle, Saint-Sébastien-sur-Loire · 15,2 km | 02 55 58 46 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique - accueil de Clisson Social | 2 rue Docteur-Doussain, Clisson · 6,6 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Loire-Atlantique - accueil de Vallet Social | 20 rue Émile-Gabory, Vallet · 5,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail CLISSON Emploi | 7 Allée du Chantre, Clisson · 5,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Rezé Impôts | Centre des finances publiques, 2 rue Eugène-Orieux, Rezé · 18,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Nantes Justice | 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, NANTES · 19,1 km | 02 51 17 95 00 |
| Préfecture - Loire-Atlantique État | 6 quai Ceineray, Nantes · 19,3 km | 02 40 41 20 20 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité du Pallet et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie du Pallet en quelques réponses
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Le maire du Pallet est M. Xavier RINEAU, en fonction depuis le 20 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie du Pallet en est équipée : 02 40 80 40 24.
Le Pallet fait partie de l'intercommunalité CC Sèvre et Loire, qui regroupe 11 communes.
En 2025, Le Pallet a perçu 1 118 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 46 %, les dotations de l'État pour 24 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 16 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. Au Pallet, ils représentent 529 € par habitant, soit 60 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 538 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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