À la mairie de La Haie-Fouassière
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Haie-Fouassière
Adresse et contact
Mairie de La Haie-Fouassière6 rue de la Gare
44690 La Haie-Fouassière
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h30 | 14h - 17h |
| Mardi | 9h - 12h30 | 14h - 17h |
| Mercredi | 9h - 12h30 | 14h - 17h |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h30 | 14h - 17h |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de La Haie-Fouassière
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Vincent MAGRÉ
Maire de La Haie-Fouassière
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Vincent MAGRÉ succède à Jean-Pierre BOUILLANT, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de La Haie-Fouassière
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Vincent MAGRÉ | Maire |
| Séverine KUTER | 1re adjointe |
| Patrice CHOIMET | 2e adjoint |
| Audrey VIDAL-BLANCHARD | 3e adjointe |
| Daniel BIDEAU | 4e adjoint |
| Valérie ROY | 5e adjointe |
| Pierre NOBLET | 6e adjoint |
| Raphaëlle LE CLÉACH | 7e adjointe |
| Arnold BOGAT | 8e adjoint |
| Aristide BEASSE-EGU | Conseiller municipal |
| Daniel BREBION | Conseiller municipal |
| Sophie BROUARD | Conseillère municipale |
| Aurélie DEBORDE | Conseillère municipale |
| Jessica DUFFY | Conseillère municipale |
| Magalie DURAND-GUILLOIS | Conseillère municipale |
| Christophe FAVREAU | Conseiller municipal |
| François FRAUD | Conseiller municipal |
| Laurent GENDRON | Conseiller municipal |
| Françoise GIRAUD | Conseillère municipale |
| Jean-François GUILLON | Conseiller municipal |
| Régis HÉREL | Conseiller municipal |
| Jean-Pierre LEBRETON | Conseiller municipal |
| Cécilia LETOURNEUX | Conseillère municipale |
| Claire MONÉDIÈRE | Conseillère municipale |
| Patrick PARRÉ | Conseiller municipal |
| Marc ROCHEDEREUX | Conseiller municipal |
| Christine TESSIER | Conseillère municipale |
Parité du conseil
12 femmes15 hommes
Composition
- 1 maire
- 8 adjoints
- 18 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à La Haie-Fouassière
La liste conduite par Vincent MAGRÉ l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
66,5 %Taux de participation
3 936Électeurs inscrits
2 618Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de La Haie-Fouassière
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
3,8 M€Dette totale de la commune
1,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
426 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
225 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de La Haie-Fouassière
25 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 5,6 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Construction salle sportive et stockage mdl | L.r. Metallerie Serrurerie Mecano Soudure (Lr Metallerie Serrurerie Mecano Sou) | 2026 | 42 435 € |
| Travaux charbonnerie voirie et reseau | Charier Tp Sud (Charier Routes & Travaux Urbains Nantes) | 2026 | 194 433 € |
| Construction salle sportive et stockage mdl | Ets Gautier Tp | 2025 | 64 968 € |
| Construction salle sportive et stockage mdl | Socoval | 2025 | 52 700 € |
| Construction salle sportive et stockage mdl | Letort | 2025 | 45 691 € |
| Construction salle sportive et stockage mdl | Evolia | 2025 | 75 806 € |
| Construction salle sportive et stockage mdl | Douillard | 2025 | 55 950 € |
| Restauration collective scolaire et centre alsh | Convivio-Col (Le Colibri Restauration) | 2025 | 157 057 € |
| Pilotage amenagement centre bourg | Loire Atlantique Developpement SPL | 2025 | 70 388 € |
| Yourte espace aninta conti | La Yourte Francaise | 2025 | 69 736 € |
| Amenagment de la nouvelle bibliotheque | Herve Thermique | 2025 | 90 500 € |
| Amenagment de la nouvelle bibliotheque | Vendee Fluides Energies | 2025 | 41 950 € |
| Moa construction salle sportive et stockage | Alhyange - Socotec Smart Solutions | 2025 | 40 275 € |
| Aménagement nouvelle bibliothèque municipale à La Haye-Fouassière | C2M Couverture | 2024 | 272 800 € |
| Prestation de nettoyage des locaux communaux de la haye-fouassiere | Service Regional de Nettoyage | 2024 | 130 118 € |
| Aménagement de la cour d’école et construction de préaux LOT 1 : terrassement-voirie-assainissement-signalisation et mobilier-aménagements paysagers-maçonnerie | Effivert (Effivert Nantes) | 2023 | 148 982 € |
| Aménagement de la cour d’école et construction de préaux LOT 3 : charpente métallique-couverture-finitions et végétalisations des toitures | Andre Btp | 2023 | 142 000 € |
| Aménagement de la cour d’école et construction de préaux LOT 2 : gros oeuvre préaux | Andre Btp | 2023 | 34 500 € |
| Amenagement cour ecole et preau lot 3 charpente et toiture vegetale | Andre Btp | 2023 | 142 000 € |
| Amenagement cour ecole et preau lot 3 charpente et toiture vegetale | Andre Btp | 2023 | 142 000 € |
| Marche energie engie gaz | Engie | 2023 | |
| Marche energie engie electricite | Engie | 2023 | |
| Travaux vrd zac de la sevre | Ets Gautier Tp | 2023 | 1,2 M€ |
| Travaux vrd zac de la sevre | Ets Gautier Tp | 2023 | 1,2 M€ |
| Travaux vrd zac de la sevre | Ets Gautier Tp | 2022 | 1,2 M€ |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de La Haie-Fouassière
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Haie-Fouassière
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Haie-Fouassière
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Haie-Fouassière
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Haie-Fouassière
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Haie-Fouassière
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Haie-Fouassière
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Haie-Fouassière compte 4 bureaux de vote.
Adresses des 4 bureaux de vote
- Bureau 1, Espace Sèvria
- Bureau 2, Espace Sèvria
- Bureau 3, Espace Sèvria
- Bureau 4, Espace Sèvria
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 5 février 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Haie-Fouassière
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Haie-Fouassière
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de La Haie-Fouassière
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de La Haie-Fouassière, 6 Rue de la Gare
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Haute Goulaine (6,0 km).
Préfecture - Loire-Atlantique, Nantes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de La Haie-Fouassière
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Haie-Fouassière
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Saint-Sébastien-sur-Loire
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Haie-Fouassière : CA Clisson Sèvre et Maine Agglo, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à La Haie-Fouassière
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - La Haie-Fouassière Commune | 6 Rue de la Gare, La Haie-Fouassière | 02 40 54 80 23 |
| Police municipale - La Haie-Fouassière Commune | 6 rue de la Gare, La Haie-Fouassière | 02 40 54 88 89 |
| France services Haute Goulaine Accompagnement | 15 place Beau Soleil, Haute-Goulaine · 6,0 km | 02 55 11 43 31 |
| France services de Vallet Accompagnement | 3 Boulevard Stéphane Pusterle, Vallet · 10,2 km | 02 40 41 39 48 |
| Commissariat de police de Saint-Sébastien-sur-Loire Sécurité | 11 rue du Général de Gaulle, Saint-Sébastien-sur-Loire · 10,0 km | 02 55 58 46 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique - accueil de Clisson Social | 2 rue Docteur-Doussain, Clisson · 11,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Loire-Atlantique - accueil de Vertou Social | Rez-de-chaussée - Porte 3, 1 rue de la Garenne, Vertou · 5,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail SAINT SEBASTIEN Emploi | 13 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire · 7,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Rezé Impôts | Centre des finances publiques, 2 rue Eugène-Orieux, Rezé · 12,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Nantes Justice | 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, NANTES · 13,8 km | 02 51 17 95 00 |
| Préfecture - Loire-Atlantique État | 6 quai Ceineray, Nantes · 14,0 km | 02 40 41 20 20 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de La Haie-Fouassière et les déchèteries les plus proches
CA Clisson Sèvre et Maine Agglo16 communes · 57 726 habitants · présidée par Jérôme LETOURNEAU
- Halte Eco Tri la Haie-fouassière Rpt Des moutonnieres, 44690 La Haie-Fouassière à 2,4 km
- Déchèterie de Vertou La foresterie, 44120 Vertou 02 40 34 43 74 à 5,7 km
- Déchèterie de Saint-Sébastien-sur-Loire Rue De la pyramide, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire 02 40 03 08 33 à 8,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de La Haie-Fouassière en quelques réponses
La mairie de La Haie-Fouassière est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de La Haie-Fouassière ?
Le maire de La Haie-Fouassière est M. Vincent MAGRÉ, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de La Haie-Fouassière ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Haie-Fouassière en est équipée : 02 40 54 80 23.
À quelle intercommunalité appartient La Haie-Fouassière ?
La Haie-Fouassière fait partie de l'intercommunalité CA Clisson Sèvre et Maine Agglo, qui regroupe 16 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de La Haie-Fouassière ?
En 2025, La Haie-Fouassière a perçu 1 462 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 47 %, les dotations de l'État pour 15 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 24 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Haie-Fouassière, ils représentent 631 € par habitant, soit 61 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de La Haie-Fouassière est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 783 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de La Haie-Fouassière
Les mairies des communes voisines
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