À la mairie de Mouzillon
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Mouzillon
Adresse et contact
Mairie de Mouzillon47 rue Clément-Guilbaud
44330 Mouzillon
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 14h - 17h |
| Mardi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Mercredi | 9h - 12h30 | 14h - 17h |
| Jeudi | Fermé | 14h - 17h |
| Vendredi | Fermé | 14h - 17h |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Mouzillon
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean-Marc JOUNIER
Maire de Mouzillon
15 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean-Marc JOUNIER succède à Patrick BALEYDIER, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Mouzillon
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Marc JOUNIER | Maire |
| Valérie CARGOUËT | 1re adjointe |
| Laurent OLLIVIER | 2e adjoint |
| Isabelle MARTIN | 3e adjointe |
| Gilles MÉRIODEAU | 4e adjoint |
| Valérie SAUVO-DEVERSANNES | 5e adjointe |
| Franck BONNET | 6e adjoint |
| Delphine AILLERIE-PROUX | Conseillère municipale |
| Vincent AUDRAIN | Conseiller municipal |
| Pauline BILGER | Conseillère municipale |
| Maxime CHENEAU | Conseiller municipal |
| Guillaume DÉFOSSÉ | Conseiller municipal |
| Fabienne DENIS | Conseillère municipale |
| Anne DILÉ | Conseillère municipale |
| Dominique DOUILLARD | Conseillère municipale |
| Marylene FERRARIS | Conseillère municipale |
| Guillaume GERFAUD | Conseiller municipal |
| Antoine GUILBAUD | Conseiller municipal |
| Eddy JANNIN | Conseiller municipal |
| Jessica OGER | Conseillère municipale |
| Quentin PILET | Conseiller municipal |
| Sandrine POIRIER | Conseillère municipale |
| Sébastien TALEUX | Conseiller municipal |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Mouzillon
La liste conduite par Jean-Marc JOUNIER l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
45,6 %Taux de participation
2 280Électeurs inscrits
1 039Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Mouzillon
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,8 M€Dette totale de la commune
5,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
178 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
600 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Mouzillon
6 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 1,3 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l’école et du centre de loisirs | Armonys Restauration | 2025 | 300 000 € |
| 2024-003_maitrise d’oeuvre pour la réalisation d’une installation de géothermie | Batimgie | 2024 | 54 653 € |
| Construction d’un ensemble Périscolaire | Isocrate (Ingenierie Second Oeuvre Conception Renovation Amenagements Techniques Environnement) | 2023 | 142 106 € |
| Construction d’un ensemble Périscolaire | Arest Cholet | 2023 | 142 106 € |
| Ombrière Photovoltaïque | Briand Constructions Metalliques | 2023 | 328 619 € |
| Ombrière Photovoltaïque | Briand Constructions Metalliques | 2023 | 328 619 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Mouzillon
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Mouzillon
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Mouzillon
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Mouzillon
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Mouzillon
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Mouzillon
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Mouzillon
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Mouzillon compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Salle des vendanges, Parking de la Vendée
- Salle des tilleuls, Parking de la Vendée
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 21 juillet 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Mouzillon
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Mouzillon
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Mouzillon
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Mouzillon, Rue Clément Guilbaud
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Vallet (1,9 km).
Préfecture - Loire-Atlantique, Nantes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Mouzillon
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Mouzillon
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Saint-Sébastien-sur-Loire
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Sèvre et Loire
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Mouzillon : CC Sèvre et Loire, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Mouzillon
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Mouzillon Commune | Rue Clément Guilbaud, Mouzillon | 02 40 33 96 99 |
| France services de Vallet Accompagnement | 3 Boulevard Stéphane Pusterle, Vallet · 1,9 km | 02 40 41 39 48 |
| France services du Loroux-Bottereau Accompagnement | 10 place Rosmadec, Le Loroux-Bottereau · 10,9 km | 02 40 73 55 15 |
| Commissariat de police de Saint-Sébastien-sur-Loire Sécurité | 11 rue du Général de Gaulle, Saint-Sébastien-sur-Loire · 17,7 km | 02 55 58 46 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique - accueil de Clisson Social | 2 rue Docteur-Doussain, Clisson · 7,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Loire-Atlantique - accueil de Vallet Social | 20 rue Émile-Gabory, Vallet · 1,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail CLISSON Emploi | 7 Allée du Chantre, Clisson · 5,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Rezé Impôts | Centre des finances publiques, 2 rue Eugène-Orieux, Rezé · 21,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Nantes Justice | 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, NANTES · 21,9 km | 02 51 17 95 00 |
| Préfecture - Loire-Atlantique État | 6 quai Ceineray, Nantes · 22,0 km | 02 40 41 20 20 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Mouzillon et les déchèteries les plus proches
CC Sèvre et Loire11 communes · 50 240 habitants · présidée par Pascal EVIN
- Déchèterie de Vallet la Noe Bourneau, 44330 Vallet à 3,5 km
- Décheterie de Clisson Zi De tabari, 44190 Clisson 02 40 54 00 85 à 8,1 km
- Halte Eco Tri la Haie-fouassière Rpt Des moutonnieres, 44690 La Haie-Fouassière à 9,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Mouzillon en quelques réponses
La mairie de Mouzillon est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Mouzillon ?
Le maire de Mouzillon est M. Jean-Marc JOUNIER, en fonction depuis le 15 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Mouzillon ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Mouzillon en est équipée : 02 40 33 93 26.
À quelle intercommunalité appartient Mouzillon ?
Mouzillon fait partie de l'intercommunalité CC Sèvre et Loire, qui regroupe 11 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Mouzillon ?
En 2025, Mouzillon a perçu 918 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 46 %, les dotations de l'État pour 22 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 13 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Mouzillon, ils représentent 371 € par habitant, soit 50 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Mouzillon est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 944 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 5,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Mouzillon
Les mairies des communes voisines
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