Mairie de Mont-Saint-Aignan 76130 Seine-Maritime

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Mont-Saint-Aignan

Adresse et contact

Mairie de Mont-Saint-Aignan
59 rue Louis-Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Mont-Saint-Aignan
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h30 - 12h30 13h30 - 17h
Mardi 8h30 - 12h30 13h30 - 17h
Mercredi 8h30 - 12h30 13h30 - 17h
Jeudi 8h30 - 12h30 13h30 - 17h
Vendredi 8h30 - 12h30 13h30 - 17h
Samedi Fermé Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Mont-Saint-Aignan

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Francois Andre Pierre VION Maire de Mont-Saint-Aignan

20 mars 2026

Début du mandat en cours

Maire depuis 2026

3 699 €

Indemnité brute mensuelle maximale

Francois Andre Pierre VION succède à Catherine FLAVIGNY, maire jusqu'en 2026.

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants (90,0 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Mont-Saint-Aignan

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Mont-Saint-Aignan
NomFonction
Francois Andre Pierre VION Maire
Françoise CHASSAGNE 1re adjointe
Matthieu Christian Claude COLMAR 2e adjoint
Stéphanie TOURILLON 3e adjointe
Benjamin DUCA-DENEUVE 4e adjoint
Cécile GRENIER 5e adjointe
Gérard RICHARD 6e adjoint
Chantal NALLET 7e adjointe
Damien ADAM 8e adjoint
Martine CHABERT 9e adjointe
Didier COURBOILLET 10e adjoint
Jean-Claude ALEXANDRE Conseiller municipal
Nicolas CALEMARD Conseiller municipal
Melissa CHIOCCA-BLONDEL Conseillère municipale
Baptiste COPIN Conseiller municipal
Flore DE COURTIVRON Conseillère municipale
Thibault GANCEL Conseiller municipal
Nour-Eddine HAIDA Conseiller municipal
Laurence LECHEVALIER Conseillère municipale
Christine LECLERCQ Conseillère municipale
Laurent LEMAIRE Conseiller municipal
Charlotte LOCQUET Conseillère municipale
Céline LOISEL Conseillère municipale
Pascal MAGOAROU Conseiller municipal
Stephane MAITRET Conseiller municipal
Sylvie NICQ-CROIZAT Conseillère municipale
Laure O'QUIN Conseillère municipale
Brigitte PETIT Conseillère municipale
Marianne QUÉNEL Conseillère municipale
Marine RIBALS Conseillère municipale
Yann SACUTO Conseiller municipal
Léopold SENARD Conseiller municipal
Thomas SOULIER Conseiller municipal
Sophie Colette Michèle TESNIERE Conseillère municipale
Isabelle VION Conseillère municipale

Parité du conseil

18 femmes17 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 10 adjoints
  • 24 conseillers municipaux

La loi prévoit 35 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Mont-Saint-Aignan

La liste conduite par Francois Andre Pierre VION l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • J'AIME MONT-SAINT-AIGNANÉlueFrancois Andre Pierre VION56,4 %

    28 sièges

  • Mont-Saint-Aignan Vivant23,9 %

    4 sièges

  • Mont-Saint-Aignan En vert et avec tous !19,8 %

    3 sièges

Participation

56,3 %Taux de participation

12 878Électeurs inscrits

7 249Votants

3Listes en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Mont-Saint-Aignan

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement1 068 €

    France : 1 246 € · -14 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune663 €

    France : 670 € · -1 %

  • Recettes de fonctionnement1 202 €

    France : 1 468 € · -18 %

  • Dépenses d'investissement322 €

    France : 580 € · -44 %

  • Dette510 €

    France : 1 069 € · -52 %

Mont-Saint-AignanFrance

Santé financière

10,5 M€Dette totale de la commune

3,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

134 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

261 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Mont-Saint-Aignan

97 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 21,4 M€

Marchés publics de la commune de Mont-Saint-Aignan, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Travaux de vegetalisation de la cour de l’ecole elementaire marcelin berthelot et de la rue du printemps - lot 1 vrd et vegetalisation Jardins Consulting Espaces Verts 2026 188 272 €
Achat et livraison de jeux et jouets lot 1 : -36 mois attributaire n°2 Papeteries Pichon 2026 100 000 €
Reperage des materiaux et produits contenant de l’amiante et du plomb sur les bâtiments communaux Chevalier Diag Cm 2026 22 215 €
Reperage des materiaux et produits contenant de l’amiante et du plomb sur les bâtiments communaux Chevalier Diag Cm 2026 22 215 €
Reperage des materiaux et produits contenant de l’amiante et du plomb sur les bâtiments communaux Chevalier Diag Cm 2026 120 000 €
Assistance a maitrise d’ouvrage relative au mode de gestion et d’exploitation du centre aquatique euroceane et de son espace de remise en forme Espelia 2026 90 600 €
Assistance a maitrise d’ouvrage relative au mode de gestion et d’exploitation du centre aquatique euroceane et de son espace de remise en forme Espelia 2026 90 600 €
Assistance a maitrise d’ouvrage relative au mode de gestion et d’exploitation du centre aquatique euroceane et de son espace de remise en forme Prisme Ingenierie 2026 90 600 €
Achat et livraison de jeux et jouets lot 2 : +36 mois attributaire n°2 Lacoste (Lacoste Dactyl Bureau & Ecole) 2026 100 000 €
Achat et livraison de jeux et jouets lot 2 : +36 mois attributaire n°1 Bureautique 50 (Ocep Bureautique Ocep Scolaire) 2026 100 000 €
Achat et livraison de jeux et jouets lot 1 : -36 mois attributaire n°1 Lacoste (Lacoste Dactyl Bureau & Ecole) 2026 100 000 €
Achat et livraison de jeux et jouets Bureautique 50 (Ocep Bureautique Ocep Scolaire) 2026 10 000 €
Achat et livraison de jeux et jouets Lacoste (Lacoste Dactyl Bureau & Ecole) 2026 100 000 €
Marche specifique 9 : acquisition d’un chariot telescopique d’occasion avec reprise d’une tractopelle Manuco Services 2026 58 600 €
Regie publicitaire des supports de communication Ouest Expansion 2026 108 400 €
Construction d’un terrain multisports et remplacement d’une aire de jeux a la maison des associations lot 2 : aire de jeux Environnement Service 2026 55 705 €
Construction d’un terrain multisports et remplacement d’une aire de jeux a la maison des associations - lot 1 : construction d’un terrain multisports Environnement Service 2026 73 121 €
Abonnement a internet en haut debit et telephonie pour les sites de mont-saint-aignan - lot 2 abonnement fiber to the home Linkt 2026 90 000 €
Abonnement a internet en haut debit et telephonie pour les sites de mont-saint-aignan - lot 3 telephonie Olympe Cyberdefense 2026 42 000 €
Abonnement a internet en haut debit et telephonie pour les sites de mont-saint-aignan - lot 1 abonnement fiber to the office et lan to lan Frameip 2026 88 000 €
Impression des supports de communication papier et diffusion du journal municipal - lot 5 diffusion Boitauxlettres France 2026 240 000 €
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER ET DIFFUSION DU JOURNAL MUNICIPAL/ Lot n° 05 : Diffusion Boitauxlettres France 2026 60 000 €
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER ET DIFFUSION DU JOURNAL MUNICIPAL/ Lot n° 05 : Diffusion Boitauxlettres France 2026 60 000 €
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER ET DIFFUSION DU JOURNAL MUNICIPAL/ Lot n° 01 : Mag / supplément au Mag / Guide des services Nord Imprim 2026 55 000 €
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER ET DIFFUSION DU JOURNAL MUNICIPAL/ Lot n° 01 : Mag / supplément au Mag / Guide des services Nord Imprim 2026 55 000 €
Impression des supports de communication papier et diffusion du journal municipal - lot 3 papiers en-tête et enveloppes Sodimpal (Lcom Local - Imprimerie Gabel) 2026 60 000 €
Impression des supports de communication papier et diffusion du journal municipal - lot 2 impressions diverses (guides, programmes, flyers, cartons d’invitatio… Sodimpal (Lcom Local - Imprimerie Gabel) 2026 120 000 €
Impression des supports de communication papier et diffusion du journal municipal - lot 1 mag supplement au mag guide des services Nord Imprim 2026 220 000 €
Entretien espaces verts, aires de jeux, clotures et sols sportifs - lot 9 tonte proprete centre-ville Jardimenage 2026 120 000 €
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS - Relance des lots n°2, 3 et 9 Jardimenage 2026 30 000 €
Entretien espaces verts, aires de jeux, clotures et sols sportifs - lot 3 entretien patrimoine arbore Travaux Publics Rouennais 2026 780 000 €
Entretien espaces verts, aires de jeux, clotures et sols sportifs - lot 2 taille motorisee haies 2 Pinson Paysage Normandie 2026 320 000 €
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS - Relance des lots n°2, 3 et 9/ Lot n° 02 : Taille motorisée des haies ettopi… Pinson Paysage Normandie 2026 80 000 €
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS - Relance des lots n°2, 3 et 9 Pinson Paysage Normandie 2026 320 000 €
Achat de produits pharmaceutiques Ebony 2026 9 000 €
Achat de produits pharmaceutiques Ebony 2026 9 000 €
Exploitation des installations thermiques, d’eau chaude sanitaire et ventilations des batiments communaux de la ville et du ccas Idex Energies 2026 3,0 M€
Renovation du terrain synthetique de football, de la piste d’athletisme et de l’eclairage - lot 1 infrastructure sportive Viafrance Normandie 2026 1,8 M€
Travaux de refection du systeme de filtration de la piscine euroceane Eaux Collectives et Traitements 2025 123 410 €
Maitrise d’oeuvre pour la rehabilitation du groupe scolaire camus et de son gymnase Abscia 2025 278 806 €
Entretien des espaces verts, des aires de jeux, des clôtures et des sols sportifs- lot 4 : gestion des massifs et pieds d’arbres Creavert 2025 440 000 €
Entretien des espaces verts, des aires de jeux, des clôtures et des sols sportifs lot 8 - entretien et reparation des aires de jeux AD'HOC 2025 280 000 €
Entretien des espaces verts, des aires de jeux, des clôtures et des sols sportifs lot 7 - plantations et amenagements paysagers Creavert 2025 480 000 €
Entretien des espaces verts, des aires de jeux, des clôtures et des sols sportifs lot 6 - terrains de sport en herbe Environnement Service 2025 240 000 €
Entretien des espaces verts, des aires de jeux, des clôtures et des sols sportifs lot 5 - sols sportifs stabilises et synthetiques Terideal Sparfel Normandie 2025 120 000 €
Entretien des espaces verts, des aires de jeux, des clôtures et des sols sportifs lot 10 - entretien, fourniture et pose de clotures Clotures Langlois 2025 100 000 €
Entretien des espaces verts lot 1 - tonte, fauchage, debroussaillage Pinson Paysage Normandie 2025 720 000 €
Travaux de couverture et d’etancheite Chiodo Etancheite 2025 475 000 €
Fourniture de carburant a la pompe, recharge electrique par cartes accreditives et prestations diverses Picoty 2025 440 000 €
Travaux de couverture et etancheite lot 1 saint andre Gallis 2025 241 278 €
Renovation du terrain synthetique de football, de la piste d’athletisme et de l’eclairage - lot 2 materiel sportif Nge Energies Solutions 2025 140 823 €
Services d’assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le ccas de mont saint aignan lot 3 : assurance des vehicules a moteur… Smacl Assurances SA 2025 328 017 €
Acquisition et installation d’une solution logicielle de système d’information des ressources humaines et prestation de maintenance Ciril Group 2025 697 208 €
Travaux de vegetalisation des cours des ecoles du village, de l’ecole pierre curie et de la cour de la creche maison de l’enfance - lot 2 vegetalisation et mob… Creavert 2025 202 939 €
Travaux de vegetalisation des cours des ecoles du village, de l’ecole pierre curie et de la cour de la creche maison de l’enfance - lot 1 vrd Viafrance Normandie 2025 231 569 €
Achat, livraison et installation de materiels de cuisine Dalkia Froid Solutions 2025 210 000 €
Fourniture de materiels, consommables et de produits d’entretien et d’hygiene - lot 2 consommables et ouates Orapi Hygiene (Argos-Orapi Hygiene) 2025 400 000 €
Travaux de couverture et d’etancheite - lot 2 bureaux vestiaires centre sportif Chiodo Etancheite 2025 86 900 €
Marche specifique 5 : acquisition 18 vehicules d’occasion Mary Automobiles Rouen-Barentin 2025 124 568 €
Acquisition, livraison et installation de projecteurs pour l’eclairage des salles de spectacle Auvisys 2025 210 000 €
Fourniture, mise en œuvre et maintenance de l’extension du dispositif de vidéoprotection urbaine et du réseau d’interconnexion lot 2 interconnexion et maintena… Eiffage Energie Systemes - Reseau Mobile 2025 50 000 €
Fourniture, mise en œuvre et maintenance de l’extension du dispositif de vidéoprotection urbaine et du réseau d’interconnexion lot 1 fourniture, mise en œuvre… Spie Citynetworks 2025 150 000 €
Marche specifique 3 : acquisition de 4 vehicules electriques d’occasion Mary Automobiles Rouen-Barentin 2025 51 009 €
Services d’assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le ccas de mont saint aignan lot 6 : assurances des prestations statu… Caisse de Reassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche 2025 654 009 €
Etude resilience hydraulique : deconnexion des eaux pluviales du patrimoine bati du reseau d’assainissement Uw (Urban Water) 2025 180 000 €
Travaux de couverture etancheite lot 3 maison des associations Couverture Isolation Membrane Etancheite 2025 40 397 €
Travaux de menuiseries exterieures au centre de loisirs rosa parks Logi Habitat 2024 57 342 €
Services d’assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le ccas de mont saint aignan lot 2 : assurances des responsabilites e… Paris Nord Assurances Services 2024 77 850 €
Services d’assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le ccas de mont saint aignan lot 1 : assurance des dommages aux biens… Relyens Mutual Insurance 2024 420 792 €
Assistance a maitrise d’ouvrage pour la rehabilitation du groupe scolaire albert camus Archiprogramme 2024 53 500 €
Prestation d’enseignement des arts dramatiques Ass Troupe de L Escouade 2024 85 000 €
Fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire et de bureau Burosys 2024 80 000 €
Achat mobilier scolaire et bureau lot 3 : mobilier de bureau Burosys 2024 160 000 €
Achat mobilier scolaire et bureau lot 2 : mobilier elementaire Saonoise de Mobiliers (Sdm) 2024 113 000 €
Achat mobilier scolaire et bureau lot 1 : mobilier maternelle Saonoise de Mobiliers (Sdm) 2024 100 000 €
Achat de livres Librairie Generale Universitaire Colbert 2024 80 000 €
Fournitures scolaires et administratives - lot 1 fournitures scolaires et matériels pour les activités manuelles (hors petite enfance) Papeteries Pichon 2024 150 000 €
Fourniture de matériels, consommables et de produits d’entretien et d’hygiène PLG 2023 96 000 €
Fourniture de matériels, consommables et de produits d’entretien et d’hygiène Orapi Hygiene (Argos - Orapi Hygiene) 2023 25 536 €
Fourniture de materiels, consommables et produits d’entretien et d’hygiene - lot 1 produits d’hygiene et d’entretien PLG 2023 400 000 €
Fourniture de materiels, consommables et produits d’entretien et d’hygiene - lot 1 produits d’hygiene et d’entretien PLG 2023 400 000 €
Fourniture de materiels, consommables et de produits d’entretien et d’hygiene - lot 3 materiels et accessoires Socoldis 2023 100 000 €
Fourniture de materiels, consommables et de produits d’entretien et d’hygiene - lot 3 materiels et accessoires Socoldis 2023 100 000 €
Fourniture de materiels, consommables et de produits d’entretien et d’hygiene - lot 2 consommables et ouates Orapi Hygiene 2023 400 000 €
Fournitures scolaires et administratives - lot 3 materiels administratifs Bureautique 50 (Ocep Bureautique Ocep Scolaire) 2023 56 000 €
Fournitures scolaires et administratives - lot 3 materiels administratifs Bureautique 50 (Ocep Bureautique Ocep Scolaire) 2023 56 000 €
Fournitures scolaires et administratives - lot 1 fournitures scolaires et matériels pour les activités manuelles (hors petite enfance) Papeteries Pichon 2023 150 000 €
Fournitures scolaires et administratives - lot 1 fournitures scolaires et matériels pour les activités manuelles (hors petite enfance) Bureautique 50 (Ocep Bureautique Ocep Scolaire) 2023 150 000 €
Fournitures scolaires et administratives - lot 1 fournitures scolaires et matériels pour les activités manuelles (hors petite enfance) Bureautique 50 (Ocep Bureautique Ocep Scolaire) 2023 150 000 €
Assistance a maitrise d’ouvrage pour la rehabilitation du groupe scolaire albert camus Wor Ingenierie 2023 53 500 €
Acquisition et installation d’une solution logicielle de système d’information des ressources humaines et prestation de maintenance Ciril Group 2023 516 291 €
Acquisition et installation d’un projecteur et d’un systeme d’aide au handicap sensoriel pour le cinema ariel Cinemanext France 2023 81 540 €
Assurance dommages-ouvrages pour les travaux de réhabilitation du centre nautique Mutuelle Architectes Francais 2023 104 913 €
Etude resilience hydraulique : deconnexion des eaux pluviales du patrimoine bati du reseau d’assainissement Uw (Urban Water) 2023 180 000 €
Programme d’illumination de fin d’annee Etablissements Fourment (Citeos) 2023 214 000 €
Travaux de toiture a l’eglise saint andre Gallis 2023 103 270 €
Travaux de toiture a l’eglise saint andre Gallis 2022 93 417 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Mont-Saint-Aignan

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Mont-Saint-Aignan

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Mont-Saint-Aignan

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Mont-Saint-Aignan

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Mont-Saint-Aignan

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Mont-Saint-Aignan compte 15 bureaux de vote.

Adresses des 15 bureaux de vote
  • Hotel de ville, 59 Rue Louis Pasteur
  • Ecole du village, 0 Chemin de la Planquette
  • Rexy, 31- 33 Rue Aroux
  • Rexy, 31- 33 Rue Aroux
  • Maison des associations, 65 Chemin des Cottes
  • Maison des associations, 65 Chemin des Cottes
  • Maison des associations, 65 Chemin des Cottes
  • G s a de saint exupery, 0 Bd Maurice de Broglie
  • G s a de saint exupery, 0 Bd Maurice de Broglie
  • G s a de saint exupery, 0 Bd Maurice de Broglie
  • G s a de saint exupery, 0 Bd Maurice de Broglie
  • Gymnase de l ecole camus, 33 Rue Albert Camus
  • Gymnase de l ecole camus, 33 Rue Albert Camus
  • Gymnase de l ecole camus, 33 Rue Albert Camus
  • Ecole du village, 0 Chemin de la Planquette

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 4 mai 2026.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Mont-Saint-Aignan

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Mont-Saint-Aignan

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Mont-Saint-Aignan

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

CCAS de Mont-Saint-Aignan, 57 Rue Louis Pasteur

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Josephine Baker (3,5 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Mont-Saint-Aignan

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Mont-Saint-Aignan

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Commissariat de police de Rouen - Secteur Beauvoisine

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

Métropole Rouen Normandie

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Mont-Saint-Aignan : Métropole Rouen Normandie, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Mont-Saint-Aignan

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Mont-Saint-Aignan
ServiceAdresseTéléphone
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Mont-Saint-Aignan Commune 57 Rue Louis Pasteur, Mont-Saint-Aignan 02 35 14 30 19
Police municipale - Mont-Saint-Aignan Commune Hôtel de ville, 59 rue Louis-Pasteur, Mont-Saint-Aignan 02 35 14 30 55
France services Josephine Baker Accompagnement 7 A rue de la Liberté Espace de Vie Sociale Joséphine Baker, Notre-Dame-de-Bondeville · 3,5 km 02 35 76 40 37
France services Ville de Rouen Accompagnement Place Alfred de Musset Au sein du Centre Social Diana Armengol Markarian, Rouen · 3,6 km 02 35 08 86 40
Commissariat de police de Rouen - Secteur Beauvoisine Sécurité 44 boulevard d'Yser, Rouen · 2,3 km 02 76 52 84 40
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil de Notre-Dame-de-Bondeville Social Espace de Vie Sociale Joséphine Baker, 7 A rue De la liberté, Notre-Dame-de-Bondeville · 3,0 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Maritime - siège de Rouen Social 65 avenue Jean-Rondeaux, CS 86017, Rouen Cedex · 3,9 km 32 30
Agence France Travail ROUEN BEAUVOISINE Emploi 7 Route de Neufchâtel, Rouen · 2,1 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Rouen Impôts Centre des finances publiques, 38 cours Clémenceau, Rouen · 3,5 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de Rouen Justice 34 RUE AUX JUIFS, ROUEN · 2,8 km 02 35 52 87 52
Préfecture - Seine-Maritime État 7 place de la Madeleine, Rouen · 2,4 km 02 32 76 50 00

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Mont-Saint-Aignan et les déchèteries les plus proches

Métropole Rouen Normandie71 communes · 503 000 habitants · présidée par Nicolas MAYER-ROSSIGNOL Voir la métropole

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Mont-Saint-Aignan en quelques réponses

La mairie de Mont-Saint-Aignan est-elle ouverte le samedi ?

Non, la mairie de Mont-Saint-Aignan est fermée le samedi.

Qui est le maire de Mont-Saint-Aignan ?

Le maire de Mont-Saint-Aignan est M. Francois Andre Pierre VION, en fonction depuis le 20 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Mont-Saint-Aignan ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Mont-Saint-Aignan en est équipée : 02 35 14 30 00.

À quelle intercommunalité appartient Mont-Saint-Aignan ?

Mont-Saint-Aignan fait partie de l'intercommunalité Métropole Rouen Normandie, qui regroupe 71 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Mont-Saint-Aignan ?

En 2025, Mont-Saint-Aignan a perçu 1 202 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 61 %, les dotations de l'État pour 12 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Mont-Saint-Aignan, ils représentent 663 € par habitant, soit 62 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Mont-Saint-Aignan est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 510 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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