À la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Adresse et contact
Mairie de Notre-Dame-de-BondevillePlace Schoelcher
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h |
| Mardi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h |
| Mercredi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h |
| Jeudi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h |
| Vendredi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Notre-Dame-de-Bondeville
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Alain QUIBEL
Maire de Notre-Dame-de-Bondeville
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Alain QUIBEL succède à Myriam MULOT, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Notre-Dame-de-Bondeville
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Alain QUIBEL | Maire |
| Chantal JARNIOU | 1re adjointe |
| Thomas AZOULAY | 2e adjoint |
| Sandrine BELHACHE-DIET | 3e adjointe |
| Philippe GUERIN | 4e adjoint |
| Catherine DESMARAIS | 5e adjointe |
| Jean-Luc JOSSE | 6e adjoint |
| Patricia HAUCHARD | 7e adjointe |
| Mickael VIGREUX | 8e adjoint |
| Anne BENARD | Conseillère municipale |
| Virginie BOTTAIS | Conseillère municipale |
| Lyes DAIBECHE | Conseiller municipal |
| Stéphanie DELBOS | Conseillère municipale |
| Yu DONG | Conseillère municipale |
| Stéphane DUPONQ | Conseiller municipal |
| Fanny DUPRE | Conseillère municipale |
| Claude GOUPIL | Conseiller municipal |
| Ludovic HANIVEL | Conseiller municipal |
| Stéphanie HOTKA | Conseillère municipale |
| David LABORDE | Conseiller municipal |
| Sandrine LEGUIDARD | Conseillère municipale |
| Alexis LEROUX | Conseiller municipal |
| Liliane MAUGER | Conseillère municipale |
| David PERRAULT | Conseiller municipal |
| Claire ROY | Conseillère municipale |
| Guillaume SERIS | Conseiller municipal |
| Mélodie SERVO | Conseillère municipale |
| Arnaud TERRIER | Conseiller municipal |
| Yves VAN HOORDE | Conseiller municipal |
Parité du conseil
14 femmes15 hommes
Composition
- 1 maire
- 8 adjoints
- 20 conseillers municipaux
La loi prévoit 29 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Notre-Dame-de-Bondeville
La liste conduite par Alain QUIBEL l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
59,1 %Taux de participation
4 430Électeurs inscrits
2 616Votants
3Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Notre-Dame-de-Bondeville
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
8,2 M€Dette totale de la commune
9,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
122 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
627 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Notre-Dame-de-Bondeville
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Notre-Dame-de-Bondeville compte 5 bureaux de vote.
Adresses des 5 bureaux de vote
- Bureau 1, Mairie Salle Jules Ferry
- Bureau 2, Mairie Salle du Conseil
- Bureau 3, Ecole André Marie
- Bureau 4, Ecole André Marie
- Bureau 5, Ecole Jean Moulin
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 4 mai 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Notre-Dame-de-Bondeville, 4 Rue de la Fontaine
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Josephine Baker (0,8 km).
Préfecture - Seine-Maritime, Rouen
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Maromme
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
Métropole Rouen Normandie
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Notre-Dame-de-Bondeville : Métropole Rouen Normandie, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Notre-Dame-de-Bondeville
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Notre-Dame-de-Bondeville Commune | 4 Rue de la Fontaine, Notre-Dame-de-Bondeville | 02 35 76 40 40 |
| Police municipale - Notre-Dame-de-Bondeville Commune | 97 route de Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville | 02 32 82 35 09 |
| France services Josephine Baker Accompagnement | 7 A rue de la Liberté Espace de Vie Sociale Joséphine Baker, Notre-Dame-de-Bondeville | 02 35 76 40 37 |
| France services Ville de Rouen Accompagnement | Place Alfred de Musset Au sein du Centre Social Diana Armengol Markarian, Rouen · 6,5 km | 02 35 08 86 40 |
| Commissariat de police de Maromme Sécurité | Place Saint Just, Maromme · 0,6 km | 02 35 74 28 06 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil de Notre-Dame-de-Bondeville Social | Espace de Vie Sociale Joséphine Baker, 7 A rue De la liberté, Notre-Dame-de-Bondeville | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Maritime - siège de Rouen Social | 65 avenue Jean-Rondeaux, CS 86017, Rouen Cedex · 6,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail ROUEN MAROMME Emploi | 116 Rue des Martyrs de la Resistance, Maromme · 0,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Rouen Impôts | Centre des finances publiques, 38 cours Clémenceau, Rouen · 6,0 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Rouen Justice | 34 RUE AUX JUIFS, ROUEN · 5,5 km | 02 35 52 87 52 |
| Préfecture - Seine-Maritime État | 7 place de la Madeleine, Rouen · 4,7 km | 02 32 76 50 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Notre-Dame-de-Bondeville et les déchèteries les plus proches
- Déchèterie Saint Jean du Cardonnay Cote de la Valette, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay 08 00 02 10 20 à 1,9 km
- Déchèterie Deville-les-rouen Impasse Barbet, 76250 Déville-lès-Rouen 02 35 74 40 49 à 2,7 km
- Decheterie Petit Quevilly Chemin du Gord, 76140 Le Petit-Quevilly 02 35 62 23 08 à 6,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Notre-Dame-de-Bondeville en quelques réponses
La mairie de Notre-Dame-de-Bondeville est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville est fermée le samedi.
Qui est le maire de Notre-Dame-de-Bondeville ?
Le maire de Notre-Dame-de-Bondeville est M. Alain QUIBEL, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville en est équipée : 02 32 82 35 00.
À quelle intercommunalité appartient Notre-Dame-de-Bondeville ?
Notre-Dame-de-Bondeville fait partie de l'intercommunalité Métropole Rouen Normandie, qui regroupe 71 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville ?
En 2025, Notre-Dame-de-Bondeville a perçu 1 208 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 66 %, les dotations de l'État pour 22 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 3 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Notre-Dame-de-Bondeville, ils représentent 739 € par habitant, soit 68 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Notre-Dame-de-Bondeville est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 159 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 9,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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