Mairie de Derval 44590 Loire-Atlantique

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Derval

Adresse et contact

Mairie de Derval
15 rue de Rennes
44590 Derval

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Derval
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h30 - 12h 13h30 - 18h
Mardi 8h30 - 12h 14h30 - 18h
Mercredi 8h30 - 12h 13h30 - 18h
Jeudi 8h30 - 12h 13h30 - 18h
Vendredi 8h30 - 12h 13h30 - 18h
Samedi Fermé Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Derval

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Dominique DAVID Maire de Derval

20 mars 2026

Début du mandat en cours

Maire depuis 2020

2 396 €

Indemnité brute mensuelle maximale

Dominique DAVID succède à Jean LOUËR, maire jusqu'en 2020.

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Derval

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Derval
NomFonction
Dominique DAVID Maire
Michel HORHANT 1er adjoint
Jacqueline LEBLAY 2e adjointe
Philippe HAMON 3e adjoint
Anaïck GOUJON 4e adjointe
Lionel MUSTIERE 5e adjoint
Justine USUREAU FIKRI 6e adjointe
Thierry CHOUQUET 7e adjoint
Céline BOUVET Conseillère municipale
Anaïs BRARD Conseillère municipale
Loïc DERVAL Conseiller municipal
Bruno ETIENNE Conseiller municipal
Pierre-Yves FRASLIN Conseiller municipal
Nelly HERVÉ Conseillère municipale
Laurence LE BIHAN Conseillère municipale
Christophe LEFEUVRE Conseiller municipal
Lolita LELIEVRE Conseillère municipale
Ophélie LORAND Conseillère municipale
Christèle MACÉ Conseillère municipale
Philippe MALARY Conseiller municipal
Bernard MOREL Conseiller municipal
Jérôme NOËL Conseiller municipal
Dominique PELLUCHON Conseillère municipale
Nathalie PERRAUD Conseillère municipale
Olivier POTREL Conseiller municipal
Bruno TEMPLÉ Conseiller municipal
Céline ZUBA Conseillère municipale

Parité du conseil

13 femmes14 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 7 adjoints
  • 19 conseillers municipaux

La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Derval

La liste conduite par Dominique DAVID l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • TOUJOURS UNIS POUR L'AVENIR DE DERVALÉlueDominique DAVID69,6 %

    23 sièges

  • OSONS DERVAL30,4 %

    4 sièges

Participation

58,4 %Taux de participation

2 575Électeurs inscrits

1 504Votants

2Listes en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Derval

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement637 €

    France : 1 246 € · -49 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune296 €

    France : 670 € · -56 %

  • Recettes de fonctionnement1 013 €

    France : 1 468 € · -31 %

  • Dépenses d'investissement763 €

    France : 580 € · +32 %

  • Dette185 €

    France : 1 069 € · -83 %

DervalFrance

Santé financière

724 275 €Dette totale de la commune

0,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

376 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

746 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Derval

63 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 609,1 M€

Marchés publics de la commune de Derval, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancien hôtel Provost Axenergie 2026 144 746 €
Réhabilitation de l’hôtel provost en restaurant, locaux commerciaux et salle de réunion mairie Lot 6 Ravalement Sud Loire Projection 2026 57 779 €
Réhabilitation de l’hôtel provost en restaurant, locaux commerciaux et salle de réunion mairie Lot 7 Menuiseries extérieures - occultations Atlantique Ouvertures (Ao) 2026 57 937 €
Réhabilitation de l’hôtel provost en restaurant, locaux commerciaux et salle de réunion mairie Lot 9 Cloisons Doublages Faux Plafonds EURL Legal - Schreiner 2026 71 462 €
Réhabilitation de l’hôtel provost en restaurant, locaux commerciaux et salle de réunion mairie Lot 14 Plomberie Chauffage Ventilation Roquet (Maintenance Thermique Bretagne - Mtb) 2026 117 814 €
réhabilitation de l’hôtel provost en restaurant, locaux commerciaux et salle de réunion mairie Lot 3 Démolition - Gros oeuvre - Maçonnerie Entreprise Clement et Fils 2026 359 500 €
réhabilitation de l’hôtel Provost en restaurant, locaux commerciaux et salle de réunion mairie Lot 2: VRD Aménagement extérieurs Entreprise Clement et Fils 2026 57 713 €
Réhabilitation de l’hôtel provost en restaurant, locaux commerciaux et salle de réunion mairie Lot 5 Couverture Pro-Tech Toit (Attila Systeme) 2026 67 128 €
Réhabilitation de l’hôtel provost en restaurant, locaux commerciaux et salle de réunion mairie Lot 4 Charpente Agasse 2026 126 000 €
Réhabilitation de l’hôtel provost en restaurant, locaux commerciaux et salle de réunion mairie Lot 13 Electricité courants forts - courants faibles Evolia 2026 65 648 €
Travaux d’eaux pluviales et aménagement des villages de la Robinais et des Essarts Sauvager Tp 2026 665 586 €
construction d’un local de stockage foot Lot 1 Terrassements- Maçonnerie Boisseau Batiment 2026 50 080 €
Travaux de désamiantage et démolition d’un bâtiment situé 17 rue de l’abbé Souchay Amiantech 2025 43 474 €
Lot 7 Peinture / Revêtements muraux-Rénovation bâtiment Bon Accueil et travaux aménagement Mairie Margue SARL 2025 43 152 €
Lot 6 cloisons / doublages / plafonds- Rénovation bâtiment bon accueil et travaux aménagement Mairie EURL Legal - Schreiner 2025 84 694 €
Lot 9 Plomberie / Ventilation / Climatisation- Rénovation bâtiment Bon Accueil et travaux aménagement Mairie Roquet (Maintenance Thermique Bretagne - Mtb) 2025 91 644 €
LOT 2 Gros Oeuvre- Rénovation bâtiment Bon acuueil et travaux aménagement Mairie Vignon Constructions 2025 45 403 €
Programme d’aménagement de la Voirie Communale (PAVC) 2025 Herve 2025 148 305 €
Travaux de curage des bâtiments du site de l’ancien hôtel Provost Massette (Massette.) 2025 41 600 €
Pavc 2024 Herve 2025 188 965 €
Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales village de la Bruère Sauvager Tp 2025 83 160 €
Travaux de désamiantage, déconstruction et démolition sur le site de l’ancien hôtel Provost S.d.i.g.c - Societe de Demolition Industriel et Genie Civil 2025 63 219 €
Réalisation d’un foot à 5 et d’un pumptrack sur la zone de loisirs Lot 2 : Pumptrack Pigeon Tp Loire Anjou 2024 204 634 €
MS2 lot 3 acheminement et fourniture d’électricité Engie 2024 150 000 €
MS no2 LOT 1 acheminement et fourniture de gaz naturel Engie 2024 100 000 €
Réalisation d’un foot à 5 et d’un pumptrack sur la zone de loisir Lot 1 Foot à 5 Pigeon Tp Loire Anjou 2024 182 604 €
Réhabiliotation et extension complexe sportif Lot 11 Solts et équipements sportifs Sportingsols 2023 213 947 €
Programme d’aménagement de la voirie communale (PAVC) 2023 Charier Tp (Charier Routes & Travaux Urbains Nozay) 2023 86 848 €
Réhabilitation et extension complexe sportif Lot 9 Chauffage- ventillation- Plomberie Roquet (Maintenance Thermique Bretagne - Mtb) 2023 140 287 €
Réhabilitation et extension du complexe sportif Lot 6 Menuiseries intérieures bois Emcg 2023 72 370 €
Réhabilitation et extension du complexe sportif Lot 6 Menuiseries intérieures bois Emcg 2023 72 370 €
Réhabilitation et extension du complex sportif Lot 3 Charpente et bardages métalliques ALD 2023 518 923 €
Réalisation d’un foot à 5 et d’un pumptrack sur la zone de loisirs Lot 2 : Pumptrack Pigeon Tp Loire Anjou 2023 204 634 €
Réalisation d’un foot à 5 et d’un pumptrack sur la zone de loisirs Lot 2 : Pumptrack Pigeon Tp Loire Anjou 2023 204 634 €
Réalisation d’un foot à 5 et d’un pumptrack sur la zone de loisirs Lot 2 : Pumptrack Pigeon Tp Loire Anjou 2023 204 634 €
Réalisation d’un foot à 5 et d’un pumptrack sur la zone de loisirs Lot 2 : Pumptrack Pigeon Tp Loire Anjou 2023 204 634 €
Réalisation d’un foot à 5 et d’un pumptrack sur la zone de loisir Lot 1 Foot à 5 Pigeon Tp Loire Anjou 2023 182 604 €
Réalisation d’un foot à 5 et d’un pumptrack sur la zone de loisir Lot 1 Foot à 5 Pigeon Tp Loire Anjou 2023 182 604 €
Réalisation d’un foot à 5 et d’un pumptrack sur la zone de loisir Lot 1 Foot à 5 Pigeon Tp Loire Anjou 2023 182 604 €
Réalisation d’un foot à 5 et d’un pumptrack sur la zone de loisir Lot 1 Foot à 5 Pigeon Tp Loire Anjou 2023 182 604 €
Réhabilitation et extension du complexe sportif Lot 2 Terrassement et gros oeuvre Atlantique Batiment Travaux Publics (Abtp - Atlantique Batiment Travaux Publics) 2023 255 607 €
Réhabilitation et extension du complexe sportif Lot 10 Revetements de sols - Faience Mariotte 2023 53 428 €
Programme d’aménagement de la voirie communale (PAVC) 2022 Eurovia Bretagne 2023 95 103 €
Réhabilitation et extension complexe sportif Lot 9 Chauffage- ventillation- Plomberie Roquet (Maintenance Thermique Bretagne - Mtb) 2023 145 645 €
Réhabilitation et extension du complexe sportif Lot 10 Revetements de sols - Faience Mariotte 2023 51 210 €
réhabilitation et rénovation du complexe sportif Lot 5 menuiseries extérieures alu - Métallerie Erdralu 2023 62 831 €
Programme d’aménagement de la voirie communale (PAVC) 2022 Eurovia Bretagne 2023 90 186 €
Réhabilitation et extension du complexe sportif Lot 4 Etanchéité Soprema Entreprises 2023 331 517 €
Route du Thu et route de la sonderie: extension des réseaux d’assainissement et aménagement d’une liaison cyclable Sauvager Tp 2023 424 264 €
Réhabilitation et extension complexe sportif Lot 8 Electricité Evolia (Evolis) 2023 151 973 €
Réhabilitation et extension du complexe sportif Lot 6 Menuiseries intérieures bois Emcg 2023 63 567 €
Accord cadre "fourniture et acheminement de gaz naturel et d’électricité" Lot no3 Acheminement et fourniture d’électricité pour les PDL alimentés en basse et h… Engie 2023 300,0 M€
Accord cadre "fourniture et acheminement de gaz naturel et d’électricité" Lot no3 Acheminement et fourniture d’électricité pour les PDL alimentés en basse et h… Engie 2023 300,0 M€
Réhabilitation et extension du complexe sportif Lot 2 Terrassement et gros oeuvre Atlantique Batiment Travaux Publics (Abtp - Atlantique Batiment Travaux Publics) 2023 254 307 €
Réhabilitation et extension du complexe sportif Lot 10 Revetements de sols - Faience Mariotte 2023 48 549 €
Réhabilitation et extension complexe sportif Lot 9 Chauffage- ventillation- Plomberie Roquet (Maintenance Thermique Bretagne - Mtb) 2022 138 300 €
Réhabilitation et extension du complexe sportif Lot 4 Etanchéité Soprema Entreprises 2022 332 921 €
Réhabilitation et extension du complexe sportif Lot 4 Etanchéité Soprema Entreprises 2022 332 921 €
Réhabilitation et extension complexe sportif Lot 8 Electricité Evolia (Evolis) 2022 131 733 €
Réhabilitation et extension du complexe sportif Lot 6 Menuiseries intérieures bois Emcg 2022 53 200 €
Fournitures de services opérés de télécommunications et prestations associées Lot 4 Téléphonie mobile, Machine to Machine, Mobile Device Management, Complément… Orange 2022 40 000 €
Fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées Lot 2 téléphonie fixe, VPN, accès internet Orange 2022 40 000 €
Réhabilitation et extension du complexe sportif Lot 14 Désamiantage Amiante Deconstruction Services 2022 46 780 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Derval

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Derval

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Derval

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Derval

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Derval

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Derval compte 3 bureaux de vote.

Adresses des 3 bureaux de vote
  • Salle des fetes, Rue de la Salle des Fêtes
  • Salle des fetes, Rue de la salle des fêtes
  • Salle des fetes, Rue de la salle des fêtes

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 28 mars 2025.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Derval

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Derval

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Derval

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

CCAS de Derval, 15 Rue de Rennes

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Derval (0,3 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Derval

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Derval

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Brigade de gendarmerie - Derval

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CC Châteaubriant-Derval

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Derval : CC Châteaubriant-Derval, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Derval

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Derval
ServiceAdresseTéléphone
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Derval Commune 15 Rue de Rennes, Derval 02 40 07 70 11
France services Derval Accompagnement 14 Rue de la Garlais, Derval 02 40 81 82 26
France services Nozay Accompagnement 5 rue Alexis Létourneau, Nozay · 11,7 km 02 40 41 30 60
Brigade de gendarmerie - Derval Sécurité 75 rue de Chateaubriant, Derval 02 40 07 70 17
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique - accueil de Guémené-Penfao Social Maison des services, 1 place de l'Église, Guémené-Penfao · 13,1 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Loire-Atlantique - accueil de Guémené-Penfao Social Maison des permanences, Bureau 5, 20 rue de l'Hôtel-de-Ville, Guémené-Penfao · 13,3 km 32 30
Agence France Travail BLAIN Emploi 1 Rue des Droits de l’Homme, Blain · 22,6 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Châteaubriant Impôts Centre des finances publiques, Avenue de la Citoyenneté, Châteaubriant · 21,4 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de Nantes Justice 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, NANTES · 51,6 km 02 51 17 95 00
Préfecture - Loire-Atlantique État 6 quai Ceineray, Nantes · 50,7 km 02 40 41 20 20
Sous-préfecture - Châteaubriant-Ancenis État 22 rue Gabriel-Delatour, Châteaubriant · 22,5 km 02 40 81 50 02

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Derval et les déchèteries les plus proches

CC Châteaubriant-Derval26 communes · 44 800 habitants · présidée par Alain HUNAULT

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Derval en quelques réponses

La mairie de Derval est-elle ouverte le samedi ?

Non, la mairie de Derval est fermée le samedi.

Qui est le maire de Derval ?

Le maire de Derval est M. Dominique DAVID, en fonction depuis le 20 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Derval ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Derval en est équipée : 02 40 07 70 11.

À quelle intercommunalité appartient Derval ?

Derval fait partie de l'intercommunalité CC Châteaubriant-Derval, qui regroupe 26 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Derval ?

En 2025, Derval a perçu 1 013 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 52 %, les dotations de l'État pour 34 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 6 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Derval, ils représentent 296 € par habitant, soit 46 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Derval est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 185 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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