À la mairie de Sion-les-Mines
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Sion-les-Mines
Adresse et contact
Mairie de Sion-les-Mines20 rue de Châteaubriant
44590 Sion-les-Mines
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h30 | 13h30 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Sion-les-Mines
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Bruno DEBRAY
Maire de Sion-les-Mines
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Sion-les-Mines
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Bruno DEBRAY | Maire |
| Stephane HOUSSAIS | 1er adjoint |
| Martine CHEVALIER | 2e adjointe |
| Thierry BOURGINE | 3e adjoint |
| Christine METTIER | 4e adjointe |
| Élodie AMAUCCE | Conseillère municipale |
| Brice BIORET | Conseiller municipal |
| Clarisse CLOUET | Conseillère municipale |
| Michel FAROUD | Conseiller municipal |
| Alexandre FOURNY | Conseiller municipal |
| Mikaël LEPAROUX | Conseiller municipal |
| Celine MABIT | Conseillère municipale |
| Alison MARTELIER | Conseillère municipale |
| Marie-Laure NEVEU | Conseillère municipale |
| Michel NIZAN | Conseiller municipal |
| Sophie PAPION | Conseillère municipale |
| Herve PENNEGAT | Conseiller municipal |
| Xavier PERRINEL | Conseiller municipal |
| Ludivine PINARD | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 14 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Sion-les-Mines
La liste conduite par Bruno DEBRAY l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
49,4 %Taux de participation
1 255Électeurs inscrits
620Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Sion-les-Mines
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
708 948 €Dette totale de la commune
3,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
129 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
526 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Sion-les-Mines
17 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 1,6 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 1 vrd - gros oeuvres - demolition - pharmacie + logements | Entreprise Chanson | 2026 | 316 456 € |
| Lot 3 menuiseries exterieures alu renovation pharmacie | Atlantique Ouvertures (Ao) | 2026 | 97 307 € |
| Lot n°2a charpent bois travaux pharmacie coeur de bourg | Charpente & Construction Bois | 2026 | 60 443 € |
| Lot 5 cloison - isolation - doublages | Ats Batiment | 2026 | 144 387 € |
| Lot 09 chauffage - traitement de l’air - plomberie | Idex Energies | 2026 | 80 487 € |
| Lot 6 revetements de sols | Atlantic Sols Confort | 2026 | 53 352 € |
| Reseau de chaleur mairie - ecole publique | Roquet (Maintenance Thermique Bretagne - Mtb) | 2025 | 135 179 € |
| Lot 5 cloison - isolation - doublages | S.a.s. Sn Pinard (Pinard) | 2025 | 131 328 € |
| Lot 3 menuiseries exterieures alu renovation pharmacie | Atlantique Ouvertures (Ao) | 2025 | 92 382 € |
| Lot 8 electricite | Ird Energie | 2025 | 59 341 € |
| Lot n°2a charpent bois travaux pharmacie coeur de bourg | Charpente & Construction Bois | 2025 | 47 000 € |
| Prestation architecte - projet coeur de bourg | Emenda | 2024 | 71 018 € |
| lot 5 Assurance personnel - risque statutaire | Smacl Assurances | 2023 | 90 000 € |
| Prestation architecte - projet coeur de bourg | Jerome Guilloux | 2023 | 59 556 € |
| Ctm lot 2 - maconnerie gca | Gca Genie Civil D'armor | 2023 | 48 000 € |
| Lot 3 charpente - ctm sarl adam urvoy | SARL Adam Urvoy (Adam-Boheas) | 2023 | 68 241 € |
| Ctm lot 1 amenagements exterieurs herve tp | Herve | 2022 | 49 324 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Sion-les-Mines
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Sion-les-Mines
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Sion-les-Mines
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Sion-les-Mines
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Sion-les-Mines
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Sion-les-Mines
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Sion-les-Mines
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Sion-les-Mines compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Foyer rural, 6 rue de Châteaubriant
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 25 février 2021.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Sion-les-Mines
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Sion-les-Mines
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Sion-les-Mines
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Sion-les-Mines
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Derval (9,7 km).
Préfecture - Loire-Atlantique, Nantes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Sion-les-Mines
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Sion-les-Mines
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Derval
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Châteaubriant-Derval
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Sion-les-Mines : CC Châteaubriant-Derval, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Sion-les-Mines
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Derval Accompagnement | 14 Rue de la Garlais, Derval · 9,7 km | 02 40 81 82 26 |
| France services de Châteaubriant Accompagnement | 18 A rue César Franck, Châteaubriant · 15,1 km | 02 28 04 62 75 |
| Brigade de gendarmerie - Derval Sécurité | 75 rue de Chateaubriant, Derval · 9,3 km | 02 40 07 70 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique - accueil de Châteaubriant Social | 4 rue Gabriel-de-Latour, Châteaubriant · 15,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Loire-Atlantique - accueil de Châteaubriant Social | 7 rue Gabriel-Delatour, Châteaubriant · 15,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail CHATEAUBRIANT Emploi | 10 Rue d'Ancenis, Châteaubriant · 16,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Châteaubriant Impôts | Centre des finances publiques, Avenue de la Citoyenneté, Châteaubriant · 14,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Nantes Justice | 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, NANTES · 58,4 km | 02 51 17 95 00 |
| Préfecture - Loire-Atlantique État | 6 quai Ceineray, Nantes · 57,5 km | 02 40 41 20 20 |
| Sous-préfecture - Châteaubriant-Ancenis État | 22 rue Gabriel-Delatour, Châteaubriant · 15,8 km | 02 40 81 50 02 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Sion-les-Mines et les déchèteries les plus proches
CC Châteaubriant-Derval26 communes · 44 800 habitants · présidée par Alain HUNAULT
- Déchèterie de Lusanger Brg Le vieux bourg, 44590 Lusanger 06 17 26 66 03 à 5,7 km
- Déchèterie du Grand-fougeray la Batallais, Route de la Dominelais, 35390 Grand-Fougeray 06 75 25 07 22 à 9,6 km
- Déchèterie de Rouge Le grand domaine, 44660 Rougé 08 00 00 16 32 à 11,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Sion-les-Mines en quelques réponses
La mairie de Sion-les-Mines est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Sion-les-Mines est fermée le samedi.
Qui est le maire de Sion-les-Mines ?
Le maire de Sion-les-Mines est M. Bruno DEBRAY, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Sion-les-Mines ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Sion-les-Mines en est équipée : 02 40 28 95 21.
À quelle intercommunalité appartient Sion-les-Mines ?
Sion-les-Mines fait partie de l'intercommunalité CC Châteaubriant-Derval, qui regroupe 26 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Sion-les-Mines ?
En 2025, Sion-les-Mines a perçu 827 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 43 %, les dotations de l'État pour 35 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 10 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Sion-les-Mines, ils représentent 330 € par habitant, soit 47 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Sion-les-Mines est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 419 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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