À la mairie de Grand-Fougeray
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Grand-Fougeray
Adresse et contact
Mairie de Grand-Fougeray1 place François-Dollier
35390 Grand-Fougeray
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h30 | 14h15 - 17h30 |
| Mardi | 9h - 12h30 | 14h15 - 17h30 |
| Mercredi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h30 | 14h15 - 19h |
| Vendredi | 9h - 12h30 | 14h15 - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Grand-Fougeray
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Norbert JANVIER
Maire de Grand-Fougeray
15 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Norbert JANVIER succède à Nadine DRÉAN, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Grand-Fougeray
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Norbert JANVIER | Maire |
| Bernard PLANTARD | 1er adjoint |
| Karine MONTCHATON | 2e adjointe |
| David CHAUVIN | 3e adjoint |
| Marie-Anne BIORET ALEXANDRE | 4e adjointe |
| Philippe SANTERRE | 5e adjoint |
| Laura BRUNEAU | 6e adjointe |
| Ludivine BOUJU | Conseillère municipale |
| Romain GEFFRIAUD | Conseiller municipal |
| Frédéric GERNIGON | Conseiller municipal |
| Sylvie GERNIGON | Conseillère municipale |
| Gwénaël GICQUEL | Conseiller municipal |
| Mikaël GICQUEL | Conseiller municipal |
| Carole GUIBERT | Conseillère municipale |
| Cathy GUILLOIS | Conseillère municipale |
| Morgane JOUNY | Conseillère municipale |
| Michel LAMPRIER | Conseiller municipal |
| Loïc LEMAU | Conseiller municipal |
| Guillaume MARTIN | Conseiller municipal |
| Lucie MOREAU | Conseillère municipale |
| Christophe PLOTEAU | Conseiller municipal |
| Yasmina PROVOST | Conseillère municipale |
| Alyzé VILLETTE | Conseillère municipale |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Grand-Fougeray
La liste conduite par Norbert JANVIER l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
66,0 %Taux de participation
1 783Électeurs inscrits
1 177Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Grand-Fougeray
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
3,7 M€Dette totale de la commune
8,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
178 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
326 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Grand-Fougeray
9 marchés publiés depuis 2026, pour un montant total de 324 252 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Ville de Grand-Fougeray Extension de la maison de santé avec l’ajout de 4 bureaux de consultations et d’un cabinet de médecin supplémentaire 10 Rue de la Perso… | Vignon Constructions | 2026 | 49 250 € |
| Ville de Grand-Fougeray Extension de la maison de santé avec l’ajout de 4 bureaux de consultations et d’un cabinet de médecin supplémentaire 10 Rue de la Perso… | C.E.B. | 2026 | 63 759 € |
| Ville de Grand-Fougeray Extension de la maison de santé avec l’ajout de 4 bureaux de consultations et d’un cabinet de médecin supplémentaire 10 Rue de la Perso… | Proaba | 2026 | 19 029 € |
| Ville de Grand-Fougeray Extension de la maison de santé avec l’ajout de 4 bureaux de consultations et d’un cabinet de médecin supplémentaire 10 Rue de la Perso… | Fevrier Batiment | 2026 | 24 415 € |
| Ville de Grand-Fougeray Extension de la maison de santé avec l’ajout de 4 bureaux de consultations et d’un cabinet de médecin supplémentaire 10 Rue de la Perso… | Entreprise Laferte | 2026 | 39 418 € |
| Ville de Grand-Fougeray Extension de la maison de santé avec l’ajout de 4 bureaux de consultations et d’un cabinet de médecin supplémentaire 10 Rue de la Perso… | Entreprise Laferte | 2026 | 23 080 € |
| Ville de Grand-Fougeray Extension de la maison de santé avec l’ajout de 4 bureaux de consultations et d’un cabinet de médecin supplémentaire 10 Rue de la Perso… | Societe de Climatisation et Froid de L'ouest - Scfo (Froidaniel / Climexco) | 2026 | 38 573 € |
| Ville de Grand-Fougeray Extension de la maison de santé avec l’ajout de 4 bureaux de consultations et d’un cabinet de médecin supplémentaire 10 Rue de la Perso… | Bernard Electricite | 2026 | 25 972 € |
| Ville de Grand-Fougeray Extension de la maison de santé avec l’ajout de 4 bureaux de consultations et d’un cabinet de médecin supplémentaire 10 Rue de la Perso… | Robert Tp | 2026 | 40 754 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Grand-Fougeray
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Grand-Fougeray
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Grand-Fougeray
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Grand-Fougeray
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Grand-Fougeray
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Grand-Fougeray
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Grand-Fougeray
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Grand-Fougeray compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau n 1, Salles des Mariages
- Bureau n 2, Salle de l'Europe
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 16 mars 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Grand-Fougeray
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Grand-Fougeray
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Grand-Fougeray
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Grand-Fougeray, 1 Place François Dollier
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Derval (7,1 km).
Préfecture - Ille-et-Vilaine, Rennes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Grand-Fougeray
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Grand-Fougeray
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Bain-de-Bretagne
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Grand-Fougeray : CC Bretagne Porte de Loire Communauté, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Grand-Fougeray
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Grand-Fougeray Commune | 1 Place François Dollier, Grand-Fougeray | 02 99 08 40 19 |
| France services Derval Accompagnement | 14 Rue de la Garlais, Derval · 7,1 km | 02 40 81 82 26 |
| France services de Guéméné-Penfao Accompagnement | 1 Place de l'église, Guémené-Penfao · 12,2 km | 02 40 51 15 32 |
| Brigade de gendarmerie - Bain-de-Bretagne Sécurité | 7 rue La Rose des Vents, Bain-de-Bretagne · 15,8 km | 02 99 43 70 13 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine - accueil de Redon Social | 2 rue du Docteur-François-Lagrée, Redon · 27,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) d'Ille-et-Vilaine - accueil de Redon Social | 2 rue de Rennes, Redon · 26,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail REDON Emploi | 3 Rue Charles Sillard, Redon · 27,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Redon Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue des Écoles, Redon · 27,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Rennes Justice | 7 RUE PIERRE ABELARD, RENNES · 43,4 km | 02 99 65 37 37 |
| Préfecture - Ille-et-Vilaine État | 81 boulevard d'Armorique, Rennes · 46,2 km | 02 21 86 25 35 |
| Sous-préfecture - Redon État | Place Charles-de-Gaulle, Redon · 27,1 km | 02 21 86 25 35 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Grand-Fougeray et les déchèteries les plus proches
CC Bretagne Porte de Loire Communauté20 communes · 32 996 habitants · présidée par Vincent MINIER
- Déchèterie du Grand-fougeray la Batallais, Route de la Dominelais, 35390 Grand-Fougeray 06 75 25 07 22 à 3,8 km
- Déchèterie de Lusanger Brg Le vieux bourg, 44590 Lusanger 06 17 26 66 03 à 9,4 km
- Déchèterie de Guemene-penfao Pa du Pays de Guémené Rue des Boisseliers, 44290 Guémené-Penfao 02 99 70 34 34 à 10,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Grand-Fougeray en quelques réponses
La mairie de Grand-Fougeray est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Grand-Fougeray est fermée le samedi.
Qui est le maire de Grand-Fougeray ?
Le maire de Grand-Fougeray est M. Norbert JANVIER, en fonction depuis le 15 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Grand-Fougeray ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Grand-Fougeray en est équipée : 02 99 08 40 19.
À quelle intercommunalité appartient Grand-Fougeray ?
Grand-Fougeray fait partie de l'intercommunalité CC Bretagne Porte de Loire Communauté, qui regroupe 20 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Grand-Fougeray ?
En 2025, Grand-Fougeray a perçu 1 250 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 49 %, les dotations de l'État pour 29 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Grand-Fougeray, ils représentent 412 € par habitant, soit 38 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Grand-Fougeray est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 437 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 8,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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