Le notaire : un officier public aux multiples compétences !

Le notaire : un officier public aux multiples compétences !
Expert chargé d’authentifier des actes au nom de l’État, le notaire dispose d’un savoir-faire lui permettant d’intervenir dans de nombreux domaines. Il est incontournable dans l’instrumentalisation des actes juridiques, et peut donc leur donner une valeur ou une force difficile à contester. Focus sur ces officiers investis d’une mission publique dans cet article.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Officier Ministériel titulaire d’une charge, le notaire est un délégataire de l’autorité publique chargé de recevoir, de conserver, d’établir et d’authentifier des actes. En clair, il est chargé d’instrumentaliser les actes de la vie civile, mais aussi des actes de juridiction et tout acte pour lequel la forme authentique est exigée par la loi.

 

Par ailleurs,  que le notaire exerce à Pont-Audemer, à Strasbourg ou à Brignoles, l'expert est tenu quel que soit son lieu d'exercice, de ne pas divulguer les informations reçues de ses clients sous peine de sanctions et bien plus encore. Tous sont donc tenus au secret professionnel dans le cadre de leurs activités et ne doivent mener aucun acte qui porterait préjudice à leurs clients. En outre, ils peuvent à la demande de ces derniers, mener des opérations de placement de fonds, et ce, sans enfreindre les règles et obligations qui régissent une telle pratique.  

Les différents domaines d’intervention du notaire

Les différents domaines d’intervention du notaire

Ces domaines sont légion et vont des actes de famille à l’immobilier en passant par celui de l’entreprise.

 

Les actes de famille

S’agissant des actes de famille, le notaire peut établir et authentifier des actes de donation entre époux, de succession de même que de donation-partage. Plus encore, il est à même d’établir, d’enregistrer et de conserver des testaments et n’importe quel document authentique. Cette conservation peut par ailleurs durer jusqu’à 100 ans pour les actes concernant les mineurs et 75 ans pour les autres documents.

En outre, notez qu’une fois authentifiés, les actes de famille acquièrent automatiquement une force probante et exécutoire. Ils peuvent ainsi être opposés aux tiers et produire les effets qui leur sont reconnus.

 

 

L’entreprise

Grâce à ses compétences dans ce domaine, le notaire peut identifier et vous proposer les solutions fiscales et juridiques les mieux adaptées à votre entreprise. Il peut en outre contrôler la légalité d’une société, authentifier les actes de l’entreprise et les rendre opposables aux tiers.

D’un autre côté, il peut aussi protéger le principe d’insaisissabilité de certains biens immobiliers et vous fournir des conseils qui vous aideront à mieux digérer votre entreprise.  

 

 

L’immobilier 

Dans ce domaine, le notaire peut accomplir d’innombrables missions. Il peut à titre d’exemple négocier des ventes, établir des actes de vente et faire signer des avant-contrats. Qui plus est, il est autorisé à percevoir des taxes de même que les plus-values qui découlent d’une vente immobilière.

D’autre part, le notaire peut également certifier la propriété d’un bien en menant des recherches sur sa provenance ou son origine. Ainsi, il peut vous éviter bon nombre de problèmes ou d’investir dans un bien immobilier qui ne vous causera que des ennuis.

En somme, la présence de ce professionnel dans les transactions immobilières permet de bénéficier d’une sécurité juridique et d’être à l’abri d’un certain nombre de choses.  

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