Devenir bailleur privé : pour qui ce nouveau statut est-il intéressant ?
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Le statut de bailleur privé en quelques mots
Il désigne la situation d’un particulier qui loue un bien immobilier pour en tirer des revenus. Sa principale nouveauté repose sur son mécanisme fiscal. Là où l’ancien dispositif Pinel accordait une réduction d’impôt, le bailleur privé fonctionne grâce à un amortissement, c’est-à-dire une déduction calculée sur la valeur du bien et imputée sur les revenus fonciers imposables.
Cet article de VINCI Immobilier explique le détail des taux et des plafonds. Le principe est simple : moins de revenus locatifs imposés, donc une fiscalité allégée pendant toute la durée de location.
Les avantages du statut de bailleur privé pour un propriétaire
Le premier intérêt de ce statut est l’amortissement, qui réduit la base imposable des loyers chaque année. Le taux varie selon le niveau choisi (intermédiaire, social ou très social) et augmente avec l’effort consenti sur le montant demandé au locataire. Plus le loyer reste modéré, plus la déduction augmente.
Le dispositif s’applique partout en France, dans le neuf comme dans l’ancien. Un logement ancien doit toutefois faire l’objet de travaux de rénovation conséquents, afin d’améliorer nettement sa performance énergétique (1). Dans le neuf, le logement respecte déjà les normes en vigueur, ce qui limite les frais d’entretien des premières années.
Devenir bailleur privé aide à développer un patrimoine immobilier et à percevoir des loyers réguliers, utiles pour compléter ses revenus ou préparer sa retraite.
Les conditions et engagements pour accéder au statut de bailleur privé
Ce statut suppose le respect de plusieurs conditions. Les locations meublées, saisonnières ou de courte durée en sont exclues. Le bien doit être loué pendant neuf ans au minimum et devenir la résidence principale du locataire.
Les loyers et les ressources du locataire sont encadrés selon trois niveaux (1). Le montant du loyer ne peut pas être fixé librement. Dernière limite à retenir : il est impossible de louer à un membre du foyer fiscal ni à un ascendant ou un descendant proche.
Bailleur privé : à quels profils ce statut s’adresse ?
Le statut de bailleur privé concerne principalement les particuliers prêts à louer sur le long terme et à accepter un loyer encadré en échange d’un gain fiscal. Un investisseur qui réalise son premier achat, un propriétaire qui veut diversifier ses placements ou un couple cherchant à compléter ses revenus peuvent y voir une solution adaptée à leur projet.
À l’inverse, une location meublée, une grande liberté sur le loyer ou une revente rapide ne correspondent pas à ce statut. Tout dépend donc de l’horizon envisagé et des objectifs patrimoniaux.
Le statut de bailleur privé s’inscrit ainsi dans une volonté de relancer l’investissement locatif tout en encadrant les loyers. Il peut constituer une opportunité intéressante, à condition d’être en adéquation avec le projet patrimonial et l’horizon d’investissement de chaque particulier.
Sources
