À la mairie du Sequestre
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie du Sequestre
Adresse et contact
Mairie du SequestrePlace Jules-Ferry
81990 Le Sequestre
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Vendredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire du Sequestre
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Gérard POUJADE
Maire du Sequestre
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal du Sequestre
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Gérard POUJADE | Maire |
| Stéphanie ALVERNHE | 1re adjointe |
| Jean-Pierre DEMNI | 2e adjoint |
| Jessica PUECH | 3e adjointe |
| Jean-Charles BALARDY | 4e adjoint |
| Jennyfer BONENFANT | Conseillère municipale |
| Nadia BOUALAM | Conseillère municipale |
| Pascal BOUZIGUES | Conseiller municipal |
| Alexis BRU | Conseiller municipal |
| Arnaud ESPIE | Conseiller municipal |
| Clément HOLIE | Conseiller municipal |
| Pascale KHAMNOUTHAY | Conseillère municipale |
| Céline KUNTZMANN | Conseillère municipale |
| Jean-Marc NADAL | Conseiller municipal |
| Florence PORTRA | Conseillère municipale |
| Cyrielle POSADAS | Conseillère municipale |
| Laura SAPONARO | Conseillère municipale |
| Jean-Pierre TORAN | Conseiller municipal |
| Bruno VICTORIA | Conseiller municipal |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 14 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 au Sequestre
La liste conduite par Gérard POUJADE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
59,0 %Taux de participation
1 393Électeurs inscrits
822Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget du Sequestre
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
495 014 €Dette totale de la commune
2,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
104 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
85 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie du Sequestre
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie du Sequestre
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie du Sequestre
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie du Sequestre
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie du Sequestre
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie du Sequestre
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
Au Sequestre
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Le Sequestre compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie du sequestre, Place Jules Ferry
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 8 décembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie du Sequestre
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie du Sequestre
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie du Sequestre
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS du Sequestre, Impasse Jules Ferry
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services itinérante d'Albi (4,0 km).
Préfecture - Tarn, Albi
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie du Sequestre
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie du Sequestre
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Albi
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA de l'Albigeois (C2A)
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Le Sequestre : CA de l'Albigeois (C2A), voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics au Sequestre
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Le Sequestre Commune | Impasse Jules Ferry, Le Sequestre | 05 63 54 40 13 |
| France services itinérante d'Albi Accompagnement | 16 Rue de l'Hôtel de Ville, Albi · 4,0 km | 05 63 49 15 00 |
| France services Albi - Rive droite Accompagnement | 24 square Bonaparte, Albi · 5,4 km | 05 63 49 15 00 |
| Commissariat de police d'Albi Sécurité | 5 avenue Mal-de-Lattre-de-Tassigny, Albi · 4,6 km | 05 63 36 28 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn - accueil d'Albi - Gambetta Social | 197 avenue Gambetta, Albi · 3,6 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Tarn - siège d'Albi Social | 16 rue Campmas, Albi Cedex 9 · 3,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail ALBI Emploi | 37 Avenue Pierre-Gilles de Gennes, Albi · 7,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Albi Impôts | Centre des finances publiques, 209 rue du Roc, Albi Cedex 9 · 5,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Albi Justice | PLACE LAPEROUSE, ALBI · 3,8 km | 05 63 49 49 80 |
| Préfecture - Tarn État | Place de la Préfecture, Albi · 4,0 km | 05 63 45 61 61 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité du Sequestre et les déchèteries les plus proches
CA de l'Albigeois (C2A)16 communes · 84 938 habitants · présidée par Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
- Déchèterie d'Albi Ranteil Site de Ranteil Route de Saliès, 81000 Albi 05 63 38 59 80 à 4,3 km
- Déchèterie d'Albi Gaillaguès Chemin de Gaillaguès, 81000 Albi 05 63 46 20 98 à 5,4 km
- Déchèterie de Quillan Route de Laval, 11500 Quillan 04 68 20 05 82 à 9,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie du Sequestre en quelques réponses
La mairie du Sequestre est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie du Sequestre est fermée le samedi.
Qui est le maire du Sequestre ?
Le maire du Sequestre est M. Gérard POUJADE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie du Sequestre ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie du Sequestre en est équipée : 05 63 54 40 13.
À quelle intercommunalité appartient Le Sequestre ?
Le Sequestre fait partie de l'intercommunalité CA de l'Albigeois (C2A), qui regroupe 16 communes.
D'où viennent les recettes de la commune du Sequestre ?
En 2025, Le Sequestre a perçu 841 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 75 %, les dotations de l'État pour 5 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 5 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. Au Sequestre, ils représentent 350 € par habitant, soit 47 % des dépenses de fonctionnement.
La commune du Sequestre est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 241 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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Les mairies des communes voisines
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