À la mairie de Porte-des-Bonnevaux
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Porte-des-Bonnevaux
Adresse et contact
Mairie de Porte-des-Bonnevaux306 route de Beaurepaire
Semons
38260 Porte-des-Bonnevaux
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 15h - 18h |
| Mardi | 9h - 11h30 | 15h - 18h |
| Mercredi | 9h - 11h30 | Fermé |
| Jeudi | 9h - 11h30 | 15h - 18h |
| Vendredi | Fermé | 15h - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Porte-des-Bonnevaux
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean-Paul TOURNIER-FILLON
Maire de Porte-des-Bonnevaux
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean-Paul TOURNIER-FILLON succède à Alain MEUNIER, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Porte-des-Bonnevaux
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Paul TOURNIER-FILLON | Maire |
| Sébastien COUTURIER | 1er adjoint |
| Amandine RODRIGUEZ-GELOT | 2e adjointe |
| Christian OGIER | 3e adjoint |
| Aude HERICHER | 4e adjointe |
| Matthieu FARNOUX | 5e adjoint |
| Magali LE DIVOUZET | 6e adjointe |
| Angélique ALEXANDRE | Conseillère municipale |
| Maurice BECK | Conseiller municipal |
| Lilian BONNARDEL | Conseiller municipal |
| Régis BOUVIER | Conseiller municipal |
| Johana CAPPAS | Conseillère municipale |
| Virginie CAREZ | Conseillère municipale |
| Justine CECILLON | Conseillère municipale |
| Olivier COLLION | Conseiller municipal |
| Sophie COUTURIER | Conseillère municipale |
| Françoise CRETINON | Conseillère municipale |
| Jérémy EYMONNET | Conseiller municipal |
| Emmanuelle GARCIA LAVEDRINE | Conseillère municipale |
| Laetitia GENTY | Conseillère municipale |
| Philippe LANGLAIS | Conseiller municipal |
| Alain MEUNIER | Conseiller municipal |
| Hugo RODRIGUEZ-GELOT | Conseiller municipal |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Porte-des-Bonnevaux
La liste conduite par Jean-Paul TOURNIER-FILLON l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
59,5 %Taux de participation
1 687Électeurs inscrits
1 004Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Porte-des-Bonnevaux
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
576 990 €Dette totale de la commune
2,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
117 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
198 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Porte-des-Bonnevaux
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Porte-des-Bonnevaux
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Porte-des-Bonnevaux
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Porte-des-Bonnevaux
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Porte-des-Bonnevaux
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Porte-des-Bonnevaux
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Porte-des-Bonnevaux
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Porte-des-Bonnevaux compte 4 bureaux de vote.
Adresses des 4 bureaux de vote
- Bureau semons, 306 Route de Beaurepaire
- Bureau arzay, Place de la Mairie
- Bureau commelle, 123 Chemin de Villarnoud
- Bureau nantoin, 194 Montée Saint Martin
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Porte-des-Bonnevaux
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Porte-des-Bonnevaux
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Porte-des-Bonnevaux
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Porte-des-Bonnevaux, 306 Route de Beaurepaire (Semons)
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Côte-Saint-André (6,3 km).
Préfecture - Isère, Grenoble
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Porte-des-Bonnevaux
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Porte-des-Bonnevaux
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Vienne
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Bièvre Isère
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Porte-des-Bonnevaux : CC Bièvre Isère, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Porte-des-Bonnevaux
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Porte-Des-Bonnevaux Commune | 306 Route de Beaurepaire (Semons), Porte-des-Bonnevaux | |
| France services La Côte-Saint-André Accompagnement | 24 Avenue Jongkind, La Côte-Saint-André · 6,3 km | 04 74 20 31 57 |
| Bus France services MSA Savoie-Isère Accompagnement | 28 Rue Français Locaux communaux de Beaurepaire, Beaurepaire · 15,6 km | 06 07 98 24 31 |
| Commissariat de police de Vienne Sécurité | 6 place Pierre-Sémard, Vienne · 27,0 km | 04 74 78 06 78 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne Social | 1 place Saint-Pierre, Vienne · 27,3 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne Social | 1 montée Saint-Marcel, Vienne · 26,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail LA COTE SAINT ANDRE Emploi | 12 Rue du Commandant Julhiet, La Côte-Saint-André · 6,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Vienne Impôts | Centre des finances publiques, 12 rue Jean Moulin, Vienne · 27,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Justice | 12 rue du Tribunal, BOURGOIN JALLIEU · 18,0 km | 04 74 28 78 78 |
| Préfecture - Isère État | 12 place de Verdun, Grenoble · 49,6 km | 04 76 60 34 00 |
| Sous-préfecture - Vienne État | 16 boulevard Eugène-Arnaud, Vienne · 27,2 km |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Porte-des-Bonnevaux et les déchèteries les plus proches
CC Bièvre Isère50 communes · 56 504 habitants · présidée par Joël GULLON
- Déchèterie Nantoin Nantoin Nantoin, 38260 Nantoin 04 74 20 34 77 à 5,8 km
- Déchèterie Saint-Jean-de-Bournay Le reposu le Reposu, 38440 Saint-Jean-de-Bournay 04 74 59 79 40 à 7,6 km
- Déchèterie Cote-Saint-Andre (la ) Che Des Charpillates 38260 La Cote St Andre Chemin des Charpillates 38260#la Cote St André, 38260 Cote-Saint-Andre (La ) 04 74 20 86 73 à 8,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Porte-des-Bonnevaux en quelques réponses
La mairie de Porte-des-Bonnevaux est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Porte-des-Bonnevaux est fermée le samedi.
Qui est le maire de Porte-des-Bonnevaux ?
Le maire de Porte-des-Bonnevaux est M. Jean-Paul TOURNIER-FILLON, en fonction depuis le 22 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Porte-des-Bonnevaux ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Porte-des-Bonnevaux en est équipée : 04 74 54 22 15.
À quelle intercommunalité appartient Porte-des-Bonnevaux ?
Porte-des-Bonnevaux fait partie de l'intercommunalité CC Bièvre Isère, qui regroupe 50 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Porte-des-Bonnevaux ?
En 2025, Porte-des-Bonnevaux a perçu 757 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 43 %, les dotations de l'État pour 31 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 11 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Porte-des-Bonnevaux, ils représentent 282 € par habitant, soit 44 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Porte-des-Bonnevaux est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 270 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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