À la mairie de Nancy-sur-Cluses
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Nancy-sur-Cluses
Adresse et contact
Mairie de Nancy-sur-Cluses99 rue de la Mairie
74300 Nancy-sur-Cluses
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | 14h - 17h |
| Mardi | 8h - 12h | 12h - 16h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 8h - 12h | 12h - 16h |
| Vendredi | 8h - 12h | 14h - 17h |
| Samedi | 9h - 11h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Nancy-sur-Cluses
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Christian HENON
Maire de Nancy-sur-Cluses
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Christian HENON succède à Alain ROUX, maire de 2018 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Nancy-sur-Cluses
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Christian HENON | Maire |
| Sophie ROMAND | 1re adjointe |
| Pierre COLIN | Conseiller municipal |
| Mathieu DISCOUR | Conseiller municipal |
| Aurélie HEBERT | Conseillère municipale |
| Magali NOIR | Conseillère municipale |
| Grégoire PANOFF | Conseiller municipal |
| Fanny RICHARD | Conseillère municipale |
| Alain ROUX | Conseiller municipal |
Parité du conseil
4 femmes5 hommes
Composition
- 1 maire
- 1 adjoint
- 7 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Nancy-sur-Cluses
La liste conduite par Christian HENON l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
51,8 %Taux de participation
440Électeurs inscrits
228Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Nancy-sur-Cluses
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
615 330 €Dette totale de la commune
10,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
121 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
843 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Nancy-sur-Cluses
10 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 3,7 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Colas | Colas France (Etablissement de Bonneville) | 2026 | 600 000 € |
| Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance | Saem les Cuisines du Faucigny | 2025 | 120 000 € |
| Repas enfants | Saem les Cuisines du Faucigny | 2025 | 120 000 € |
| Maitrise d’oeuvre portant sur la rénovation d’un batiment communal abritant une école, une garderie, un réfectoire, une salle polyvalente et une bibliothèque | Ster Ingenierie S.n. (Ster Ingenierie) | 2025 | 118 220 € |
| Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 3 : Signalisation verticale | Sud-Ouest Signalisation | 2024 | 40 000 € |
| Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 : Signalisation horizontale | Groupe Helios (Groupe Helios- Proximark) | 2024 | 280 000 € |
| Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 1 : Revêtement de voirie | Colas France (Etablissement de Bonneville) | 2024 | 600 000 € |
| Marquage au sol | Signaux Girod Est | 2024 | 280 000 € |
| Fourniture d’applications bureautiques et leurs licences | Compagnie Francaise Informatique | 2023 | 1,5 M€ |
| Transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres | Autocars Pays de Savoie - A.p.s. (Autocars Pays de Savoie) | 2022 | 28 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Nancy-sur-Cluses
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Nancy-sur-Cluses
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Nancy-sur-Cluses
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Nancy-sur-Cluses
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Nancy-sur-Cluses
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Nancy-sur-Cluses
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Nancy-sur-Cluses
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Nancy-sur-Cluses compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, Chef Lieu
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 10 février 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Nancy-sur-Cluses
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Nancy-sur-Cluses
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Nancy-sur-Cluses
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Nancy-sur-Cluses
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Cluses et environs (4,5 km).
Préfecture - Haute-Savoie, Annecy
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Nancy-sur-Cluses
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Nancy-sur-Cluses
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Scionzier
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Cluses-Arve et Montagnes
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Nancy-sur-Cluses : CC Cluses-Arve et Montagnes, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Nancy-sur-Cluses
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Cluses et environs Accompagnement | 17 Rue Raymond Poincaré, Cluses · 4,5 km | 04 50 78 56 61 |
| France services Montagnes du Giffre Accompagnement | 1 Place du Champ de la Poste, Verchaix · 9,7 km | 09 53 79 51 57 |
| Brigade de gendarmerie - Scionzier Sécurité | 130 rue de la Gendarmerie, Scionzier · 3,0 km | 04 50 18 49 90 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie - accueil de Cluses Social | 5 allée des Saules, Cluses · 4,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Savoie - accueil de Cluses Social | 355 avenue du Noiret, Cluses · 4,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail CLUSES Emploi | 1125 Avenue Georges Clémenceau, Cluses · 4,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Bonneville Impôts | Eco-quartier des Sires du Faucigny, Centre des finances publiques, 10 rue du Manet, Bonneville · 14,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bonneville Justice | QUAI DU PARQUET, BONNEVILLE · 14,7 km | 04 50 25 48 00 |
| Préfecture - Haute-Savoie État | rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, Annecy · 38,2 km | 04 50 33 60 00 |
| Sous-préfecture - Bonneville État | 122 rue du Pont, Bonneville · 14,4 km | 04 50 33 60 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Nancy-sur-Cluses et les déchèteries les plus proches
CC Cluses-Arve et Montagnes10 communes · 47 505 habitants · présidée par Jean-Philippe MAS
- Déchèterie Cluses 3 Rue du Pré Bénévix Immeuble le Cristal, 74300 Cluses à 2,7 km
- Déchèterie Scionzier Rue De la placetaz Rue de la Placetaz, 74950 Scionzier 04 50 98 43 14 à 2,9 km
- Déchèterie le Reposoir Reposoir le, 74950 Le Reposoir 04 50 98 43 14 à 3,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Nancy-sur-Cluses en quelques réponses
La mairie de Nancy-sur-Cluses est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 11h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Nancy-sur-Cluses ?
Le maire de Nancy-sur-Cluses est M. Christian HENON, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Nancy-sur-Cluses ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Nancy-sur-Cluses en est équipée : 04 50 90 94 90.
À quelle intercommunalité appartient Nancy-sur-Cluses ?
Nancy-sur-Cluses fait partie de l'intercommunalité CC Cluses-Arve et Montagnes, qui regroupe 10 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Nancy-sur-Cluses ?
En 2025, Nancy-sur-Cluses a perçu 1 432 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 42 %, les dotations de l'État pour 5 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 21 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Nancy-sur-Cluses, ils représentent 605 € par habitant, soit 46 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Nancy-sur-Cluses est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 290 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 10,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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