À la mairie de Montsapey
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Montsapey
Adresse et contact
Mairie de MontsapeyChef-lieu
1290 route du Grand-Arc
73220 Montsapey
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 9h - 13h | 14h - 18h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 13h | 14h - 18h |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Montsapey
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean-Louis MOCELLIN
Maire de Montsapey
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean-Louis MOCELLIN succède à Bernard FARGEAS, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Montsapey
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Louis MOCELLIN | Maire |
| Camille LOUBET | 1re adjointe |
| Thierry BRUNIER | 2e adjoint |
| Philippe BERANGER | Conseiller municipal |
| Romain BERTAUT | Conseiller municipal |
| Magalie GEOFFROY | Conseillère municipale |
| Anne Gaelle TERRIER | Conseillère municipale |
Parité du conseil
3 femmes4 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 4 conseillers municipaux
La loi prévoit 7 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Montsapey
La liste conduite par Jean-Louis MOCELLIN l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
85,3 %Taux de participation
136Électeurs inscrits
116Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Montsapey
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
842 180 €Dette totale de la commune
4,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
2 430 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
6 355 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Montsapey
4 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 576 490 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Refection pont des rouelles | Locatelli | 2026 | 77 650 € |
| Travaux de refection du pont beau mollard | Est Ouvrages | 2025 | 274 451 € |
| Amenagement chemin du four | Terideal Segex Travaux et Services | 2023 | 99 673 € |
| Desserte forestiere en foret communale | T.p.manno | 2023 | 124 716 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Montsapey
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Montsapey
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Montsapey
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Montsapey
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Montsapey
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Montsapey
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Montsapey
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Montsapey compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie de montsapey, Chef Lieu
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 17 juin 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Montsapey
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Montsapey
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Montsapey
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Montsapey
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Val-d'Arc (4,1 km).
Préfecture - Savoie, Chambéry
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Montsapey
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Montsapey
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Aiguebelle
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Porte de Maurienne
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Montsapey : CC Porte de Maurienne, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Montsapey
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Val-d'Arc Accompagnement | 8 allée du Château Parc Rochette, Val-d'Arc · 4,1 km | 04 79 36 37 27 |
| France services La Léchère Accompagnement | 136 Place de la gare Notre-Dame-de-Briançon, La Léchère · 10,9 km | 04 79 09 63 77 |
| Brigade de gendarmerie - Aiguebelle Sécurité | Aiguebelle, 4 rue Séverin-Joseph Meunier, Val-d'Arc · 3,7 km | 04 79 36 20 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie - accueil de Saint-Jean-de-Maurienne Social | 16 avenue Samuel-Pasquier, Saint-Jean-de-Maurienne · 27,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Savoie - accueil de Saint-Jean-de-Maurienne Social | Maison sociale du département, 95 avenue des Clappeys, Saint-Jean-de-Maurienne · 27,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail SAINT JEAN DE MAURIENNE Emploi | 310 Rue Jean Moulin, Saint-Jean-de-Maurienne · 27,1 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Jean-de-Maurienne Impôts | Centre des finances publiques, 422 rue de la République, Saint-Jean-de-Maurienne · 26,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Albertville Justice | AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, ALBERTVILLE · 17,5 km | 04 79 32 43 14 |
| Préfecture - Savoie État | Château des Ducs-de-Savoie, place Caffe, Chambéry · 32,6 km | 04 79 75 50 00 |
| Sous-préfecture - Saint-Jean-de-Maurienne État | 140 rue de la Sous-Préfecture, Saint-Jean-de-Maurienne · 26,7 km | 04 79 64 07 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Montsapey et les déchèteries les plus proches
CC Porte de Maurienne11 communes · 7 224 habitants · présidée par Patrick GADROY-LEGENVRE
- Déchèterie Bonvillaret Ld La folesse Lieu Dit "la Folesse", 73220 Bonvillaret 04 79 59 92 28 à 5,7 km
- Déchèterie Chamoux-sur-Gelon Za De la grande bellavarde Z.A. de la Grande Bellavarde, 73390 Chamoux-sur-Gelon 04 79 36 41 06 à 10,2 km
- Déchèterie Saint-Leger Ld La fassine Lieu Dit "la Fassine", 73220 Saint-Leger 04 79 36 10 27 à 10,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Montsapey en quelques réponses
La mairie de Montsapey est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Montsapey est fermée le samedi.
Qui est le maire de Montsapey ?
Le maire de Montsapey est M. Jean-Louis MOCELLIN, en fonction depuis le 22 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Montsapey ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Montsapey en est équipée : 04 79 36 23 52.
À quelle intercommunalité appartient Montsapey ?
Montsapey fait partie de l'intercommunalité CC Porte de Maurienne, qui regroupe 11 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Montsapey ?
En 2025, Montsapey a perçu 7 990 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 45 %, les dotations de l'État pour 5 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 14 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Montsapey, ils représentent 1 944 € par habitant, soit 35 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Montsapey est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 9 908 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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