À la mairie de Montmerle-sur-Saône
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Montmerle-sur-Saône
Adresse et contact
Mairie de Montmerle-sur-Saône35 rue de Lyon
01090 Montmerle-sur-Saône
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h30 | 14h - 17h |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | 9h - 12h30 | 14h - 17h |
| Jeudi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h30 | 14h - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Montmerle-sur-Saône
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Didier RUTSCHI
Maire de Montmerle-sur-Saône
23 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Didier RUTSCHI succède à Philippe PROST, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Montmerle-sur-Saône
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Didier RUTSCHI | Maire |
| Didier BOLE-BESANCON | 2e adjoint |
| Corinne DUDU | 2e adjointe |
| Pierre VOUILLON | 3e adjoint |
| Nelly DUVERNAY | 4e adjointe |
| Olivier CHATELAIN | 5e adjoint |
| Virginie ASPLET | 6e adjointe |
| Stéphane PLAZANET | 7e adjoint |
| Émilie NAUDIN | 8e adjointe |
| Corinne ARNAUD | Conseillère municipale |
| Christelle AUBAGUE | Conseillère municipale |
| Philippe BONAVITACOLA | Conseiller municipal |
| Marianne CHABERT | Conseillère municipale |
| Caroline CREMILLIEU | Conseillère municipale |
| Anne-Florence GARCIA | Conseillère municipale |
| Patrice GUIGUE | Conseiller municipal |
| Maryse L'HERITIER | Conseillère municipale |
| Romain LACHAZE | Conseiller municipal |
| Pierre LIAGRE | Conseiller municipal |
| Christelle MARET | Conseillère municipale |
| Véronique MATEO | Conseillère municipale |
| Arnaud PERRIN-MITON | Conseiller municipal |
| Yves PLASSE | Conseiller municipal |
| Betty POULIER | Conseillère municipale |
| Georges RANDON | Conseiller municipal |
| Denis SAUJOT | Conseiller municipal |
| Georges TIRABOSCHI | Conseiller municipal |
Parité du conseil
13 femmes14 hommes
Composition
- 1 maire
- 8 adjoints
- 18 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Montmerle-sur-Saône
La liste conduite par Didier RUTSCHI l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
45,1 %Taux de participation
2 984Électeurs inscrits
1 347Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Montmerle-sur-Saône
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,8 M€Dette totale de la commune
3,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
233 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
369 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Montmerle-sur-Saône
14 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 1,7 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Restauration de la flèche de la Chapelle des Minimes | Jacquet (Barberot) | 2026 | 109 140 € |
| Aménagement de la rue de la Levée du Pont Nord | Pascal Guinot Travaux Publics (Pascal Guinot Vrd-Psacal Guinot Reseaux - Production Guinot SAS - SAS Guilleminot) | 2026 | 101 589 € |
| Marché de travaux pour la restauration de la flèche de la Chapelle des Minimes. | Jacquet (Barberot) | 2026 | 104 531 € |
| Marché de travaux pour l’aménagement de la rue Levée du pont nord sur la commune de MONTMERLE-SUR-SAONE. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er déc… | Pascal Guinot Travaux Publics | 2025 | 89 930 € |
| Relamping complexe sportif leds et mats | Epsig | 2025 | 150 482 € |
| ASSURANCES_Lot 1_DOMMAGES AUX BIENS | Groupama Rhone Alpes Auvergne | 2025 | 80 000 € |
| ASSURANCES - Lot 4_FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION | Smacl Assurances SA | 2025 | 40 000 € |
| Construction Ecoles Mick Micheyl Lot 11B Platrerie Peinture | Naxo | 2024 | 221 399 € |
| Lot 1 Nettoyage et entretien groupe scolaire | B & CIE | 2024 | 120 000 € |
| Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire | Mille et Un Repas (Ador) | 2024 | 180 000 € |
| La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Montmerle-sur-Saône. Les repas sont destinés a… | Mille et Un Repas (Ador) | 2024 | 180 000 € |
| Construction Ecoles Mick Micheyl Lot 11B Platrerie Peinture | Naxo (Cornevin) | 2023 | 219 822 € |
| Lot 2 Nettoyage et entretien des bâtiments communaux | Soc Seguigne et Ruiz | 2023 | 60 000 € |
| Lot 1 Nettoyage et entretien groupe scolaire | B & CIE | 2023 | 80 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Montmerle-sur-Saône
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Montmerle-sur-Saône
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Montmerle-sur-Saône
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Montmerle-sur-Saône
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Montmerle-sur-Saône
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Montmerle-sur-Saône
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Montmerle-sur-Saône
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Montmerle-sur-Saône compte 3 bureaux de vote.
Adresses des 3 bureaux de vote
- Bureau 1, Salle des fêtes
- Bureau 2, Salle des Fêtes
- Bureau 3, Salle des Fêtes
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 7 juillet 2021.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Montmerle-sur-Saône
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Montmerle-sur-Saône
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Montmerle-sur-Saône
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Montmerle-sur-Saône, 35 Rue de Lyon
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Val de Saône Centre (0,7 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Montmerle-sur-Saône
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Montmerle-sur-Saône
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Bourg-en-Bresse
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Val de Saône Centre
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Montmerle-sur-Saône : CC Val de Saône Centre, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Montmerle-sur-Saône
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Montmerle-Sur-Saone Commune | 35 Rue de Lyon, Montmerle-sur-Saône | 04 74 69 35 56 |
| France services Val de Saône Centre Accompagnement | 2 Rue de Lyon, Montmerle-sur-Saône | 09 74 36 65 35 |
| France services de Belleville-en-Beaujolais Accompagnement | 8 Rue du 14 juillet, Belleville-en-Beaujolais · 3,4 km | 04 74 04 65 21 |
| Commissariat de police de Bourg-en-Bresse Sécurité | 4 rue des Remparts, Bourg-en-Bresse · 37,9 km | 04 74 47 20 20 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain - accueil de Jassans-Riottier Social | Rue de Beaurivage, Jassans-Riottier · 11,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil de Trévoux Social | 1 rue de la Gare, Trévoux · 16,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail TREVOUX Emploi | 527 Allée de Fetan, Trévoux · 15,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Trévoux Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue du Palais, Trévoux · 15,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 37,4 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 37,8 km | 04 74 32 30 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Montmerle-sur-Saône et les déchèteries les plus proches
CC Val de Saône Centre15 communes · 21 159 habitants · présidée par Renaud DUMAY
- Déchèterie Belleville Zi De pain perdu Z.I de Pain Perdu, 69220 Belleville 04 74 66 35 98 à 4,1 km
- Déchèterie Francheleins Rte De saint trivier Rd 27 - cesseins, 01090 Francheleins à 6,7 km
- Déchèterie Arnas Av Maria Rn 6, 69400 Arnas 08 00 51 22 01 à 7,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Montmerle-sur-Saône en quelques réponses
La mairie de Montmerle-sur-Saône est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Montmerle-sur-Saône est fermée le samedi.
Qui est le maire de Montmerle-sur-Saône ?
Le maire de Montmerle-sur-Saône est M. Didier RUTSCHI, en fonction depuis le 23 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Montmerle-sur-Saône ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Montmerle-sur-Saône en est équipée : 04 74 69 35 56.
À quelle intercommunalité appartient Montmerle-sur-Saône ?
Montmerle-sur-Saône fait partie de l'intercommunalité CC Val de Saône Centre, qui regroupe 15 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Montmerle-sur-Saône ?
En 2025, Montmerle-sur-Saône a perçu 975 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 59 %, les dotations de l'État pour 22 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 9 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Montmerle-sur-Saône, ils représentent 362 € par habitant, soit 49 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Montmerle-sur-Saône est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 718 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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