À la mairie de Belleville-en-Beaujolais
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Belleville-en-Beaujolais
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 779 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Frédéric PRONCHERY succède à Serges FESSY, maire de 2019 à 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants (67,6 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Frédéric PRONCHERY | Maire |
| Didier JAFFRE | 1er adjoint |
| Houria BENACEUR | 2e adjointe |
| Stéphane BONNA | 3e adjoint |
| Dorine JAMBON | 4e adjointe |
| Michel MAZILLE | 5e adjoint |
| Françoise BIOSA | 6e adjointe |
| Alain MAHUET | 7e adjoint |
| Monique JACOB | 8e adjointe |
| Franck FOREST | 9e adjoint |
| Caroline ALLANO | Conseillère municipale |
| Christophe BAYOL | Conseiller municipal |
| Aïcha BENALI | Conseillère municipale |
| Nadine BERITON | Conseillère municipale |
| Thibaut CAZEMAGE | Conseiller municipal |
| Didier CHATEAU | Conseiller municipal |
| François CLERC | Conseiller municipal |
| Bernard DEROT | Conseiller municipal |
| Caroline DESRUMAUX | Conseillère municipale |
| Nicolas DORME | Conseiller municipal |
| Yves DORMOY | Conseiller municipal |
| Mona DRUGEON | Conseillère municipale |
| Thierry DUBREUIL | Conseiller municipal |
| Wendy FLETY | Conseillère municipale |
| Pierre-Damien GERBEAUX | Conseiller municipal |
| Maxence GUILLEMOT | Conseiller municipal |
| Alexandre GUILLON | Conseiller municipal |
| Carole LAVEIX | Conseillère municipale |
| Lise MICHAUDET | Conseillère municipale |
| Thomas MORANDAS | Conseiller municipal |
| Carole PAQUELET | Conseillère municipale |
| Valérie PAYET | Conseillère municipale |
| Shéhérazade TARCHOUNI | Conseillère municipale |
| Martine TAYFUN NICOLEAU | Conseillère municipale |
| Chrystèle TOURNARIE | Conseillère municipale |
17 femmes18 hommes
La loi prévoit 33 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Frédéric PRONCHERY l'a emporté dès le premier tour
34,4 %Taux de participation
8 754Électeurs inscrits
3 007Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
12,6 M€Dette totale de la commune
4,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
190 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
550 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
18 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 2,9 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux d’aménagement du Pré Aiguerande à Belleville-en-Beaujolais | Green Style | 2026 | 340 931 € |
| Travaux d’aménagement du Pré Aiguerande à Belleville-en-Beaujolais | Green Style | 2026 | 340 931 € |
| Fourniture et pose d’équipements sportifs de proximité étang du clos saint jean | Kompan | 2025 | 42 007 € |
| Fourniture et pose d’équipements sportifs de proximité étang du clos saint jean | Kompan | 2025 | 42 007 € |
| Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement du lac des Sablons | Bigbang | 2025 | 101 695 € |
| Moe amgt lac des sablons | Bigbang | 2025 | 94 620 € |
| Assistance a maitrise d’ouvrage pour la creation d’un reseau de chaleur urbain sur la commune de belleville-en-beaujolais | Solutions For Energy Efficiency (Sf2E) | 2025 | 113 960 € |
| Assistance a maitrise d’ouvrage pour la creation d’un reseau de chaleur urbain sur la commune de belleville-en-beaujolais | Solutions For Energy Efficiency (Sf2E) | 2025 | 113 960 € |
| Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du plan de mobilités des établissements scolaires de Belleville-en-Beaujolais | Lesenr (Vizea) | 2025 | 43 602 € |
| Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du plan de mobilités des établissements scolaires de Belleville-en-Beaujolais | Lesenr (Vizea) | 2025 | 43 602 € |
| Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement du lac des Sablons à Belleville-en-Beaujolais. | 2024 | 29 380 € | |
| Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement du lac des Sablons à Belleville-en-Beaujolais. | Epode | 2024 | 29 380 € |
| Marché d’insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour objet la propreté urbaine et espaces verts sur certains secteurs de Belleville-en-Bea… | 2024 | 473 000 € | |
| Marché d’insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour objet la propreté urbaine et espaces verts sur certains secteurs de Belleville-en-Bea… | Asso L'abri Chantier D'insertion (Association L'abri Chantier D'insertion) | 2024 | 473 000 € |
| Fourniture et pose d’équipements sportifs au parc Popy à Belleville-en-Beaujolais | 2024 | 39 684 € | |
| Fourniture et pose d’équipements sportifs au parc Popy à Belleville-en-Beaujolais | Kompan | 2024 | 39 684 € |
| Concours de maitrise d’oeuvre d’aménagement des espaces publics du centre-ville et du champ de foire de Belleville-en-Beaujolais | In Situ - SAS Jalbert et Associes (In Situ) | 2024 | 485 888 € |
| Fourniture et pose d’équipements sportifs au complexe Rosselli à Belleville-en-Beaujolais. | 2023 | 43 735 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Belleville-en-Beaujolais
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Belleville-en-Beaujolais
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Belleville-en-Beaujolais
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Belleville-en-Beaujolais
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Belleville-en-Beaujolais
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Belleville-en-Beaujolais
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Belleville-en-Beaujolais
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Belleville-en-Beaujolais compte 8 bureaux de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Belleville-en-Beaujolais
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Belleville-en-Beaujolais
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Belleville-en-Beaujolais
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Belleville-en-Beaujolais, 105 Rue de la République
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Belleville-en-Beaujolais (0,9 km).
Préfecture - Rhône, Lyon
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Belleville-en-Beaujolais
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Belleville-en-Beaujolais
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Saône-Beaujolais
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Belleville-en-Beaujolais : CC Saône-Beaujolais, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Belleville-en-Beaujolais Commune | 105 Rue de la République, Belleville-en-Beaujolais | 04 74 06 11 11 |
| Police municipale - Belleville-en-Beaujolais Commune | 105 rue de la République, Belleville-en-Beaujolais | 04 74 06 11 11 |
| France services de Belleville-en-Beaujolais Accompagnement | 8 Rue du 14 juillet, Belleville-en-Beaujolais | 04 74 04 65 21 |
| France services Val de Saône Centre Accompagnement | 2 Rue de Lyon, Montmerle-sur-Saône · 3,4 km | 09 74 36 65 35 |
| Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône Sécurité | 739 rue Ampère, Villefranche-sur-Saône · 17,4 km | 04 74 09 49 29 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône Social | 150 boulevard Gambetta, Villefranche-sur-Saône · 13,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône Social | 236 rue Boiron, Villefranche-sur-Saône · 13,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail BELLEVILLE Emploi | 16 Rue du Bois Baron, Belleville-en-Beaujolais | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Villefranche-sur-Saône Impôts | Centre des finances publiques, 69 route de Riottier, Villefranche-sur-Saône · 14,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Justice | 350 BOULEVARD GAMBETTA, VILLEFRANCHE SUR SAONE · 13,2 km | 04 74 65 63 63 |
| Préfecture - Rhône État | 106 rue Pierre-Corneille, Lyon · 39,6 km | 04 72 61 61 61 |
| Sous-préfecture - Villefranche-sur-Saône État | 36 rue de la République, Villefranche-sur-Saône · 13,7 km | 04 72 61 61 61 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Belleville-en-Beaujolais et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Belleville-en-Beaujolais en quelques réponses
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Le maire de Belleville-en-Beaujolais est M. Frédéric PRONCHERY, en fonction depuis le 21 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Belleville-en-Beaujolais en est équipée : 04 74 06 11 11.
Belleville-en-Beaujolais fait partie de l'intercommunalité CC Saône-Beaujolais, qui regroupe 35 communes.
En 2025, Belleville-en-Beaujolais a perçu 909 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 47 %, les dotations de l'État pour 20 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 14 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Belleville-en-Beaujolais, ils représentent 314 € par habitant, soit 44 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 901 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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