À la mairie de Haut Valromey
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Haut Valromey
Adresse et contact
Mairie de Haut ValromeyHotonnes
12 rue de la Croix
01260 Haut-Valromey
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 17h |
| Mardi | Fermé | 12h - 14h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 13h30 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Haut Valromey
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Alain VUAILLAT
Maire de Haut Valromey
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Haut Valromey
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Alain VUAILLAT | Maire |
| Etienne BARGOT | Conseiller municipal |
| Vanessa BERNE | Conseillère municipale |
| Pierre CROUZET | Conseiller municipal |
| Lise DALIN | Conseillère municipale |
| Sarah DEL BEN | Conseillère municipale |
| Nathalie GERBER | Conseillère municipale |
| Nicolas GUDIN | Conseiller municipal |
| Nicolas LAMBERT | Conseiller municipal |
| Johan MALLEVAL | Conseiller municipal |
| Nelly MARECHAL | Conseillère municipale |
| Cyril MERMET | Conseiller municipal |
| Quentin PERRET | Conseiller municipal |
| Virginie PERRET | Conseillère municipale |
| Delphine RICHARD | Conseillère municipale |
| Melanie RICHARD | Conseillère municipale |
| Cyrille THEVENARD | Conseiller municipal |
| Vincent TIRABOSCHI | Conseiller municipal |
| Claudine VALLOT | Conseillère municipale |
| Alain VUAILLAT | Conseiller municipal |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 19 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Haut Valromey
La liste conduite par Alain VUAILLAT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
53,6 %Taux de participation
772Électeurs inscrits
414Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Haut Valromey
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
352 078 €Dette totale de la commune
1,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
452 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
417 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Haut Valromey
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Haut Valromey
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Haut Valromey
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Haut Valromey
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Haut Valromey
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Haut Valromey
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Haut Valromey
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Haut Valromey compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie de haut valromey, 12 rue de la Croix, Hotonnes
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 16 décembre 2019.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Haut Valromey
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Haut Valromey
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Haut Valromey
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Haut Valromey
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Haut-Bugey Plateau d'Hauteville (7,2 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Haut Valromey
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Haut Valromey
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Plateau-d'Hauteville
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Bugey Sud
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Haut Valromey : CC Bugey Sud, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Haut Valromey
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Haut-Bugey Plateau d'Hauteville Accompagnement | 15 Rue nationale, Plateau d'Hauteville · 7,2 km | 04 74 39 77 60 |
| France services de Valserhône Accompagnement | 5-9 Rue des Papetiers, Valserhône · 15,7 km | 04 50 56 87 49 |
| Brigade de gendarmerie - Plateau-d'Hauteville Sécurité | 170 rue du Docteur-Crépin, Hauteville-Lompnes · 7,4 km | 04 74 35 36 26 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain - accueil de Belley Social | Îlot Baudin, Rue du Mail, Belley · 26,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil de Belley Social | 170 avenue Paul Chastel, Belley · 26,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail BELLEY Emploi | ZI Ecassaz, 62 Rue Juvanon du Vachat, Belley · 26,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Belley Impôts | Rue Lieutenant André-Argenton, CS 70141, Belley · 26,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 43,1 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 42,9 km | 04 74 32 30 00 |
| Sous-préfecture - Belley État | 24 rue des Barons, Belley · 26,6 km | 04 79 81 01 09 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Haut Valromey et les déchèteries les plus proches
CC Bugey Sud42 communes · 30 929 habitants · présidée par Pauline GODET
- Déchèterie Hauteville-Lompnes Za La Cornella Zone Artisanale la Cornella, 01110 Hauteville-Lompnes 04 74 40 41 89 à 9,1 km
- Déchèterie Injoux-genissiat le Poteau, 01200 Injoux-Génissiat 08 00 00 69 35 à 9,7 km
- Déchèterie Seyssel Za L ile nord Route du fier, 74910 Seyssel 04 50 56 15 30 à 12,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Haut Valromey en quelques réponses
La mairie de Haut Valromey est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Haut Valromey est fermée le samedi.
Qui est le maire de Haut Valromey ?
Le maire de Haut Valromey est M. Alain VUAILLAT.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Haut Valromey ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Haut Valromey en est équipée : 04 79 87 72 32.
À quelle intercommunalité appartient Haut Valromey ?
Haut Valromey fait partie de l'intercommunalité CC Bugey Sud, qui regroupe 42 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Haut Valromey ?
En 2025, Haut Valromey a perçu 2 652 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 22 %, les dotations de l'État pour 22 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 15 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Haut Valromey, ils représentent 676 € par habitant, soit 31 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Haut Valromey est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 439 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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