À la mairie de Plateau d'Hauteville
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Plateau d'Hauteville
Adresse et contact
Mairie de Plateau d'HautevilleHauteville-Lompnes
320 rue de la République
01110 Plateau d'Hauteville
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Mardi | Fermé | 13h30 - 17h |
| Mercredi | Fermé | 13h30 - 17h |
| Jeudi | Fermé | 13h30 - 17h |
| Vendredi | Fermé | 13h30 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Plateau d'Hauteville
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Philippe EMIN
Maire de Plateau d'Hauteville
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Plateau d'Hauteville
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Philippe EMIN | Maire |
| Coralie AUGER | Conseillère municipale |
| Marie AVELINE | Conseillère municipale |
| Coralie BEVOZ | Conseillère municipale |
| Claire BILLON | Conseillère municipale |
| Xavier BOSCH | Conseiller municipal |
| Didier BOURGEAIS | Conseiller municipal |
| Gérard CHAPUIS | Conseiller municipal |
| Sandra CORTINOVIS | Conseillère municipale |
| Yann CRUIZIAT | Conseiller municipal |
| Jean-Michel CYVOCT | Conseiller municipal |
| Solange DOMINGUEZ | Conseillère municipale |
| Jacques DRHOUIN | Conseiller municipal |
| Philippe EMIN | Conseiller municipal |
| Jacques FUMEX | Conseiller municipal |
| Patrick GENOD | Conseiller municipal |
| Celine GROS | Conseillère municipale |
| Amelie HENRY | Conseillère municipale |
| André LHOMME | Conseiller municipal |
| Karine LIEVIN | Conseillère municipale |
| Stéphane LYAUDET | Conseiller municipal |
| Bernard MACLET | Conseiller municipal |
| Alain MASSIRONI | Conseiller municipal |
| Eliane MERMILLON | Conseillère municipale |
| Marie-Hélène PERILLAT | Conseillère municipale |
| Stéphanie PERNOD BEAUDON | Conseillère municipale |
| Florence QUICOT | Conseillère municipale |
| Nicole ROSIER | Conseillère municipale |
| Jean-Robin THOMASSET | Conseiller municipal |
| Philippe VIRARD | Conseiller municipal |
Parité du conseil
14 femmes15 hommes
Composition
- 1 maire
- 29 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Plateau d'Hauteville
La liste conduite par Philippe EMIN l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
68,4 %Taux de participation
3 232Électeurs inscrits
2 212Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Plateau d'Hauteville
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
7,1 M€Dette totale de la commune
4,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
300 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
984 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Plateau d'Hauteville
8 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 2,1 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Amenagement place du dr rougy - lot 2 sols mobiliers plantations | Berger Jardins | 2026 | 362 529 € |
| Amenagement place dr rougy lot 1 terrassement et vrd | Vincent Tp | 2025 | 387 691 € |
| Presbytere - raccordement et creation d’une sous station de 65 kw | Haut Bugey Energie | 2025 | 77 684 € |
| Maison des associations - raccordement et creation sous station de 40 kw | Haut Bugey Energie | 2025 | 98 744 € |
| Eglise - raccordement et creation d’une sous station de 15kw | Haut Bugey Energie | 2025 | 110 109 € |
| Maitrise d oeuvre relative a l amenagement de la place du dr rougy | Relations Urbaines | 2025 | 41 300 € |
| Amenagement surface rd8 cormaranche nord | Eurovia Alpes | 2025 | 514 962 € |
| Démolition et dépollution - déconstruction et mise en sécurité de la friche bellecombe | Vincent Tp | 2022 | 515 359 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Plateau d'Hauteville
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Plateau d'Hauteville
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Plateau d'Hauteville
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Plateau d'Hauteville
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Plateau d'Hauteville
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Plateau d'Hauteville
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Plateau d'Hauteville
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Plateau d'Hauteville compte 6 bureaux de vote.
Adresses des 6 bureaux de vote
- Bureau 1, Salle des fêtes
- Bureau 2, Salle des fêtes
- Bureau 3, Salle des fêtes
- Bureau 4, Ecole
- Bureau 5, Salle municipale
- Bureau 6, Salle d'animation
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 11 juillet 2023.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Plateau d'Hauteville
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Plateau d'Hauteville
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Plateau d'Hauteville
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Plateau d'Hauteville, 320 Rue de la République
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Haut-Bugey Plateau d'Hauteville (0,4 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Plateau d'Hauteville
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Plateau d'Hauteville
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Plateau-d'Hauteville
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Haut-Bugey Agglomération
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Plateau d'Hauteville : CA Haut-Bugey Agglomération, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Plateau d'Hauteville
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Plateau d'Hauteville Commune | 320 Rue de la République, Plateau d'Hauteville | 04 74 40 41 71 |
| France services Haut-Bugey Plateau d'Hauteville Accompagnement | 15 Rue nationale, Plateau d'Hauteville | 04 74 39 77 60 |
| France services Albarine de Saint-Rambert-en-Bugey Accompagnement | 108 Rue du Docteur Temporal, Saint-Rambert-en-Bugey · 13,1 km | 06 22 95 90 58 |
| Brigade de gendarmerie - Plateau-d'Hauteville Sécurité | 170 rue du Docteur-Crépin, Hauteville-Lompnes | 04 74 35 36 26 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain - accueil d'Ambérieu-en-Bugey Social | 46 rue Aristide-Briand, Ambérieu-en-Bugey · 19,6 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil d'Ambérieu-en-Bugey Social | Pôle Agora services, 5 rue Berthelot, Ambérieu-en-Bugey · 20,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail AMBERIEU EN BUGEY Emploi | 285 Rue des Mouettes, Ambérieu-en-Bugey · 21,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Belley Impôts | Rue Lieutenant André-Argenton, CS 70141, Belley · 25,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 38,7 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 38,6 km | 04 74 32 30 00 |
| Sous-préfecture - Belley État | 24 rue des Barons, Belley · 25,4 km | 04 79 81 01 09 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Plateau d'Hauteville et les déchèteries les plus proches
CA Haut-Bugey Agglomération42 communes · 63 904 habitants · présidée par Damien ABAD
- Déchèterie Hauteville-Lompnes Za La Cornella Zone Artisanale la Cornella, 01110 Hauteville-Lompnes 04 74 40 41 89 à 1,9 km
- Déchèterie Saint-rambert-en-bugey Za Du moulin a papier, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey 04 74 36 38 44 à 11,6 km
- Déchèterie Mobile Vieu-d'izenave Vieu-d'izenave, 01430 Vieu-d'Izenave à 13,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Plateau d'Hauteville en quelques réponses
La mairie de Plateau d'Hauteville est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Plateau d'Hauteville est fermée le samedi.
Qui est le maire de Plateau d'Hauteville ?
Le maire de Plateau d'Hauteville est M. Philippe EMIN.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Plateau d'Hauteville ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Plateau d'Hauteville en est équipée : 04 74 40 41 80.
À quelle intercommunalité appartient Plateau d'Hauteville ?
Plateau d'Hauteville fait partie de l'intercommunalité CA Haut-Bugey Agglomération, qui regroupe 42 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Plateau d'Hauteville ?
En 2025, Plateau d'Hauteville a perçu 1 367 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 37 %, les dotations de l'État pour 24 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Plateau d'Hauteville, ils représentent 468 € par habitant, soit 44 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Plateau d'Hauteville est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 430 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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Les mairies des communes voisines
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