À la mairie de Bassy
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bassy
Adresse et contact
Mairie de Bassy107 route de l'Église
74910 Bassy
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Bassy
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Rémi PONCET
Maire de Bassy
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Rémi PONCET succède à Patrick BLONDET, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bassy
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Rémi PONCET | Maire |
| Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE | 1er adjoint |
| Anne DEJEAN | 2e adjointe |
| Gilbert BERNASCONI | Conseiller municipal |
| Clément CHAPPAZ | Conseiller municipal |
| Sophie DEREYMEZ | Conseillère municipale |
| Sandrine FOURNIER | Conseillère municipale |
| Philippe HOUETTE | Conseiller municipal |
| Brigitte METRAL | Conseillère municipale |
| Audrey MULTIN | Conseillère municipale |
| Stéphane PRAS | Conseiller municipal |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 8 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bassy
La liste conduite par Rémi PONCET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
53,6 %Taux de participation
345Électeurs inscrits
185Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bassy
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,6 M€Dette totale de la commune
6,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
559 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
1 974 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bassy
15 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 2,3 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| construction salle des fêtes et bâtiment technique lot 17 | Alpes Solaire Energies | 2024 | 45 953 € |
| Construction salle des fêtes et bâtiment technique lot 6 | I P F | 2024 | 92 688 € |
| construction salle des fêtes et bâtiment technique lot 8 | Poncet Confort Decor | 2023 | 55 124 € |
| construction salle des fêtes et bâtiment technique lot 3 | Versant Bois Charpente | 2023 | 333 965 € |
| construction salle des fêtes et bâtiment technique lot 17 | Alpes Solaire Energies | 2023 | 45 953 € |
| construction salle des fêtes et bâtiment technique lot 16 | Entreprise Grandchamp Freres | 2023 | 131 191 € |
| construction salle des fêtes et bâtiment technique lot 12 | Eurovia Alpes (Ser Semine) | 2023 | 62 843 € |
| construction salle des fêtes et bâtiment technique Lot 15 | Ventimeca Savoie | 2023 | 68 456 € |
| construction salle des fêtes et bâtiment technique | Aquatair Savoie | 2023 | 244 874 € |
| Construction salle des fêtes et bâtiment technique lot 7 | Les Boiseries Artisanales | 2023 | 89 971 € |
| Construction salle des fêtes et bâtiment technique lot 6 | I P F | 2023 | 92 688 € |
| Construction salle des fêtes et bâtiment technique lot 5 | SARL Pettini Chaudronnerie | 2023 | 42 901 € |
| Construction salle des fêtes et bâtiment technique lot 4 | Genevrier Menuiserie 74 | 2023 | 128 084 € |
| Construction salle des fêtes et bâtiment technique lot 2 | Etablissements Gallia | 2023 | 473 946 € |
| Construction salle des fêtes et bâtiment technique lot 1 | Tp 2 Alpes | 2023 | 355 313 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bassy
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bassy
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bassy
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bassy
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bassy
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bassy
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bassy
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bassy compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie de bassy, 107 , Route de l'Eglise
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bassy
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bassy
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bassy
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Bassy
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Frangy (9,6 km).
Préfecture - Haute-Savoie, Annecy
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bassy
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bassy
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Annemasse
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Usses et Rhône
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bassy : CC Usses et Rhône, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bassy
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services La Poste de Frangy Accompagnement | 84 Place Centrale, Frangy · 9,6 km | 04 38 80 27 07 |
| France services de Valserhône Accompagnement | 5-9 Rue des Papetiers, Valserhône · 13,7 km | 04 50 56 87 49 |
| Commissariat de police d'Annemasse Sécurité | 9 rue des Glières, Annemasse · 40,6 km | 04 57 26 02 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie - accueil d'Annemasse Social | 27 rue du Parc, Annemasse · 39,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Savoie - accueil d'Annemasse Social | 24 rue du Parc, Annemasse · 39,6 km | 32 30 |
| Relai France Travail SAINT JULIEN EN GENEVOIS Emploi | IMMEUBLE LE GALIEN B, 26 Avenue de geneve, Saint-Julien-en-Genevois · 27,8 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Annemasse Impôts | Centre des finances publiques, 3 rue Marie-Curie, Annemasse · 40,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Annecy Justice | 51 RUE SOMMEILLER, ANNECY · 25,8 km | 04 50 10 17 00 |
| Préfecture - Haute-Savoie État | rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, Annecy · 25,8 km | 04 50 33 60 00 |
| Sous-préfecture - Saint-Julien-en-Genevois État | 15 route de Thairy, Saint-Julien-en-Genevois · 26,4 km | 04 50 33 60 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bassy et les déchèteries les plus proches
CC Usses et Rhône26 communes · 21 904 habitants · présidée par François Seve
- Déchèterie Seyssel Za L ile nord Route du fier, 74910 Seyssel 04 50 56 15 30 à 4,2 km
- Déchèterie Frangy Rte De biolle Route de Biolle, 74270 Frangy 06 25 93 20 63 à 8,5 km
- Déchèterie Injoux-genissiat le Poteau, 01200 Injoux-Génissiat 08 00 00 69 35 à 9,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bassy en quelques réponses
La mairie de Bassy est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bassy est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bassy ?
Le maire de Bassy est M. Rémi PONCET, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bassy ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bassy en est équipée : 04 50 59 01 09.
À quelle intercommunalité appartient Bassy ?
Bassy fait partie de l'intercommunalité CC Usses et Rhône, qui regroupe 26 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bassy ?
En 2025, Bassy a perçu 1 733 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 44 %, les dotations de l'État pour 3 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 14 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bassy, ils représentent 235 € par habitant, soit 20 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bassy est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 3 879 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 6,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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