À la mairie de Frans
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Frans
Adresse et contact
Mairie de Frans104 rue des Gagères
01480 Frans
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h | 14h - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Frans
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Guy SANCHEZ
Maire de Frans
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Guy SANCHEZ succède à Michelle NUGUET, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Frans
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Guy SANCHEZ | Maire |
| Pascal CUNY | 1er adjoint |
| Fabienne DONNINI PERRET | 2e adjointe |
| Bernard MANVOY | 3e adjoint |
| Michelle NUGUET | 4e adjointe |
| Joel CITTERIO-QUENTIN | 5e adjoint |
| Florian BONTEMPELLI | Conseiller municipal |
| Yoann BORDET | Conseiller municipal |
| Cécile BUSSIERE | Conseillère municipale |
| Aurélie DESMONS | Conseillère municipale |
| Didier DRAVET | Conseiller municipal |
| Evelyne FERRARI | Conseillère municipale |
| Samantha GARNIER | Conseillère municipale |
| Joelle GOBET | Conseillère municipale |
| Leatitia JANIN | Conseillère municipale |
| Franck KOTTOWSKI | Conseiller municipal |
| Emilie LAGARDE | Conseillère municipale |
| Nelson LAPIERRE | Conseiller municipal |
| Nicolas LAPIERRE | Conseiller municipal |
| Corentin LEBLANC | Conseiller municipal |
| Odile LITAUDON VIRIEUX | Conseillère municipale |
| Carolle MOREL | Conseillère municipale |
| Thierry NUGUET | Conseiller municipal |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 17 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Frans
La liste conduite par Guy SANCHEZ l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
48,3 %Taux de participation
1 865Électeurs inscrits
900Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Frans
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
312 785 €Dette totale de la commune
0,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
284 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
518 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Frans
27 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 1,6 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans | Restauration Pour Collectivites | 2025 | 105 000 € |
| Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans | Restauration Pour Collectivites | 2025 | 105 000 € |
| Aménagement de sécurité RD 904 Création d’un plateu surélevé et d’un trottoir | Roger Martin Auvergne Rhone Alpes (Agence Isere Loire Rhone) | 2025 | 106 040 € |
| LOT 03 Charpente métallique | Lampertico Construction Metallique (Metallerie Lampertico) | 2025 | 75 154 € |
| Amenagement de la place centrale et du chemin de la place | Entreprise Maurice Thivent SAS | 2024 | 60 439 € |
| Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°3 : "Charpente métallique - Couverture bac acier" | Lampertico Construction Metallique (Metallerie Lampertico) | 2024 | 75 154 € |
| Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°12 "Electricité - Courant faible" | Prolumeo | 2024 | 20 433 € |
| Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°6 : "Menuiserie intérieure bois" | SARL Chevillon Gilles | 2024 | 10 244 € |
| Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°9 : "Carrelage - faïence" | Ain Carrelages | 2024 | 7 496 € |
| Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°8 : "Plafond suspendu" | Menuiserie Charpente Plafonds | 2024 | 9 070 € |
| Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°7 : "Plâtrerie - Peinture" | Genaudy | 2024 | 18 048 € |
| Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°5 : "Menuiserie extérieure alu - Métallerie" | Accord Alu | 2024 | 9 680 € |
| Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°4 : "Enduit façade projeté" | Rhone Alpes Exterieur | 2024 | 7 913 € |
| Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°2 : "Démolition - Gros œuvre" | Entreprise Lefort | 2024 | 87 854 € |
| Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°11 : "Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire" | Etablissements Mury | 2024 | 26 890 € |
| Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°10 : "Sol souple PVC" | Storia | 2024 | 3 825 € |
| Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°1 : "Terrassements - VRD - Espaces verts" | Remuet Tp | 2024 | 41 566 € |
| LOT 1 Terrassement VRD Espaces verts | Remuet Tp | 2024 | 41 566 € |
| LOT 02 Démolition gros oeuvre | Entreprise Lefort | 2024 | 87 854 € |
| La présente consultation concerne le lot n°4 "Serrurerie" d’un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire de Frans. | Pierre-Laurent Bernard (L'art de Fer) | 2024 | 29 115 € |
| La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle,… | Cegelec Centre Est Tertiaire SAS | 2024 | 15 000 € |
| La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle,… | Erdik Peinture (Ab Facades) | 2024 | 269 684 € |
| La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle,… | Er Rhone Alpes | 2024 | 13 200 € |
| La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle,… | P.M.D.P. | 2024 | 186 700 € |
| La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle,… | Genaudy | 2024 | 13 963 € |
| La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle,… | Societe Nouvelle Climsanit | 2024 | 28 354 € |
| RENOVATION ENERGETIQUE LOT 03 Menuiseries extérieures bois occultations | P.M.D.P. | 2024 | 186 700 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Frans
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Frans
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Frans
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Frans
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Frans
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Frans
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Frans
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Frans compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau 1 salle michel berthoud, 138 rue des Gagères
- Bureau 2 salle du conseil municipal, 104 rue des Gagères
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 21 janvier 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Frans
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Frans
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Frans
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Frans, 104 Rue des Gageres
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Dombes Saône Vallée (4,8 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Frans
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Frans
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Bourg-en-Bresse
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Dombes Saône Vallée
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Frans : CC Dombes Saône Vallée, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Frans
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Frans Commune | 104 Rue des Gageres, Frans | 04 74 60 95 81 |
| France services Dombes Saône Vallée Accompagnement | 1 rue de la gare, Trévoux · 4,8 km | 09 70 21 22 93 |
| France services de la CCI du Beaujolais Accompagnement | 23 chemin du Martelet Campus Beaujolais, Limas · 5,2 km | 04 74 62 73 00 |
| Commissariat de police de Bourg-en-Bresse Sécurité | 4 rue des Remparts, Bourg-en-Bresse · 42,2 km | 04 74 47 20 20 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain - accueil de Jassans-Riottier Social | Rue de Beaurivage, Jassans-Riottier · 2,3 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil de Trévoux Social | 1 rue de la Gare, Trévoux · 4,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail TREVOUX Emploi | 527 Allée de Fetan, Trévoux · 5,1 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Trévoux Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue du Palais, Trévoux · 4,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 41,6 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 42,1 km | 04 74 32 30 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Frans et les déchèteries les plus proches
CC Dombes Saône Vallée19 communes · 41 526 habitants · présidée par Stephane BERTHOMIEU
- Déchèterie du Pardy Za Du pardy, 01480 Frans 04 74 00 19 02 à 0,6 km
- Déchèterie des Bruyères Zi De reyrieux les bruyeres Les bruyères, 01600 Toussieux 04 74 00 19 02 à 4,8 km
- Déchèterie Arnas Av Maria Rn 6, 69400 Arnas 08 00 51 22 01 à 6,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Frans en quelques réponses
La mairie de Frans est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Frans est fermée le samedi.
Qui est le maire de Frans ?
Le maire de Frans est M. Guy SANCHEZ, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Frans ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Frans en est équipée : 04 74 60 95 81.
À quelle intercommunalité appartient Frans ?
Frans fait partie de l'intercommunalité CC Dombes Saône Vallée, qui regroupe 19 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Frans ?
En 2025, Frans a perçu 804 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 60 %, les dotations de l'État pour 21 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Frans, ils représentent 207 € par habitant, soit 40 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Frans est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 121 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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