À la mairie de Bonne
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bonne
Adresse et contact
Mairie de Bonne479 vi de Chenaz
74380 Bonne
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 17h |
| Mardi | 9h - 13h | Fermé |
| Mercredi | 9h - 13h | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 13h30 - 18h |
| Vendredi | 9h - 13h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Bonne
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Denis SERVAGE
Maire de Bonne
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Denis SERVAGE succède à Yves CHEMINAL, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bonne
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Denis SERVAGE | Maire |
| Rosanna DULLAART | 1re adjointe |
| Sébastien COLO | 2e adjoint |
| Sandrine COTTON | 3e adjointe |
| Denis DUNAND | 4e adjoint |
| Florence RAFFAELLI | 5e adjointe |
| Jean-Michel TAVERNIER | 6e adjoint |
| Claude BALTASSAT | Conseiller municipal |
| Yvan BALTASSAT | Conseiller municipal |
| Louis-Marie BONNET-EYMARD | Conseiller municipal |
| Pascale BOUILLOUX-ROBERT | Conseillère municipale |
| Brice BRAYET | Conseiller municipal |
| Sophie CHINCHILLA | Conseillère municipale |
| Sylvie CLEMENT | Conseillère municipale |
| Jean-Christophe DE CHILLAZ | Conseiller municipal |
| Françoise DENIBOIRE | Conseillère municipale |
| Rémy DERAMECOURT | Conseiller municipal |
| Elisabeth GENIN | Conseillère municipale |
| Stefano MARCHITELLI | Conseiller municipal |
| Pascal PINGET | Conseiller municipal |
| Marie-Claire TEPPE-ROGUET | Conseillère municipale |
| Damien TRUJILLO | Conseiller municipal |
| Nathalie VERGAIN | Conseillère municipale |
Parité du conseil
10 femmes13 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bonne
La liste conduite par Denis SERVAGE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
55,9 %Taux de participation
2 213Électeurs inscrits
1 238Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bonne
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
3,3 M€Dette totale de la commune
7,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
137 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
196 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bonne
1 marché publié depuis 2024, pour un montant total de 229 864 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux de mise en oeuvre et de maintenance d’un dispositif de vidéoprotection | Serfim T.i.c. | 2024 | 229 864 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bonne
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bonne
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bonne
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bonne
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bonne
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bonne
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bonne
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bonne compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Mairie de bonne, 479 Vi de Chenaz
- Mairie de bonne, 479 Vi de Chenaz
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 24 novembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bonne
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bonne
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bonne
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bonne, 194 Avenue du leman
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services multisites du Pays Rochois / Arve & Salève - Site de Reignier-Ésery (5,2 km).
Préfecture - Haute-Savoie, Annecy
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bonne
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bonne
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Annemasse
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bonne : CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bonne
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bonne Commune | 194 Avenue du leman, Bonne | 04 50 39 21 51 |
| Police intercommunale des Voirons - Saint-Cergues Commune | 283 route des Tattes de Borly, Cranves-Sales · 3,2 km | 04 50 39 97 90 |
| France services multisites du Pays Rochois / Arve & Salève - Site de Reignier-Ésery Accompagnement | 160 Grande rue, Reignier-Ésery · 5,2 km | 07 49 73 87 45 |
| France services de la Vallée Verte Accompagnement | 131 Rue de la vallée verte, Boëge · 7,8 km | 04 50 39 09 20 |
| Commissariat de police d'Annemasse Sécurité | 9 rue des Glières, Annemasse · 6,5 km | 04 57 26 02 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie - accueil d'Annemasse Social | 27 rue du Parc, Annemasse · 7,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Savoie - accueil d'Annemasse Social | 24 rue du Parc, Annemasse · 7,5 km | 32 30 |
| Agence France Travail ANNEMASSE Emploi | 2c Avenue de Verdun, Annemasse · 6,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Annemasse Impôts | Centre des finances publiques, 3 rue Marie-Curie, Annemasse · 5,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bonneville Justice | QUAI DU PARQUET, BONNEVILLE · 11,9 km | 04 50 25 48 00 |
| Préfecture - Haute-Savoie État | rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, Annecy · 33,4 km | 04 50 33 60 00 |
| Sous-préfecture - Saint-Julien-en-Genevois État | 15 route de Thairy, Saint-Julien-en-Genevois · 19,4 km | 04 50 33 60 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bonne et les déchèteries les plus proches
CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération12 communes · 97 056 habitants · présidée par Gabriel DOUBLET
- Déchèterie Bonne Rte De la ripaille, 74380 Bonne 04 50 87 83 00 à 0,6 km
- Déchèterie Contamine-sur-arve Zi De la foret Rue de la forêt, 74130 Contamine-sur-Arve 04 50 97 51 58 à 3,8 km
- Déchèterie Vetraz-monthoux Rue Germain sommeiller Rue Germain Sommeiller, 74100 Vétraz-Monthoux 04 50 87 83 00 à 4,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bonne en quelques réponses
La mairie de Bonne est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bonne est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bonne ?
Le maire de Bonne est M. Denis SERVAGE, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bonne ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bonne en est équipée : 04 50 39 21 51.
À quelle intercommunalité appartient Bonne ?
Bonne fait partie de l'intercommunalité CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération, qui regroupe 12 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bonne ?
En 2025, Bonne a perçu 1 000 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 41 %, les dotations de l'État pour 5 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 12 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bonne, ils représentent 486 € par habitant, soit 56 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bonne est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 969 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 7,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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