À la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Adresse et contact
Mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame94 route de Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h | 14h - 19h |
| Mercredi | 9h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Régine MAYORAZ
Maire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Régine MAYORAZ succède à Alain CIABATTINI, maire de 2016 à 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Régine MAYORAZ | Maire |
| Patricia COURIOL | 1re adjointe |
| Jérôme CLERC | 2e adjoint |
| Christelle MÉTRAL | 3e adjointe |
| Jérôme ADOLPHE | Conseiller municipal |
| Romain CARTON | Conseiller municipal |
| Charly DONCHE | Conseiller municipal |
| Quentin FAVRE | Conseiller municipal |
| Céline GARNIER | Conseillère municipale |
| Olivier GARNIER | Conseiller municipal |
| Vanessa GRUEL | Conseillère municipale |
| Sabrina MASSON | Conseillère municipale |
| Bruno MIGNOT | Conseiller municipal |
| Michel MOLLIER | Conseiller municipal |
| Anne-Sophie MOUTON | Conseillère municipale |
| Dominique MURA | Conseiller municipal |
| Nathalie PELLEVAT | Conseillère municipale |
| Aurélie SCHURTER | Conseillère municipale |
| Cyrielle VEYRAT | Conseillère municipale |
Parité du conseil
10 femmes9 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 15 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Arthaz-Pont-Notre-Dame
La liste conduite par Régine MAYORAZ l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
41,9 %Taux de participation
1 233Électeurs inscrits
517Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,5 M€Dette totale de la commune
3,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
231 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
100 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
2 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 181 346 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Ms electricite engie syane | Engie | 2026 | 90 673 € |
| Electricite engie syane | Engie | 2023 | 90 673 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Arthaz-Pont-Notre-Dame compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Salle communale, 245 route de Pont Notre Dame
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 20 mars 2017.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, 94 Route de pont notre-dame
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services multisites du Pays Rochois / Arve & Salève - Site de Reignier-Ésery (1,7 km).
Préfecture - Haute-Savoie, Annecy
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Annemasse
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Arve et Salève
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Arthaz-Pont-Notre-Dame : CC Arve et Salève, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arthaz-Pont-Notre-Dame Commune | 94 Route de pont notre-dame, Arthaz-Pont-Notre-Dame | 04 50 36 01 78 |
| France services multisites du Pays Rochois / Arve & Salève - Site de Reignier-Ésery Accompagnement | 160 Grande rue, Reignier-Ésery · 1,7 km | 07 49 73 87 45 |
| France services Gaillard Accompagnement | 159 Rue de Genève, Gaillard · 7,5 km | 04 50 92 06 74 |
| Commissariat de police d'Annemasse Sécurité | 9 rue des Glières, Annemasse · 5,8 km | 04 57 26 02 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie - accueil d'Annemasse Social | 27 rue du Parc, Annemasse · 6,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Savoie - accueil d'Annemasse Social | 24 rue du Parc, Annemasse · 6,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail ANNEMASSE Emploi | 2c Avenue de Verdun, Annemasse · 5,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Annemasse Impôts | Centre des finances publiques, 3 rue Marie-Curie, Annemasse · 5,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bonneville Justice | QUAI DU PARQUET, BONNEVILLE · 12,2 km | 04 50 25 48 00 |
| Préfecture - Haute-Savoie État | rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, Annecy · 30,3 km | 04 50 33 60 00 |
| Sous-préfecture - Saint-Julien-en-Genevois État | 15 route de Thairy, Saint-Julien-en-Genevois · 16,3 km | 04 50 33 60 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Arthaz-Pont-Notre-Dame et les déchèteries les plus proches
CC Arve et Salève8 communes · 21 043 habitants · présidée par Sébastien JAVOGUES
- Déchèterie Bonne Rte De la ripaille, 74380 Bonne 04 50 87 83 00 à 3,2 km
- Déchèterie Reignier 1496 Rte Des rocailles 1496, Route des Rocailles, 74930 Reignier-Ésery 04 50 43 46 14 à 3,3 km
- Déchèterie Contamine-sur-arve Zi De la foret Rue de la forêt, 74130 Contamine-sur-Arve 04 50 97 51 58 à 4,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame en quelques réponses
La mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame est fermée le samedi.
Qui est la maire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
La maire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame est Mme Régine MAYORAZ, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame en est équipée : 04 50 36 01 78.
À quelle intercommunalité appartient Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Arthaz-Pont-Notre-Dame fait partie de l'intercommunalité CC Arve et Salève, qui regroupe 8 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
En 2025, Arthaz-Pont-Notre-Dame a perçu 1 261 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 36 %, les dotations de l'État pour 4 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 14 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Arthaz-Pont-Notre-Dame, ils représentent 495 € par habitant, soit 48 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 894 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Les mairies des communes voisines
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