À la mairie de Bellefont-La Rauze
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bellefont-La Rauze
Adresse et contact
Mairie de Bellefont-La RauzeLaroque-des-Arcs
109 rue du Porche
46090 Bellefont-La Rauze
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 14h - 18h |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | 9h - 12h | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Bellefont-La Rauze
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean-Marie FALGUIÈRES
Maire de Bellefont-La Rauze
23 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean-Marie FALGUIÈRES succède à Thierry VALLIER, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bellefont-La Rauze
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Marie FALGUIÈRES | Maire |
| Edith FRÉBEAU | 1re adjointe |
| Françoise ANNÈS | Conseillère municipale |
| Didier CAGNAC | Conseiller municipal |
| Céline JANICOT | Conseillère municipale |
| Martine AUBERT | Conseillère municipale |
| Christine BACHELET | Conseillère municipale |
| Jean-François BOURDIE | Conseiller municipal |
| Jean CALMETTES | Conseiller municipal |
| Claire CAPELLE | Conseillère municipale |
| Vincent COUDRE | Conseiller municipal |
| Régis DANIEL | Conseiller municipal |
| Hans DAUDON | Conseiller municipal |
| Isabelle MENETREY | Conseillère municipale |
| Orane RENAULT | Conseillère municipale |
| Nadine ROSA | Conseillère municipale |
| Louis ROSAS | Conseiller municipal |
| Agnès RUFFAT | Conseillère municipale |
| Jean-Baptiste VANRAPENBUSCH | Conseiller municipal |
Parité du conseil
10 femmes9 hommes
Composition
- 1 maire
- 1 adjoint
- 17 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bellefont-La Rauze
La liste conduite par Jean-Marie FALGUIÈRES l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
71,1 %Taux de participation
994Électeurs inscrits
707Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bellefont-La Rauze
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
91 200 €Dette totale de la commune
0,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
100 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
20 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Bellefont-La Rauze
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bellefont-La Rauze
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bellefont-La Rauze
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bellefont-La Rauze
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bellefont-La Rauze
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bellefont-La Rauze
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bellefont-La Rauze
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bellefont-La Rauze compte 3 bureaux de vote.
Adresses des 3 bureaux de vote
- Mairie de laroque des arcs, 109 rue du Porche
- Mairie de cours, Le bourg
- Mairie de valroufie, Bourg
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 21 septembre 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bellefont-La Rauze
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bellefont-La Rauze
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bellefont-La Rauze
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bellefont-La Rauze, 109 Rue du Porche
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à Bus France services Communauté d'agglomération Grand Cahors (4,0 km).
Préfecture - Lot, Cahors
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bellefont-La Rauze
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bellefont-La Rauze
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Cahors
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Grand Cahors
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bellefont-La Rauze : CA du Grand Cahors, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bellefont-La Rauze
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bellefont-La Rauze Commune | 109 Rue du Porche, Bellefont-La Rauze | |
| Bus France services Communauté d'agglomération Grand Cahors Accompagnement | 72 Rue du Président Wilson Hôtel Wilson, Cahors · 4,0 km | 07 62 60 96 94 |
| France services Saint-Géry Vers Accompagnement | Place de la Monnaie, Saint Géry-Vers · 8,9 km | 05 65 23 83 97 |
| Commissariat de police de Cahors Sécurité | 1 rue Mendès-France, Cahors · 3,6 km | 05 65 23 17 17 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Lot - siège de Cahors Social | 304 rue Victor-Hugo, Cahors Cedex 9 · 4,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail CAHORS HAUTESSERRE Emploi | 94 Rue Hautesserre, Cahors · 4,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Cahors Impôts | Centre des finances publiques, 83 rue Victor-Hugo, Cahors · 4,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Cahors Justice | BOULEVARD LEON GAMBETTA, CAHORS · 3,9 km | 05 65 23 46 50 |
| Préfecture - Lot État | Cité Chapou, Rue de la Légion d'Honneur, Cahors · 3,9 km | 05 65 23 10 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bellefont-La Rauze et les déchèteries les plus proches
CA du Grand Cahors36 communes · 42 325 habitants · présidée par Vivien COSTE
- Déchèterie de Cahors / le Montat Combes de Faxilières, 46000 Le Montat 05 65 53 07 35 à 7,9 km
- Déchèterie de Catus les Matalines Base de Valorisation, 46150 Catus 05 65 21 21 66 à 11,6 km
- Déchèterie de Saint Géry - Berganty les Vitarelles, 46090 Berganty 05 65 23 50 36 à 12,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bellefont-La Rauze en quelques réponses
La mairie de Bellefont-La Rauze est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bellefont-La Rauze est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bellefont-La Rauze ?
Le maire de Bellefont-La Rauze est M. Jean-Marie FALGUIÈRES, en fonction depuis le 23 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bellefont-La Rauze ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bellefont-La Rauze en est équipée : 05 65 35 18 48.
À quelle intercommunalité appartient Bellefont-La Rauze ?
Bellefont-La Rauze fait partie de l'intercommunalité CA du Grand Cahors, qui regroupe 36 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bellefont-La Rauze ?
En 2025, Bellefont-La Rauze a perçu 690 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 62 %, les dotations de l'État pour 23 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 3 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bellefont-La Rauze, ils représentent 248 € par habitant, soit 42 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bellefont-La Rauze est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 75 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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