À la mairie de Bassac
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bassac
Adresse et contact
Mairie de Bassac10 espace Marcilhacy
16120 Bassac
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h - 18h |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Bassac
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean-Robert RENOUX
Maire de Bassac
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean-Robert RENOUX succède à Nicole ROY, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bassac
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Robert RENOUX | Maire |
| Sylvie GIRARD | 1re adjointe |
| Michel FONTAINE | 2e adjoint |
| Tomas BARDET | Conseiller municipal |
| Ludovic DENIS | Conseiller municipal |
| Valérie DUBREUIL | Conseillère municipale |
| Stephane DUDOGNON | Conseiller municipal |
| Amandine FEIGNON | Conseillère municipale |
| Carine GAURON | Conseillère municipale |
| Ophélie GESTREAU | Conseillère municipale |
| Sylvie HALOCHE | Conseillère municipale |
| Natalie JARDY-PLATET | Conseillère municipale |
| Jacky POL | Conseiller municipal |
| Philippe RAYNAUD | Conseiller municipal |
| Sébastien ROY | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 12 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bassac
La liste conduite par Jean-Robert RENOUX l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
72,0 %Taux de participation
396Électeurs inscrits
285Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bassac
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
369 208 €Dette totale de la commune
4,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
156 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
93 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bassac
26 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 2,8 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Amenagements exterieurs et paysagers / reseaux divers | Gatineau | 2023 | 102 365 € |
| Plafonds / doublage / cloisons | SARL A.martaud | 2023 | 90 540 € |
| Peinture revetement sols | Entr Peinture Guy Chapuzet et Fils | 2023 | 58 807 € |
| Menuiseries interieures | SARL Carles | 2023 | 51 510 € |
| Plomberie / equipements sanitaires / ventilation | Etablissements Perot | 2023 | 71 545 € |
| Plafonds / doublage / cloisons | SARL A.martaud | 2023 | 105 926 € |
| Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy | SARL A.martaud | 2022 | 27 271 € |
| Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy | Eiffage Energie Systemes - Poitou Charentes | 2022 | 145 402 € |
| Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy | Etablissements Perot | 2022 | 71 545 € |
| Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy | Gatineau | 2022 | 97 865 € |
| Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy | SARL Carles | 2022 | 76 446 € |
| Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy | SARL A.martaud | 2022 | 88 272 € |
| Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy | SARL Carles | 2022 | 52 630 € |
| Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy | Entr Peinture Guy Chapuzet et Fils | 2022 | 63 266 € |
| Menuiseries interieures | SARL Carles | 2022 | 52 630 € |
| Menuiseries exterieures / serrurerie | SARL Carles | 2022 | 91 735 € |
| Electricite chauffage electrique | Eiffage Energie Systemes - Poitou Charentes | 2022 | 174 482 € |
| Electricite chauffage electrique | Eiffage Energie Systemes - Poitou Charentes | 2022 | 174 482 € |
| Amenagements exterieurs et paysagers / reseaux divers | Gatineau | 2022 | 97 865 € |
| Structure bois / bardage | System'bois Concept | 2022 | 113 286 € |
| Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy | Ieb Ingenierie Environnement Batiment | 2022 | 18 780 € |
| Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy | Komorniczak Leon et Cie | 2022 | 338 272 € |
| Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy | System'bois Concept | 2022 | 94 405 € |
| Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy | Couverture Grandeau | 2022 | 28 731 € |
| Peinture revetement sols | Entr Peinture Guy Chapuzet et Fils | 2022 | 75 920 € |
| Demolition gros oeuvre | Komorniczak Leon et Cie | 2022 | 405 926 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bassac
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bassac
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bassac
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bassac
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bassac
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bassac
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bassac
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bassac compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 10 Espace Marcilhacy
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 10 décembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bassac
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bassac
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bassac
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Bassac
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Jarnac (5,8 km).
Préfecture - Charente, Angoulême
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bassac
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bassac
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Cognac
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Grand Cognac
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bassac : CA du Grand Cognac, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bassac
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Jarnac Accompagnement | 16 Rue Dogliani, Jarnac · 5,8 km | 05 86 19 00 30 |
| France services de Châteauneuf-sur-Charente Accompagnement | 1 Rue Aristide Briand, Châteauneuf-sur-Charente · 8,3 km | 05 86 30 29 22 |
| Commissariat de police de Cognac Sécurité | 14 rue Richard, Cognac · 17,7 km | 05 17 22 34 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente - accueil de Cognac Social | 4 rue de la Pyramide, Cognac · 17,9 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Charente - accueil de Cognac Social | 35 rue de la Poudrière, Cognac · 16,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail COGNAC Emploi | 11 Rue de l'Avenir, Cognac · 17,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Cognac Impôts | Centre des finances publiques, 11 rue de Pons, Cognac · 18,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Angoulême Justice | PLACE FRANCIS LOUVEL, ANGOULEME · 19,8 km | 05 45 37 11 00 |
| Préfecture - Charente État | 7-9 rue de la Préfecture, Angoulême · 20,1 km | 05 45 97 61 00 |
| Sous-préfecture - Cognac État | 362 rue Jean-Taransaud, Cognac · 18,0 km | 05 17 20 33 94 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bassac et les déchèteries les plus proches
CA du Grand Cognac54 communes · 69 249 habitants · présidée par Jérôme SOURISSEAU
- Déchèterie de Jarnac Zone D emploi souillac 9, allée grands champs, 16200 Jarnac 05 45 81 72 45 à 5,1 km
- Déchèterie de Hiersac Rte De tarsac, 16290 Hiersac 05 45 96 44 49 à 8,4 km
- Déchèterie de Chateauneuf sur Charente Care Des rocs La pelletrie, 16120 Chateauneuf-sur-Charente 05 45 97 06 90 à 8,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bassac en quelques réponses
La mairie de Bassac est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bassac est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bassac ?
Le maire de Bassac est M. Jean-Robert RENOUX, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bassac ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bassac en est équipée : 05 45 81 94 72.
À quelle intercommunalité appartient Bassac ?
Bassac fait partie de l'intercommunalité CA du Grand Cognac, qui regroupe 54 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bassac ?
En 2025, Bassac a perçu 959 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 58 %, les dotations de l'État pour 12 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 14 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bassac, ils représentent 495 € par habitant, soit 62 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bassac est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 694 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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