À la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin
Adresse et contact
Mairie de Villeneuve-sous-Dammartin35 rue de Paris
77230 Villeneuve-sous-Dammartin
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | Fermé |
| Mardi | Fermé | 13h30 - 19h |
| Mercredi | 9h - 12h | 13h30 - 18h |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Villeneuve-sous-Dammartin
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Isabelle GAUTIER
Maire de Villeneuve-sous-Dammartin
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Villeneuve-sous-Dammartin
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Isabelle GAUTIER | Maire |
| Annick KOUSIGNIAN | 1re adjointe |
| Laurent GAUTIER | 2e adjoint |
| Manel ARNAUD | Conseiller municipal |
| Véronique ARQUE | Conseillère municipale |
| Khalid AZIZ | Conseiller municipal |
| Amandine BONAMY | Conseillère municipale |
| Elise BULLOT | Conseillère municipale |
| Nicolas DORUS | Conseiller municipal |
| Benoit GILANT | Conseiller municipal |
| Christiane GURHEM | Conseillère municipale |
| Martine INGRATO | Conseillère municipale |
| Djanick NANETTE | Conseiller municipal |
| Georges SPANOMITSOS | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Villeneuve-sous-Dammartin
La liste conduite par Isabelle GAUTIER l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
37,4 %Taux de participation
321Électeurs inscrits
120Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Villeneuve-sous-Dammartin
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
739 200 €Dette totale de la commune
3,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
396 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
769 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Villeneuve-sous-Dammartin
7 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 1,5 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Amenagement paysager parking rue des primeveres | Vertige | 2026 | 47 281 € |
| Amenagement paysager parking des primeveres | Bbtp | 2026 | 344 811 € |
| Amenagements paysagers et terrain multisport | Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris | 2025 | 227 932 € |
| Travaux extension et refonte video protection | Prisma Securite | 2025 | 146 025 € |
| aménagement paysager d’un parking rue des Primevères | Vertige | 2025 | 392 092 € |
| Aménagements paysagers et terrain multisports | Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris | 2025 | 227 932 € |
| Extension et refonte totale du dispositif de vidéoprotection de la commune | Prisma Securite | 2024 | 146 025 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Villeneuve-sous-Dammartin
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Villeneuve-sous-Dammartin compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau unique, 35 rue de Paris
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 8 juin 2020.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Villeneuve-sous-Dammartin, 35 Rue de Paris
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à Bus France services Plaines et Monts de France (3,7 km).
Préfecture - Seine-et-Marne, Melun
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Villeparisis
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Roissy Pays de France
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Villeneuve-sous-Dammartin : CA Roissy Pays de France, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Villeneuve-sous-Dammartin
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Villeneuve-sous-Dammartin Commune | 35 Rue de Paris, Villeneuve-sous-Dammartin | 01 60 03 43 35 |
| Bus France services Plaines et Monts de France Accompagnement | 6 Rue du Général de Gaulle, Dammartin-en-Goële · 3,7 km | 01 60 54 68 58 |
| France services La Poste de Juilly Accompagnement | 3 Rue de la Source, Juilly · 5,9 km | 01 60 09 09 13 |
| Commissariat de police de Villeparisis Sécurité | 79 avenue du Général-de-Gaulle, Villeparisis · 10,1 km | 01 60 21 36 50 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne - accueil de Mitry-Mory Social | Avenue du Dauphiné, Mitry-Mory · 9,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-et-Marne - accueil de Meaux Social | 1 avenue de la République, Meaux · 19,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail Mitry-Mory Emploi | 3 Rue Paul Gauguin, Mitry-Mory · 6,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Meaux Impôts | Centre des finances publiques, 21 place de l'Europe, Meaux · 20,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Meaux Justice | 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, MEAUX · 20,6 km | 01 60 09 75 00 |
| Préfecture - Seine-et-Marne État | 12 rue des Saints-Pères, Melun · 54,7 km | 01 64 71 77 77 |
| Sous-préfecture - Meaux État | Cité administrative du Mont Thabor, 27 place de l'Europe, Meaux · 20,3 km | 01 60 09 83 77 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Villeneuve-sous-Dammartin et les déchèteries les plus proches
CA Roissy Pays de France42 communes · 367 808 habitants · présidée par Pascal DOLL
- DÉchÈterie de Dammartin en Goele Zone d'Activites des Pres Bouchers, 77230 Dammartin-en-Goele 01 60 24 75 70 à 5,8 km
- DÉchÈterie de Mitry-mory ZI de Mitry-Compans Rue Fernand Forest, 77290 Mitry-Mory 01 64 27 95 19 à 6,2 km
- Déchèterie de Tremblay-en-france chemin des Pommiers, 93290 Tremblay-en-france 01 41 97 41 41 à 8,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Villeneuve-sous-Dammartin en quelques réponses
La mairie de Villeneuve-sous-Dammartin est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin est fermée le samedi.
Qui est la maire de Villeneuve-sous-Dammartin ?
La maire de Villeneuve-sous-Dammartin est Mme Isabelle GAUTIER, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin en est équipée : 01 60 03 43 35.
À quelle intercommunalité appartient Villeneuve-sous-Dammartin ?
Villeneuve-sous-Dammartin fait partie de l'intercommunalité CA Roissy Pays de France, qui regroupe 42 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin ?
En 2025, Villeneuve-sous-Dammartin a perçu 1 676 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 74 %, les dotations de l'État pour 6 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 3 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Villeneuve-sous-Dammartin, ils représentent 550 € par habitant, soit 43 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Villeneuve-sous-Dammartin est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 200 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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