À la mairie de Villefranche-de-Panat
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Villefranche-de-Panat
Adresse et contact
Mairie de Villefranche-de-Panat1 avenue du Lévézou
12430 Villefranche-de-Panat
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 9h - 13h | Fermé |
| Mercredi | 9h - 13h | Fermé |
| Jeudi | 9h - 13h | Fermé |
| Vendredi | 9h - 13h | Fermé |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de Villefranche-de-Panat
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Michel VIMINI
Maire de Villefranche-de-Panat
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Michel VIMINI succède à Marcel BOUDES, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Villefranche-de-Panat
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Michel VIMINI | Maire |
| Frédéric SAYSSET | 1er adjoint |
| Maryline BOUSQUET | 2e adjointe |
| Daniel ARGUEL | Conseiller municipal |
| Monique AVIGNON | Conseillère municipale |
| Laurence CALVIAC | Conseillère municipale |
| Annick DERROUCH | Conseillère municipale |
| Patrick GALTIER | Conseiller municipal |
| Valérie GAUBERT | Conseillère municipale |
| Sabine GOUTTI | Conseillère municipale |
| Nicolas MALIE | Conseiller municipal |
| Claude MARTIN | Conseillère municipale |
| Patrick ROUX | Conseiller municipal |
| Régine VIGUIER | Conseillère municipale |
| Grégory VIRENQUE | Conseiller municipal |
Parité du conseil
8 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 12 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Villefranche-de-Panat
La liste conduite par Michel VIMINI l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
82,0 %Taux de participation
672Électeurs inscrits
551Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Villefranche-de-Panat
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,2 M€Dette totale de la commune
4,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
367 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
332 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Publicité
Démarches à la mairie de Villefranche-de-Panat
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Villefranche-de-Panat
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Villefranche-de-Panat
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Villefranche-de-Panat
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Villefranche-de-Panat
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Villefranche-de-Panat
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Villefranche-de-Panat
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Villefranche-de-Panat compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie de villefranche de panat, 1 Avenue du Lévézou
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 24 juillet 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Villefranche-de-Panat
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Villefranche-de-Panat
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Villefranche-de-Panat
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Villefranche-de-Panat, 1 Avenue du Lévezou
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Espace Panatois (1,1 km).
Préfecture - Aveyron, Rodez
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Villefranche-de-Panat
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Villefranche-de-Panat
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Millau
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
Cc Du Lévézou
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Villefranche-de-Panat : Cc Du Lévézou, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Villefranche-de-Panat
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Villefranche-de-Panat Commune | 1 Avenue du Lévezou, Villefranche-de-Panat | 05 65 46 58 08 |
| France services Espace Panatois Accompagnement | 5 Avenue du Lévézou, Villefranche-de-Panat | 05 65 46 46 53 |
| France services multisites Muse et Raspes du Tarn - Site de Broquiès Accompagnement | 172 Route de Saint Affrique Agence postale communale, Broquiès · 8,8 km | 07 86 15 38 63 |
| Commissariat de police de Millau Sécurité | 14 rue de la Condamine, Millau · 28,8 km | 05 81 37 22 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron - accueil de Saint-Affrique Social | Mairie de Saint-Affrique, Place de la Gare, Saint-Affrique · 19,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Aveyron - accueil de Millau Social | Rue du Rec, Millau · 28,5 km | 32 30 |
| Agence France Travail MILLAU Emploi | 12 Avenue Edouard Alfred Martel, Millau · 29,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Millau Impôts | 250 avenue de Verdun, Millau · 28,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Rodez Justice | BOULEVARD DE GUIZARD, RODEZ · 31,7 km | 05 65 73 43 00 |
| Préfecture - Aveyron État | Centre administratif Foch, Place Foch, Rodez · 31,9 km | 05 65 75 71 71 |
| Sous-préfecture - Millau État | 39 boulevard de la République, Millau · 29,2 km | 05 65 75 71 71 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Villefranche-de-Panat et les déchèteries les plus proches
Cc Du Lévézou19 communes · 13 348 habitants · présidée par Arnaud VIALA
- Déchèterie de Broquiès Lieu-dit Bouillet, 12480 Broquiès à 8,8 km
- Déchèterie de Salles-curan Route des Canabieres les Pouzes, 12410 Salles-Curan à 10,7 km
- Déchèterie de Réquista Route de Rodez, 12170 Réquista 05 65 47 96 66 à 15,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Villefranche-de-Panat en quelques réponses
La mairie de Villefranche-de-Panat est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Villefranche-de-Panat ?
Le maire de Villefranche-de-Panat est M. Michel VIMINI, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Villefranche-de-Panat ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Villefranche-de-Panat en est équipée : 05 65 46 58 08.
À quelle intercommunalité appartient Villefranche-de-Panat ?
Villefranche-de-Panat fait partie de l'intercommunalité Cc Du Lévézou, qui regroupe 19 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Villefranche-de-Panat ?
En 2025, Villefranche-de-Panat a perçu 1 700 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 33 %, les dotations de l'État pour 22 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 35 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Villefranche-de-Panat, ils représentent 349 € par habitant, soit 26 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Villefranche-de-Panat est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 678 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Villefranche-de-Panat
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Villefranche-de-Panat
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques