À la mairie de Velars-sur-Ouche
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Velars-sur-Ouche
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | Fermé |
| Mardi | Fermé | 14h - 18h30 |
| Mercredi | 9h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 14h - 18h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Thierry JEAN succède à Jacky DUPAQUIER, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Thierry JEAN | Maire |
| Véronique GRASSER | 1re adjointe |
| Olivier COUDERT | 2e adjoint |
| Christine VILLIER | 3e adjointe |
| Cedric BREUZARD | 4e adjoint |
| Nadine BROIN | 5e adjointe |
| Sandra CES-BON | Conseillère municipale |
| Floriane CHANUSSOT | Conseillère municipale |
| Chantal D'INTRONE | Conseillère municipale |
| Nathalie DUTHE | Conseillère municipale |
| Gilbert FEURTET | Conseiller municipal |
| Sophie Anne GAUTIER | Conseillère municipale |
| Joël HONORAT | Conseiller municipal |
| Patrick KIMBERG | Conseiller municipal |
| Benoît LANET | Conseiller municipal |
| Jean-François MICHEL | Conseiller municipal |
| Simon POSIERE | Conseiller municipal |
| Françoise SIVIGNON | Conseillère municipale |
| Frédéric VANNSON | Conseiller municipal |
9 femmes10 hommes
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Thierry JEAN l'a emporté dès le premier tour
53,5 %Taux de participation
1 274Électeurs inscrits
682Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
990 847 €Dette totale de la commune
5,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
92 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
291 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
3 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 620 355 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux de protection contre les éboulements rocheux sur les parcelles les plus exposées de la rue de la Verrerie à Velars-sur-Ouche. | Roc Amenagement | 2024 | |
| Travaux de protection contre les éboulements rocheux sur les parcelles les plus exposées de la rue de la Verrerie à Velars-sur-Ouche. | Roc Amenagement | 2024 | 255 000 € |
| Aménagement de l’espace public sur la rue de la Charme et ses abords. Le périmètre de l’opération concerne la totalité des chaussées, stationnements et trottoi… | Eurovia Bourgogne Franche - Comte | 2022 | 365 355 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Velars-sur-Ouche
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Velars-sur-Ouche
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Velars-sur-Ouche
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Velars-sur-Ouche
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Velars-sur-Ouche
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Velars-sur-Ouche
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Velars-sur-Ouche
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Velars-sur-Ouche compte 1 bureau de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 31 mai 2022.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Velars-sur-Ouche
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Velars-sur-Ouche
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Velars-sur-Ouche
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Velars-sur-Ouche, Mairie
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Talant (7,3 km).
Préfecture - Côte-d'Or, Dijon
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Velars-sur-Ouche
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Velars-sur-Ouche
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Chenôve
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Ouche et Montagne
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Velars-sur-Ouche : CC Ouche et Montagne, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Velars-Sur-Ouche Commune | Mairie, Velars-sur-Ouche | 03 80 76 07 20 |
| France services de Talant Accompagnement | 8 rue Charles Dullin, Talant · 7,3 km | 03 80 44 60 15 |
| France services de Chenôve Accompagnement | 2 Place Pierre Meunier, Chenôve · 9,3 km | 03 80 51 55 00 |
| Commissariat de police de Chenôve Sécurité | 9 rue de la Fontaine du Mail, Chenôve · 9,1 km | 03 80 54 03 60 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or - Dijon Social | 1D boulevard de Champagne, Dijon · 11,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Côte-d'Or - siège de Dijon Social | 15 rue Jean Baptiste Lallemand, Dijon · 11,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail DIJON OUEST Emploi | IMMEUBLE L'EMPIRE, 5 Boulevard Chanoine Kir, Dijon · 8,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Dijon Impôts | Centre des finances publiques, 25 rue de la Boudronnée, Dijon · 11,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Dijon Justice | 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, DIJON · 11,2 km | 03 80 70 45 00 |
| Préfecture - Côte-d'Or État | 53 rue de la Préfecture, Dijon · 10,8 km | 03 80 44 64 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Velars-sur-Ouche et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Velars-sur-Ouche en quelques réponses
Non, la mairie de Velars-sur-Ouche est fermée le samedi.
Le maire de Velars-sur-Ouche est M. Thierry JEAN, en fonction depuis le 20 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Velars-sur-Ouche en est équipée : 03 80 76 07 20.
Velars-sur-Ouche fait partie de l'intercommunalité CC Ouche et Montagne, qui regroupe 32 communes.
En 2025, Velars-sur-Ouche a perçu 571 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 71 %, les dotations de l'État pour 16 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 2 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Velars-sur-Ouche, ils représentent 202 € par habitant, soit 42 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 533 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 5,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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