À la mairie de Terres-de-Caux
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Terres-de-Caux
Adresse et contact
Mairie de Terres-de-CauxHôtel de ville
Fauville-en-Caux
Place Gaston-Sanson
76640 Terres-de-Caux
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | 13h30 - 16h30 |
| Mardi | 9h - 12h | 13h30 - 16h30 |
| Mercredi | 9h - 12h | 13h30 - 16h30 |
| Jeudi | 9h - 12h | 13h30 - 16h30 |
| Vendredi | 9h - 12h | 13h30 - 16h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Terres-de-Caux
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean-Marc VASSE
Maire de Terres-de-Caux
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2017
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Terres-de-Caux
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Marc VASSE | Maire |
| Cecile SINEAU-PATRY | 1re adjointe |
| Evan DUBOC | 2e adjoint |
| Sophie COUSIN | 3e adjointe |
| Stephane CAVELIER | Conseiller municipal |
| Stephane DUJARDIN | Conseiller municipal |
| Alain HEBERT | Conseiller municipal |
| Pascal HUBY | Conseiller municipal |
| Jean-Marc LEBLOND | Conseiller municipal |
| Stephane LECARPENTIER | Conseiller municipal |
| Dominique LEPRON | Conseiller municipal |
| Julie BAILLE | Conseillère municipale |
| Eric BLOND | Conseiller municipal |
| Sandra DALIBERT | Conseillère municipale |
| Frederic DAMBRY | Conseiller municipal |
| Axelle DESCHAMPS | Conseillère municipale |
| Fabienne GESLAIN | Conseillère municipale |
| Aurelie HAVET | Conseillère municipale |
| Charlotte LE BALIDEC | Conseillère municipale |
| Caroline LECARON | Conseillère municipale |
| Nelson LECLAND | Conseiller municipal |
| Stéphanie LENOIR | Conseillère municipale |
| Lise LEPELLETIER | Conseillère municipale |
| Bertrand LEROY | Conseiller municipal |
| Delphine MARC | Conseillère municipale |
| Helene MASCOT | Conseillère municipale |
| Joëlle MAUGER-LAVENU | Conseillère municipale |
| Gauthier PATTOU | Conseiller municipal |
| Cyrielle ROSCHENKO | Conseillère municipale |
| Angeline TESSON | Conseillère municipale |
| Patrice VIOLETTE | Conseiller municipal |
Parité du conseil
16 femmes15 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 27 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Terres-de-Caux
La liste conduite par Jean-Marc VASSE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
62,1 %Taux de participation
3 154Électeurs inscrits
1 958Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Terres-de-Caux
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
3,6 M€Dette totale de la commune
6,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
133 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
246 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Terres-de-Caux
4 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 545 315 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux de consolidation et de traitement par injection de cailloutiere souterraine | Soletanche Bachy France | 2026 | 132 980 € |
| Voirie et reseaux divers | Lhotellier Travaux Publics | 2025 | 316 750 € |
| Espaces verts | Vallois | 2025 | 41 456 € |
| Fournitures de repas en liaison froide poru le restaurant scolaire et l accueil de loisirs, et assistance technique | Convivio-Evo | 2025 | 54 128 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Terres-de-Caux
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Terres-de-Caux
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Terres-de-Caux
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Terres-de-Caux
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Terres-de-Caux
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Terres-de-Caux
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Terres-de-Caux
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Terres-de-Caux compte 8 bureaux de vote.
Adresses des 8 bureaux de vote
- Residence michele pierrot, 164 Rue des Jardins
- Salle de la rotonde, Boulevard Alleaume
- Salle polyvalente auzouville, 594 Rue de la Mairie
- Salle polyvalente bennetot, rue du Manoir
- Salle polyvalente bermonville, Rue du Presbystère
- Salle polyvalente ricarville, Place Raymond Soudais
- Salle saint pierre lavis, 840 Route du Village
- Mairie ste marguerite sur fauv, 173 Route des Enfants
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 22 septembre 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Terres-de-Caux
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Terres-de-Caux
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Terres-de-Caux
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Terres-de-Caux, Place Gaston Sanson
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Terres de Caux (0,4 km).
Préfecture - Seine-Maritime, Rouen
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Terres-de-Caux
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Terres-de-Caux
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Bolbec
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Caux Seine Agglo
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Terres-de-Caux : CA Caux Seine Agglo, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Terres-de-Caux
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Terres-De-Caux Commune | Place Gaston Sanson, Terres-de-Caux | |
| Police intercommunale - Communauté de communes Caux Seine agglo Commune | 19 avenue Victor Hugo, Port-Jérôme-sur-Seine · 17,8 km | 02 35 38 81 81 |
| France services de Terres de Caux Accompagnement | 1135 Rue Charles de Gaulle Fauville en Caux, Terres-de-Caux | 02 35 56 21 00 |
| France services La Poste de Valmont Accompagnement | 7 Rue d'Estouville, Valmont · 11,3 km | 02 27 30 39 44 |
| Commissariat de police de Bolbec Sécurité | 65 rue Thiers, Bolbec · 12,6 km | 02 32 84 56 60 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre - accueil de Lillebonne Social | 32 rue de la République, Lillebonne · 15,6 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Maritime - accueil du Havre Social | 207 Chaussée du Vingt-Quatrième-Territorial, Le Havre · 38,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail LILLEBONNE Emploi | Rue Chico Mendes, Lillebonne · 15,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Fécamp Impôts | 20 rue Jean-Louis Leclerc, Fécamp · 19,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire du Havre Justice | 133 BOULEVARD DE STRASBOURG, LE HAVRE · 38,4 km | 02 32 92 57 00 |
| Préfecture - Seine-Maritime État | 7 place de la Madeleine, Rouen · 42,1 km | 02 32 76 50 00 |
| Sous-préfecture - Le Havre État | 95 boulevard de Strasbourg, Le Havre · 39,1 km | 02 32 76 50 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Terres-de-Caux et les déchèteries les plus proches
CA Caux Seine Agglo50 communes · 77 990 habitants · présidée par Virginie LUTROT
- Déchèterie Fauville-en-caux Fauville de Caux, la Distillerie, 76640 Fauville-en-Caux* 02 32 70 08 26 à 1,2 km
- Decheterie Bolbec D149, Bolbec, 76210 Bolbec 02 32 84 04 97 à 10,5 km
- Déchèterie Intercommunale Theuville-aux-maillots Rue des Fleurs, Theuville-aux-Maillots, 76540 Theuville-aux-Maillots 02 35 10 54 07 à 12,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Terres-de-Caux en quelques réponses
La mairie de Terres-de-Caux est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Terres-de-Caux est fermée le samedi.
Qui est le maire de Terres-de-Caux ?
Le maire de Terres-de-Caux est M. Jean-Marc VASSE, en fonction depuis le 22 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Terres-de-Caux ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Terres-de-Caux en est équipée : 02 35 96 74 11.
À quelle intercommunalité appartient Terres-de-Caux ?
Terres-de-Caux fait partie de l'intercommunalité CA Caux Seine Agglo, qui regroupe 50 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Terres-de-Caux ?
En 2025, Terres-de-Caux a perçu 1 027 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 51 %, les dotations de l'État pour 20 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 9 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Terres-de-Caux, ils représentent 435 € par habitant, soit 49 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Terres-de-Caux est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 822 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 6,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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