À la mairie de Terre-de-Bas
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Terre-de-Bas
Adresse et contact
Mairie de Terre-de-BasPlace du 9-Août-1882
97136 Terre-de-Bas
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 7h30 - 12h30 | 14h - 17h30 |
| Mardi | 7h30 - 12h30 | 14h - 17h30 |
| Mercredi | 8h - 13h | Fermé |
| Jeudi | 7h30 - 12h30 | 14h - 17h30 |
| Vendredi | 8h - 12h30 | Fermé |
| Samedi | 9h - 11h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le conseil municipal de Terre-de-Bas
Les adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| David GUILLAUME | 1er adjoint |
| Monique CHICOT | 2e adjointe |
| Hubert CAREW | 3e adjoint |
| Lisiane FALEME | 4e adjointe |
| Monique BRUDEY-BEAUJOUR | Conseillère municipale |
| Eline CAILLE | Conseillère municipale |
| Alex EZELIN | Conseiller municipal |
| Josélita GAYROSO | Conseillère municipale |
| Mathieu MORVAN | Conseiller municipal |
| Max MORVAN | Conseiller municipal |
| Mélissa MORVAN | Conseillère municipale |
| Rolande NADILLE-VALA | Conseillère municipale |
| Benjamin PETIT | Conseiller municipal |
| Milady VALA | Conseillère municipale |
Parité du conseil
8 femmes7 hommes
Composition
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Terre-de-Bas
Résultats du premier tour, participation et listes en présence
1er tour, 15 mars 2026
Participation
80,1 %Taux de participation
1 059Électeurs inscrits
848Votants
3Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Terre-de-Bas
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
0 €Dette totale de la commune
606 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
160 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Terre-de-Bas
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Terre-de-Bas
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Terre-de-Bas
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Terre-de-Bas
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Terre-de-Bas
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Terre-de-Bas
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Terre-de-Bas
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Terre-de-Bas compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Petites anses, 0 Rue des Ecoles
- Grande anse, 0 Rue d'en Fond
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 19 juin 2019.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Terre-de-Bas
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Terre-de-Bas
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Terre-de-Bas
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Terre-de-Bas, Place du 9-Août-1882
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Terre-de-Bas (1,3 km).
Préfecture - Guadeloupe, Basse-Terre
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Terre-de-Bas
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Terre-de-Bas
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Capesterre-Belle-Eau
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Grand Sud Caraïbe
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Terre-de-Bas : CA Grand Sud Caraïbe, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Terre-de-Bas
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Terre-De-Bas Commune | Place du 9-Août-1882, Terre-de-Bas | +590590998578 |
| Police intercommunale - Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraîbe Commune | 2 rue Bébian, Basse-Terre, Guadeloupe · 18,8 km | 05 90 99 63 20 |
| France services La Poste de Terre-de-Bas Accompagnement | rue de la mairie, Terre-de-Bas | 05 90 32 62 39 |
| France services La Poste de Terre-de-Haut Accompagnement | 31 Rue Emmanuel Laurent, Terre-de-Haut · 5,4 km | 05 90 32 38 22 |
| Commissariat de police de Capesterre-Belle-Eau Sécurité | Avenue Paul-Lacave, Capesterre-Belle-Eau · 22,4 km | 05 90 86 30 13 |
| Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guadeloupe - Accueil de Basse-Terre Social | Accueil Maladie de Saint-Ignace, Lieu-Dit Carmel Résidence Saint-Ignace, 101 rue Saint-Ignace, Basse-Terre · 18,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Guadeloupe - accueil de Basse-Terre Social | 33-35 rue Ali-Tur, Basse-Terre · 48,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail CAPESTERRE LES FLAMBOYANTS Emploi | RESIDENCE LES FLAMBOYANTS, Rue des Filaos, Capesterre-Belle-Eau · 23,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Basse-Terre Impôts | Centre des finances publiques, BP 561, Basse-Terre · 18,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Basse-Terre Justice | 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, BASSE TERRE · 18,3 km | 0(590)806363 |
| Préfecture - Guadeloupe État | Avenue Paul Lacavé, Basse-Terre · 17,9 km | 05 90 99 39 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Terre-de-Bas et les déchèteries les plus proches
CA Grand Sud Caraïbe11 communes · 74 310 habitants · présidée par Thierry Robert ABELLI
- Déchèterie Terre-de-bas Pointe Sud, 97136 Terre-de-Bas à 1,1 km
- Déchèterie Terre-de-haut Rue Auguste Bébian, 97137 Terre-de-Haut à 6,6 km
- Déchèterie Capesterre-belle-eau All Du manoir, 97130 Capesterre-Belle-Eau à 20,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Terre-de-Bas en quelques réponses
La mairie de Terre-de-Bas est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 11h. Elle est fermée le dimanche.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Terre-de-Bas ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Terre-de-Bas en est équipée : 05 90 99 85 78.
À quelle intercommunalité appartient Terre-de-Bas ?
Terre-de-Bas fait partie de l'intercommunalité CA Grand Sud Caraïbe, qui regroupe 11 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Terre-de-Bas ?
En 2025, Terre-de-Bas a perçu 3 285 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 15 % et les dotations de l'État pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Terre-de-Bas, ils représentent 1 461 € par habitant, soit 55 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Terre-de-Bas est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 0 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
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