À la mairie de Sousceyrac-en-Quercy
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Sousceyrac-en-Quercy
Adresse et contact
Mairie de Sousceyrac-en-Quercy8 allée Gaston-Monnerville
46190 Sousceyrac-en-Quercy
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Mercredi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Jeudi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Sousceyrac-en-Quercy
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. André ROUSSILHES
Maire de Sousceyrac-en-Quercy
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
André ROUSSILHES succède à Francis LABORIE, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Sousceyrac-en-Quercy
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| André ROUSSILHES | Maire |
| Michel FOUILLAC | 1er adjoint |
| Véronique GALOPPIN | 2e adjointe |
| Patrick ROISIN | 3e adjoint |
| Marie-Laure BOY | 4e adjointe |
| Aurélien ISSERTES | 5e adjoint |
| Eric MAZET | Conseiller municipal |
| Carole THEIL | Conseillère municipale |
| Didier VISTOUR | Conseiller municipal |
| David ASFAUX | Conseiller municipal |
| Amandine BIAUDIS | Conseillère municipale |
| Christian BLAZY | Conseiller municipal |
| Pascal BORIES | Conseiller municipal |
| Emilie DRUART | Conseillère municipale |
| Céline LECOQ | Conseillère municipale |
| Pierre MAS | Conseiller municipal |
| Ophélie ROUDERGUES | Conseillère municipale |
| Evelyne VERSTRAETEN | Conseillère municipale |
| Aurélie VIEILLY | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Sousceyrac-en-Quercy
La liste conduite par André ROUSSILHES l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
68,3 %Taux de participation
1 134Électeurs inscrits
774Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Sousceyrac-en-Quercy
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,3 M€Dette totale de la commune
2,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
468 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
340 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Sousceyrac-en-Quercy
6 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 412 871 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Rénovation et extension des locaux de services techniques Lot N° 02 : VRD (Voirie et Réseaux Divers) | Entreprise de Travaux Publics et Forestiers | 2026 | 63 188 € |
| Réhabilitation de l¿ancienne école de Pontverny en un logement Lot 1 - Gros œuvre ¿ VRD | A & M Carvalho Construction | 2026 | 88 805 € |
| Réhabilitation d’une maison à Comiac, ex Café Daval. Lot 3 : Révision charpente, plancher, escalier bois, couverture zinguerie. | EURL Fouillac Sylvain | 2026 | 46 616 € |
| Rénovation et extension des locaux de services techniques Lot N° 03 : GROS ŒUVRE ¿ DEMOLITIONS ¿ CURAGE | A & M Carvalho Construction | 2026 | 92 887 € |
| Programme 2023 - rehabilitation du reservoir de la nouvelle - comiac | Freyssinet France | 2025 | 69 375 € |
| Réhabilitation d’une maison à Comiac, ex Café Daval. Lot 2 Gros oeuvre démolition Pierre de taille Enduits, Réseaux divers | Entreprise de Nardi | 2024 | 52 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Sousceyrac-en-Quercy
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Sousceyrac-en-Quercy
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Sousceyrac-en-Quercy
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Sousceyrac-en-Quercy
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Sousceyrac-en-Quercy
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Sousceyrac-en-Quercy
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Sousceyrac-en-Quercy
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Sousceyrac-en-Quercy compte 5 bureaux de vote.
Adresses des 5 bureaux de vote
- Sousceyrac, 3 Place de l'eglise saint martin
- Calviac, Le Bourg de CALVIAC
- Comiac, Le Bourg de COMIAC
- Lacam dourcet, Le Bourg de LACAM D OURCET
- Lamativie, Le Bourg de LAMATIVIE
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 7 juillet 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Sousceyrac-en-Quercy
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Sousceyrac-en-Quercy
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Sousceyrac-en-Quercy
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Sousceyrac-en-Quercy, 8 Allée Gaston Monnerville
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Association Ségala Limargue - Antenne Sousceyrac-en-Quercy (0,1 km).
Préfecture - Lot, Cahors
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Sousceyrac-en-Quercy
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Sousceyrac-en-Quercy
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Sousceyrac-en-quercy
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Sousceyrac-en-Quercy : CC Causses et Vallée de la Dordogne, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Sousceyrac-en-Quercy
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Sousceyrac-en-Quercy Commune | 8 Allée Gaston Monnerville, Sousceyrac-en-Quercy | 05 65 33 00 82 |
| France services Association Ségala Limargue - Antenne Sousceyrac-en-Quercy Accompagnement | 10 Allée Gaston de Monnerville, Sousceyrac-en-Quercy | 05 65 38 17 65 |
| France services Latronquière Accompagnement | 14 Rue du Foirail, Latronquière · 8,9 km | 05 65 11 61 97 |
| Brigade de gendarmerie - Sousceyrac-en-quercy Sécurité | 16 rue de Saint Céré Sousceyrac, Sousceyrac · 0,3 km | 05 65 33 02 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot - accueil de Figeac Social | Bât. administratif n°2, Maison de la formation du Grand Figeac, 6 avenue Bernard Fontanges, Figeac · 29,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Lot - accueil de Figeac Social | Centre social et de prévention, 8 place Vival, Figeac · 29,5 km | 32 30 |
| Agence France Travail FIGEAC Emploi | 8bis avenue Joseph Loubet, Figeac · 29,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Figeac Impôts | Centre des finances publiques, 58 avenue Philibert-Delprat, Figeac · 29,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Cahors Justice | BOULEVARD LEON GAMBETTA, CAHORS · 66,9 km | 05 65 23 46 50 |
| Préfecture - Lot État | Cité Chapou, Rue de la Légion d'Honneur, Cahors · 66,8 km | 05 65 23 10 00 |
| Sous-préfecture - Figeac État | 22 rue Caviale, Figeac · 29,5 km | 05 65 34 04 15 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Sousceyrac-en-Quercy et les déchèteries les plus proches
CC Causses et Vallée de la Dordogne77 communes · 45 461 habitants · présidée par Jean-Claude FOUCHE
- Déchèterie de Sousceyrac-Calviac Puech de la Joie, 46190 Calviac* 05 65 10 69 53 à 3,6 km
- Déchèterie de Latronquière Les Béales, 46210 Latronquiere 05 65 38 18 77 à 8,4 km
- Déchèterie de Glanes Dardennes, 46130 Glanes 05 65 39 77 07 à 13,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Sousceyrac-en-Quercy en quelques réponses
La mairie de Sousceyrac-en-Quercy est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Sousceyrac-en-Quercy est fermée le samedi.
Qui est le maire de Sousceyrac-en-Quercy ?
Le maire de Sousceyrac-en-Quercy est M. André ROUSSILHES, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Sousceyrac-en-Quercy ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Sousceyrac-en-Quercy en est équipée : 05 65 33 00 82.
À quelle intercommunalité appartient Sousceyrac-en-Quercy ?
Sousceyrac-en-Quercy fait partie de l'intercommunalité CC Causses et Vallée de la Dordogne, qui regroupe 77 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Sousceyrac-en-Quercy ?
En 2025, Sousceyrac-en-Quercy a perçu 1 638 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 29 %, les dotations de l'État pour 44 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 11 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Sousceyrac-en-Quercy, ils représentent 452 € par habitant, soit 39 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Sousceyrac-en-Quercy est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 987 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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