À la mairie de Seyssuel
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Seyssuel
Adresse et contact
Mairie de SeyssuelPlace de la Mairie
38200 Seyssuel
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Mardi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Jeudi | Fermé | 13h30 - 19h |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Seyssuel
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Virginie NOVOTNY
Maire de Seyssuel
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Virginie NOVOTNY succède à Frédéric BELMONTE, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Seyssuel
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Virginie NOVOTNY | Maire |
| Serge DROUIN | 1er adjoint |
| Véronique PINET | 2e adjointe |
| Florent PION | 3e adjoint |
| Chloé HEREDIA | 4e adjointe |
| Jean-Louis TISNES | 5e adjoint |
| Alexandre BESSON | Conseiller municipal |
| Gwenn'Ann BOIRON | Conseillère municipale |
| Liès BRANCHE | Conseiller municipal |
| Antoine CHALMANDRIER | Conseiller municipal |
| Guillaume DELOBRE | Conseiller municipal |
| Sophie-Alice EYMIN | Conseillère municipale |
| Florence GUILLOT | Conseillère municipale |
| Tiphaine LECONTE | Conseillère municipale |
| Nicolas MANFRINATO | Conseiller municipal |
| Manon PICARD | Conseillère municipale |
| Isabelle PONCET | Conseillère municipale |
| Damien PRIEUR | Conseiller municipal |
| Candy UZEL | Conseillère municipale |
Parité du conseil
10 femmes9 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Seyssuel
La liste conduite par Virginie NOVOTNY l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
72,7 %Taux de participation
1 887Électeurs inscrits
1 372Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Seyssuel
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,6 M€Dette totale de la commune
2,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
250 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
395 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Seyssuel
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Seyssuel
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Seyssuel
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Seyssuel
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Seyssuel
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Seyssuel
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Seyssuel
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Seyssuel compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau 1, Salle Polyvalente Atrium
- Bureau 2, Salle Polyvalente Atrium
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 27 janvier 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Seyssuel
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Seyssuel
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Seyssuel
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Seyssuel
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Givors (6,2 km).
Préfecture - Isère, Grenoble
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Seyssuel
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Seyssuel
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Vienne
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Vienne Condrieu
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Seyssuel : CA Vienne Condrieu, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Seyssuel
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Police municipale - Seyssuel Commune | Place de la Mairie, Seyssuel | |
| France services de Givors Accompagnement | Esplanade Camille Vallin Maisons des Usagers MDU, Givors · 6,2 km | 04 72 49 18 34 |
| France services du Rhône de Saint-Symphorien d'Ozon Accompagnement | 5 bis Rue de la Barbandière, Saint-Symphorien-d'Ozon · 7,4 km | 04 78 02 34 90 |
| Commissariat de police de Vienne Sécurité | 6 place Pierre-Sémard, Vienne · 5,4 km | 04 74 78 06 78 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne Social | 1 place Saint-Pierre, Vienne · 5,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne Social | 1 montée Saint-Marcel, Vienne · 5,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail VIENNE Emploi | JAZZ PARC BAT NEW ORLEANS, 30 Avenue Général Leclerc, Vienne · 6,1 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Vienne Impôts | Centre des finances publiques, 12 rue Jean Moulin, Vienne · 6,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Vienne Justice | 16 PLACE CHARLES DE GAULLE, VIENNE · 4,9 km | 04 74 78 81 81 |
| Préfecture - Isère État | 12 place de Verdun, Grenoble · 80,3 km | 04 76 60 34 00 |
| Sous-préfecture - Vienne État | 16 boulevard Eugène-Arnaud, Vienne · 5,5 km |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Seyssuel et les déchèteries les plus proches
CA Vienne Condrieu30 communes · 95 866 habitants · présidée par Thierry KOVACS
- Déchèterie Chasse-sur-Rhone Rte De communay 236 route de communay, 38670 Chasse-sur-Rhone 04 74 78 78 74 à 4,4 km
- Déchèterie Ternay 87 Rue De chassagne 87 Rue de Chassagne, 69360 Ternay 04 72 31 90 76 à 4,9 km
- Déchèterie Villette-de-Vienne Che Du maupas Chemin du Maupas, 38200 Villette-de-Vienne 04 74 57 96 85 à 5,4 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Seyssuel en quelques réponses
La mairie de Seyssuel est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Seyssuel est fermée le samedi.
Qui est la maire de Seyssuel ?
La maire de Seyssuel est Mme Virginie NOVOTNY, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Seyssuel ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Seyssuel en est équipée : 04 74 85 15 24.
À quelle intercommunalité appartient Seyssuel ?
Seyssuel fait partie de l'intercommunalité CA Vienne Condrieu, qui regroupe 30 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Seyssuel ?
En 2025, Seyssuel a perçu 1 009 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 73 %, les dotations de l'État pour 7 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Seyssuel, ils représentent 353 € par habitant, soit 47 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Seyssuel est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 722 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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