À la mairie de Sèvremont
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Sèvremont
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h45 - 12h15 | 13h45 - 18h |
| Mardi | 8h45 - 12h15 | 13h45 - 18h |
| Mercredi | 8h45 - 12h15 | 13h45 - 18h |
| Jeudi | 8h45 - 12h15 | 13h45 - 18h |
| Vendredi | 8h45 - 12h15 | 13h45 - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean-Louis ROY succède à Bernard MARTINEAU, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Louis ROY | Maire |
| Laurent DESNOUHES | 1er adjoint |
| Alexandra BITEAU | 2e adjointe |
| Laurent GABORIT | 3e adjoint |
| Charlène RANTIÈRE | 4e adjointe |
| Alain SCHMUTZ | 5e adjoint |
| Anne-Marie PAILLAT | 6e adjointe |
| Laurent BALDOVINI | 7e adjoint |
| Julie RIBARDIÈRE | 8e adjointe |
| Blandine BEAUPÉRIN | Conseillère municipale |
| Mélanie CHARPENTREAU | Conseillère municipale |
| Yannick CLERCQ | Conseiller municipal |
| Albert CORNUAU | Conseiller municipal |
| Béatrice COULON | Conseillère municipale |
| Oriane COUTAND | Conseillère municipale |
| Emilie DURAND | Conseillère municipale |
| Bernard GUILLOTEAU | Conseiller municipal |
| Nadège HOEPPE | Conseillère municipale |
| Stéphanie JEUNOT | Conseillère municipale |
| Flavie LIAIGRE | Conseillère municipale |
| Pedro MARTINEAU | Conseiller municipal |
| Frédéric MOUSSET | Conseiller municipal |
| Johann PASQUEREAU | Conseiller municipal |
| Florian PELATAN | Conseiller municipal |
| Marie-Christine PROUST | Conseillère municipale |
| Hervé PUAU | Conseiller municipal |
| Simon RAMPILLON | Conseiller municipal |
| Sylvie RAUTURIER TEILLET | Conseillère municipale |
| Christian RIGAUDEAU | Conseiller municipal |
| Raphaël ROTURIER | Conseiller municipal |
| Nicolas STEENO | Conseiller municipal |
| Sandrine VIGNIAL | Conseillère municipale |
| Adeline YVAI-NURDIN | Conseillère municipale |
16 femmes17 hommes
La loi prévoit 29 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Jean-Louis ROY l'a emporté dès le premier tour
62,1 %Taux de participation
4 892Électeurs inscrits
3 038Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
4,6 M€Dette totale de la commune
4,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
155 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
283 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
22 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 2,9 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux de restauration de l’Oratoire Notre-Dame du Carmel | Entreprise Benaiteau | 2026 | 106 186 € |
| Fouilles Archéologiques préventives Restauration du Donjon | Archeodunum SAS | 2026 | 82 134 € |
| Réfection du terrain de football de Saint-Michel-Mont-Mercure | Teceres | 2026 | 108 725 € |
| Lotissement les versennes 2 - lot 2 Travaux d’aménagements paysagers | SCOP Amenagement Jardins Espaces Verts | 2026 | 49 818 € |
| Programme voirie 2025 | Pelletier Travaux Publics | 2026 | 352 794 € |
| Lot 3 - Assurance - Véhicules à moteur | Caisse Regionale D'assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique | 2026 | 94 356 € |
| Maîtrise d’oeuvre rénovation salle de sport CC | Societe D'exploitation des Eaux Veolia Vendee | 2025 | 41 040 € |
| Maîtrise d’oeuvre réhabilitation théâtre | Denis et Guicheteau Architecture et Urbanisme (Dga Architectes et Associes) | 2025 | 57 000 € |
| Impression et livraison des publications municipales | Imprimerie Offset 5 Edition | 2025 | 72 000 € |
| Lotissement les versennes 2 - Voirie et réseaux divers | SARL Alain Tp | 2025 | 219 159 € |
| Aménagement plusieurs aires de loisirs : Lot 1 Voirie et réseaux divers | Charier Tp Sud (Charier Tp Sud Agence de Cerizay) | 2025 | 318 650 € |
| Marché rénovation et mise en conformité de L’auberge du Mont Mercure - Lot 5 Menuiseries extérieures alu - PVC et serrurerie | SARL Mariuzza | 2025 | 67 000 € |
| Entretien des espaces verts | Association Fil D Ariane | 2025 | 70 461 € |
| Aménagement plusieurs aires de loisirs : Lot 3 Jeux pour enfants | Pcv Collectivites | 2024 | 64 996 € |
| Aménagement plusieurs aires de loisirs : Lot 2 Terrains multisports et agrés sportifs | Sportingsols | 2024 | 330 787 € |
| Marché rénovation et mise en conformité de L’auberge du Mont Mercure - Lot 9 - Chauffage - Ventillation - Plomberie - Sanitaire | Efficience 49 | 2024 | 109 525 € |
| Marché rénovation et mise en conformité de L’auberge du Mont Mercure - Lot 4 Couverture tuile | C.M.G. (C.M.G) | 2024 | 101 542 € |
| Marché rénovation et mise en conformité de L’auberge du Mont Mercure - Lot 1 - Terrassement - VRD - Gros oeuvre | Maconnerie du Chene Vert | 2024 | 64 306 € |
| Programme voirie 2024 | Charpentier Travaux Publics | 2024 | 223 660 € |
| Travaux de réhabilitation de bandes de roulement pour les voiries communales 2024-2027 | Vendee Services Emulsion | 2024 | 197 730 € |
| Assurance de dommage aux biens et riques annexes | Caisse Regionale D'assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique | 2023 | 63 817 € |
| Assurance de dommage aux biens et riques annexes | Caisse Regionale D'assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique | 2023 | 63 817 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Sèvremont
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Sèvremont
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Sèvremont
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Sèvremont
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Sèvremont
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Sèvremont
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Sèvremont
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Sèvremont compte 6 bureaux de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 16 décembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Sèvremont
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Sèvremont
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Sèvremont
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Sèvremont, 4 Rue Henri de la Rochejaquelein
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Pays de Pouzauges (6,7 km).
Préfecture - Vendée, La Roche-sur-Yon
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Sèvremont
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Sèvremont
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Brigade de gendarmerie - Pouzauges
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Pays de Pouzauges
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Sèvremont : CC du Pays de Pouzauges, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Sevremont Commune | 4 Rue Henri de la Rochejaquelein, Sèvremont | 02 51 57 22 19 |
| Police municipale - Sèvremont Commune | 4 rue de la Rochejaquelein, Sèvremont | 02 51 57 75 93 |
| France services Pays de Pouzauges Accompagnement | La Fournière Communauté de communes du pays de Pouzauges la Fournière, Pouzauges · 6,7 km | 02 51 57 53 93 |
| France services de Mauléon Accompagnement | 8 Grand'rue La Passerelle, Mauléon · 13,1 km | 05 49 81 17 18 |
| Brigade de gendarmerie - Pouzauges Sécurité | 66 rue du Pré-de-Foire, Pouzauges · 6,8 km | 02 51 57 00 24 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vendée - accueil de Fontenay-le-Comte Social | 5 rue de l'Ouillette, Fontenay-le-Comte · 41,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Vendée - accueil de Fontenay-le-Comte Social | Allée Jean-Renoir, Résidence Simone-Signoret, Rue de la Lamproie, Fontenay-le-Comte · 41,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail FONTENAY LE COMTE Emploi | Rue de l'ouillette, Fontenay-le-Comte · 41,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Fontenay-le-Comte Impôts | Place Marcel-Henri, Fontenay-le-Comte · 41,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Justice | 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, LA ROCHE SUR YON · 47,1 km | 02 44 40 86 00 |
| Préfecture - Vendée État | 29 rue Delille, La Roche-sur-Yon · 46,9 km | 02 51 36 70 85 |
| Sous-préfecture - Fontenay-le-Comte État | 16-18 quai Victor-Hugo, Fontenay-le-Comte · 41,3 km | 02 72 78 50 26 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Sèvremont et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Sèvremont en quelques réponses
Non, la mairie de Sèvremont est fermée le samedi.
Le maire de Sèvremont est M. Jean-Louis ROY, en fonction depuis le 20 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Sèvremont en est équipée : 02 51 57 22 19.
Sèvremont fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de Pouzauges, qui regroupe 10 communes.
En 2025, Sèvremont a perçu 928 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 44 %, les dotations de l'État pour 34 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 14 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Sèvremont, ils représentent 308 € par habitant, soit 40 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 693 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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