À la mairie du Sappey
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie du Sappey
Adresse et contact
Mairie du Sappey2 route du Salève
74350 Le Sappey
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 18h30 |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 8h15 - 12h | Fermé |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire du Sappey
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Pierre GAL
Maire du Sappey
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal du Sappey
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Pierre GAL | Maire |
| Audrey BOVAGNE | 1re adjointe |
| Jean-Pierre BASCOUL | 2e adjoint |
| Pascal BRUCHEZ | Conseiller municipal |
| Joevin DESBIOLLES | Conseiller municipal |
| Marie-Laure DESBIOLLES | Conseillère municipale |
| Laurence DESBROSSES | Conseillère municipale |
| Johan JACQUEMOUD | Conseiller municipal |
| Emilie LAUDE | Conseillère municipale |
| Julie LEDRU-BILLAUDAZ | Conseillère municipale |
| Arnaud TESSIER | Conseiller municipal |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 8 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 au Sappey
La liste conduite par Pierre GAL l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
84,0 %Taux de participation
413Électeurs inscrits
347Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Démarches à la mairie du Sappey
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie du Sappey
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie du Sappey
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie du Sappey
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie du Sappey
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie du Sappey
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
Au Sappey
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Le Sappey compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 2 route du Salève
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 9 mai 2019.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie du Sappey
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie du Sappey
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie du Sappey
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS du Sappey, 2 Route du saleve
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Saint Julien-en-Genevois (9,8 km).
Préfecture - Haute-Savoie, Annecy
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie du Sappey
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie du Sappey
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Annemasse
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Pays de Cruseilles
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Le Sappey : CC du Pays de Cruseilles, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics au Sappey
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Le Sappey Commune | 2 Route du saleve, Le Sappey | 04 50 44 02 31 |
| France services Saint Julien-en-Genevois Accompagnement | 15 Route de thairy, Saint-Julien-en-Genevois · 9,8 km | 04 50 35 37 87 |
| France services multisites du Pays Rochois / Arve & Salève - Site de Reignier-Ésery Accompagnement | 160 Grande rue, Reignier-Ésery · 10,0 km | 07 49 73 87 45 |
| Commissariat de police d'Annemasse Sécurité | 9 rue des Glières, Annemasse · 13,8 km | 04 57 26 02 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie - accueil d'Annemasse Social | 27 rue du Parc, Annemasse · 13,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Savoie - accueil d'Annemasse Social | 24 rue du Parc, Annemasse · 13,3 km | 32 30 |
| Relai France Travail SAINT JULIEN EN GENEVOIS Emploi | IMMEUBLE LE GALIEN B, 26 Avenue de geneve, Saint-Julien-en-Genevois · 9,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Annemasse Impôts | Centre des finances publiques, 3 rue Marie-Curie, Annemasse · 13,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bonneville Justice | QUAI DU PARQUET, BONNEVILLE · 18,4 km | 04 50 25 48 00 |
| Préfecture - Haute-Savoie État | rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, Annecy · 20,6 km | 04 50 33 60 00 |
| Sous-préfecture - Saint-Julien-en-Genevois État | 15 route de Thairy, Saint-Julien-en-Genevois · 9,8 km | 04 50 33 60 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité du Sappey et les déchèteries les plus proches
CC du Pays de Cruseilles13 communes · 17 796 habitants · présidée par Sylvie MERMILLOD
- Déchèterie Neydens Car De beaumont fillinges, 74160 Neydens 04 50 95 92 60 à 5,9 km
- Déchèterie Cruseilles Rte Des moulins Route des Moulins, 74350 Cruseilles 04 50 08 16 18 à 7,1 km
- Déchèterie les Ollières Pont De longchamples ollieres Pont de Longchamples Ollieres, 74370 Les Ollières 04 50 22 45 24 à 9,6 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie du Sappey en quelques réponses
La mairie du Sappey est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie du Sappey est fermée le samedi.
Qui est le maire du Sappey ?
Le maire du Sappey est M. Pierre GAL, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie du Sappey ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie du Sappey en est équipée : 04 50 44 02 31.
À quelle intercommunalité appartient Le Sappey ?
Le Sappey fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de Cruseilles, qui regroupe 13 communes.
Mairies proches du Sappey
Les mairies des communes voisines
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