Mairie de Sainte-Croix 71470 Saône-et-Loire

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Sainte-Croix

Adresse et contact

Mairie de Sainte-Croix
25 chemin de la Minute
71470 Sainte-Croix-en-Bresse

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Sainte-Croix
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h30 - 12h Fermé
Mardi 8h30 - 12h Fermé
Mercredi Fermé Fermé
Jeudi 8h30 - 12h Fermé
Vendredi 8h30 - 12h Fermé
Samedi 8h30 - 12h Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Sainte-Croix

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Jean-Philippe LOYER Maire de Sainte-Croix

20 mars 2026

Début du mandat en cours

Maire depuis 2026

1 821 €

Indemnité brute mensuelle maximale

Jean-Philippe LOYER succède à Joël CULAS, maire jusqu'en 2026.

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Sainte-Croix

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Sainte-Croix
NomFonction
Jean-Philippe LOYER Maire
Agnès CLERC 1re adjointe
Jean-Luc PARIS 2e adjoint
Céline FARGEOT 3e adjointe
Cyril BERGERY Conseiller municipal
Sébastien BOSQUET-MATHIEU Conseiller municipal
Murielle CHEVAILLER Conseillère municipale
David FRACHET Conseiller municipal
Bruno GAMBEY Conseiller municipal
Stéphane GUINOT Conseiller municipal
Cathy LAUFERON Conseillère municipale
Romain MALET Conseiller municipal
Marine MATHEY Conseillère municipale
Ouahid OUADI Conseiller municipal
Sophie PERNIN Conseillère municipale
Jennifer PERRAUT Conseillère municipale
Elodie RIGOBERT Conseillère municipale

Parité du conseil

8 femmes9 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 3 adjoints
  • 13 conseillers municipaux

La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Sainte-Croix

La liste conduite par Jean-Philippe LOYER l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • Ensemble pour l'avenir de Sainte CroixÉlueJean-Philippe LOYER100,0 %

    15 sièges

Participation

57,1 %Taux de participation

517Électeurs inscrits

295Votants

1Liste en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Sainte-Croix

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement669 €

    France : 1 246 € · -46 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune327 €

    France : 670 € · -51 %

  • Recettes de fonctionnement951 €

    France : 1 468 € · -35 %

  • Dépenses d'investissement946 €

    France : 580 € · +63 %

  • Dette114 €

    France : 1 069 € · -89 %

Sainte-CroixFrance

Santé financière

76 266 €Dette totale de la commune

0,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

281 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

857 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Sainte-Croix

39 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 1,3 M€

Marchés publics de la commune de Sainte-Croix, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la boucherie Bureau D'etudes Reydellet + Associe 2026 59 182 €
Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie Emerick Laine (Laine Batiments et Travaux Publics) 2026 48 598 €
Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie Entreprise Hubert Jannet 2026 82 939 €
Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie Romain Pertet (Entreprise Pertet Toiture) 2026 82 752 €
Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie Samag 2026 45 606 €
Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie EURL Olivier Colas 2025 41 245 €
Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie SARL Genevois 2025 77 771 €
Travaux de réaménagement de la cour d’école Paysages 2000 2025 82 747 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Terrassement-VRD-Clôtures-enrobés Emerick Laine (Laine Batiments et Travaux Publics) 2025 51 761 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Serrurerie - Métallerie- Portail Eric Broyer 2025 16 973 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Plâtrerie - Peintures Samag 2025 47 490 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Plafonds suspendus Menuiserie Charpente Plafonds 2025 4 716 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Photovoltaïque Societe Anonyme Comalec 2025 16 601 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Menuiseries intérieures bois - Agencements Amb-Agencement et Menuiserie Bressane 2025 15 835 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Menuiseries extérieures bois Menuiserie Boulay - Magali R. 2025 14 749 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Gros oeuvre - Maçonnerie Entreprise Hubert Jannet 2025 79 000 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Fondations spéciales Entreprise Lyonnaise de Travaux Speciaux (Elts - Ide Ingenierie Developpemen) 2025 32 000 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Façades - Enduits de façades Entreprise de Protection de L'habitat 2025 28 567 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Electricité - courants faibles et forts Lecuelle Electricite 2025 32 626 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Démolition-déplombage-désamiantage Boivin Tp 2025 22 327 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Cloisons de chambres froides SARL Genevois 2025 75 947 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Sanitaire 2025 49 900 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Charpente bois - ossature bois - bardage Romain Pertet 2025 82 596 €
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Chapes -Carrelages-Faïences Schiavone D.g.m. 2025 29 365 €
Création d’un local pompier - Terrassements Maçonnerie Emerick Laine (Laine Batiments et Travaux Publics) 2023 33 330 €
Création d’un local pompier - Portes sectionnelles Lons Menuiserie 2023 10 138 €
Création d’un local pompier - Plâtrerie Peinture Jeannot Stephane 2023 16 824 €
Création d’un local pompier - Plomberie sanitaire A.t.c.f. (Nord Est Climatisation) 2023 1 112 €
Création d’un local pompier - Menuiseries intérieures bois Amb-Agencement et Menuiserie Bressane 2023 6 947 €
Création d’un local pompier - Menuiseries extérieures aluminium Lons Menuiserie 2023 5 990 €
Création d’un local pompier - Façades Entreprise de Protection de L'habitat 2023 3 114 €
Création d’un local pompier - Faux Plafonds Anthony Lallemand (Charpente Lallemand) 2023 6 317 €
Création d’un local pompier - Electricité Lecuelle Electricite 2023 10 909 €
Création d’un local pompier - Charpente Couverture Romain Pertet 2023 5 760 €
Rénovation énergétique du bâtiment de la poste comprenant un logement communal - Plâtrerie peinture Cetin Family 2022 6 594 €
Rénovation énergétique du bâtiment de la poste comprenant un logement communal - Menuiseries extérieures bois SARL Se Menuiserie Guigue Pere et Fils 2022 25 382 €
Rénovation énergétique du bâtiment de la poste comprenant un logement communal - Isolation thermique par l’extérieur SARL Iprf 2022 42 576 €
Rénovation énergétique du bâtiment de la poste comprenant un logement communal - Electricité Lecuelle Electricite 2022 700 €
Rénovation énergétique du bâtiment de la poste comprenant un logement communal - Chauffage ventilation plomberie sanitaire A.t.c.f. (Nord Est Climatisation) 2022 13 712 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Sainte-Croix

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Sainte-Croix

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Sainte-Croix

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Sainte-Croix

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Sainte-Croix

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Sainte-Croix compte 1 bureau de vote.

Adresses des 1 bureaux de vote
  • Salle de la mairie, 25 Chemin DE LA MINUTE

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

À la mairie de Sainte-Croix

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Sainte-Croix

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Sainte-Croix

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

À la mairie de Sainte-Croix

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Sainte-Croix-en-Bresse (0,6 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Sainte-Croix

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Sainte-Croix

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Brigade de gendarmerie - Montpont-en-Bresse

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CC Bresse Louhannaise Intercom'

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Sainte-Croix : CC Bresse Louhannaise Intercom', voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Sainte-Croix

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Sainte-Croix
ServiceAdresseTéléphone
France services Sainte-Croix-en-Bresse Accompagnement 180 Grande rue, Sainte-Croix-en-Bresse · 0,6 km 03 85 74 11 37
France services de Louhans Accompagnement 11 rue des Bordes, Louhans-Châteaurenaud · 7,0 km 06 07 99 30 40
Brigade de gendarmerie - Montpont-en-Bresse Sécurité Le Bourg, Montpont-en-Bresse · 6,4 km 03 85 71 30 55
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Saône-et-Loire - accueil de Louhans‑Châteaurenaud Social Maison de l'État, 11 rue des Bordes, Louhans‑Châteaurenaud · 7,0 km 32 30
Agence France Travail LOUHANS Emploi 4 Promenade des Cordeliers, Louhans-Châteaurenaud · 6,9 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Louhans Impôts 39 rue des Bordes, Louhans · 6,8 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Justice RUE EMILAND MENAND, CHALON SUR SAONE · 38,7 km 03 85 93 77 00
Préfecture - Saône-et-Loire État 196 rue de Strasbourg, Mâcon · 42,9 km 03 85 21 81 00
Sous-préfecture - Louhans‑Châteaurenaud État Maison de l'État, 11 rue des Bordes, Louhans‑Châteaurenaud · 7,2 km 03 85 21 81 00

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Sainte-Croix et les déchèteries les plus proches

CC Bresse Louhannaise Intercom'30 communes · 28 306 habitants · présidée par Anthony VADOT

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Sainte-Croix en quelques réponses

La mairie de Sainte-Croix est-elle ouverte le samedi ?

Oui, le samedi de 8h30 à 12h. Elle est fermée le dimanche.

Qui est le maire de Sainte-Croix ?

Le maire de Sainte-Croix est M. Jean-Philippe LOYER, en fonction depuis le 20 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Sainte-Croix ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Sainte-Croix en est équipée : 03 85 74 80 77.

À quelle intercommunalité appartient Sainte-Croix ?

Sainte-Croix fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Louhannaise Intercom', qui regroupe 30 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Sainte-Croix ?

En 2025, Sainte-Croix a perçu 951 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 41 %, les dotations de l'État pour 30 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Sainte-Croix, ils représentent 327 € par habitant, soit 49 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Sainte-Croix est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 114 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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