Mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux 71480 Saône-et-Loire

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux

Adresse et contact

Mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
122 Grand'rue
71480 Dommartin-lès-Cuiseaux

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h - 12h Fermé
Mardi 8h - 12h 13h30 - 17h45
Mercredi Fermé Fermé
Jeudi 8h - 12h Fermé
Vendredi 8h - 12h 13h30 - 17h45
Samedi Fermé Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Dommartin-lès-Cuiseaux

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Jean-Luc VILLEMAIRE Maire de Dommartin-lès-Cuiseaux

20 mars 2026

Début du mandat en cours

Déjà maire en 2014

1 821 €

Indemnité brute mensuelle maximale

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Dommartin-lès-Cuiseaux

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Dommartin-lès-Cuiseaux
NomFonction
Jean-Luc VILLEMAIRE Maire
Christophe TABOURET 1er adjoint
Maryline BUSI 2e adjointe
Jacky MALIN 3e adjoint
Anthony BORGES Conseiller municipal
Jérôme CESARIO Conseiller municipal
Maryline CUROT Conseillère municipale
Didier DEBOT Conseiller municipal
Laura FRANZIN Conseillère municipale
Kellie GUILLON-COTTARD Conseillère municipale
Elodie JEANNIN Conseillère municipale
Pierre JOLY Conseiller municipal
Anthony LOISY Conseiller municipal
Magali PELLETIER Conseillère municipale
Sebastien PIRAT Conseiller municipal
Tatiana SAUVAGE Conseillère municipale
Sylvie STRIPPOLI-PONCET Conseillère municipale

Parité du conseil

8 femmes9 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 3 adjoints
  • 13 conseillers municipaux

La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Dommartin-lès-Cuiseaux

La liste conduite par Jean-Luc VILLEMAIRE l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • Tous unis pour DommartinÉlueJean-Luc VILLEMAIRE100,0 %

    15 sièges

Participation

56,4 %Taux de participation

557Électeurs inscrits

314Votants

1Liste en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Dommartin-lès-Cuiseaux

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement640 €

    France : 1 246 € · -49 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune246 €

    France : 670 € · -63 %

  • Recettes de fonctionnement713 €

    France : 1 468 € · -51 %

  • Dépenses d'investissement273 €

    France : 580 € · -53 %

  • Dette606 €

    France : 1 069 € · -43 %

Dommartin-lès-CuiseauxFrance

Santé financière

501 768 €Dette totale de la commune

8,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

74 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

184 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Dommartin-lès-Cuiseaux

28 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 2,4 M€

Marchés publics de la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Lot 12 Espace de la Forge ELECTRICITE SAS Jaillet Electricien 2026 64 903 €
Lot 13 Espace de la Forge CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE Laclergerie Bresse Chauffage Sanitaire Zinguerie 2026 59 145 €
Lot 3 Espace de la Forge Charpente bois Tissot Charpentes 2026 130 710 €
Lot2 Espace de la Forge Maçonnerie Entreprise Hubert Jannet 2026 182 771 €
Lot1 Espace de la forge VRD Entreprise Cordier 2026 131 312 €
Lot 8 Espace de la Forge PLATRERIE Megard Yannis 2026 61 739 €
Lot 6 Espace de la Forge MENUISERIES EXTERIEURES BOIS Menuiserie Boulay - Magali R. 2026 62 785 €
Lot 4 Espace de la Forge COUVERTURE Tissot Charpentes 2026 54 895 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" SAS Moureau Simon 2026 30 604 €
Espace de la forge maitrise d ouvre Aagroup Dijon (Aadijon) 2025 197 172 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - REVETEMENT DE SOLS ET MURS DURS A.m.v.r Poupon Carrelages 2025 7 500 €
Lot1 : espace de la forge - VRD Entreprise Cordier 2025 128 064 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - VRD Entreprise Cordier 2025 128 064 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - SERRURERIE METALLERIE SARL Jouve Ebenisterie - Menuiserie 2025 11 660 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - PLATRERIE Megard Yannis 2025 59 663 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - PEINTURE Curt Peinture 2025 11 013 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - PAYSAGE Saone et Loire Paysage 2025 21 000 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - MENUISERIES INTERIEURES BOIS Menuiserie Beal 2025 8 399 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS Menuiserie Boulay - Magali R. 2025 62 097 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - GROS OEUVRE Entreprise Hubert Jannet 2025 187 977 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - ENDUIT FACADE R.p.e.i. (Rpei Bourgogne Facade) 2025 19 312 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - ELECTRICITE SAS Jaillet Electricien 2025 63 500 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - ELECTRICITE SAS Jaillet Electricien 2025 63 500 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - COUVERTURE Tissot Charpentes 2025 59 472 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE Laclergerie Bresse Chauffage Sanitaire Zinguerie 2025 57 963 €
Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - CHARPENTE BOIS Tissot Charpentes 2025 131 466 €
Espace de la forge maitrise d’ouvre Aagroup Dijon 2023 202 802 €
maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment communal comprenant un espace commercial Aagroup Dijon 2023 202 802 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Dommartin-lès-Cuiseaux

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Dommartin-lès-Cuiseaux compte 1 bureau de vote.

Adresses des 1 bureaux de vote
  • Bureau de dommartin les cuiseaux, Mairie - 122 Grande Rue

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 16 juin 2017.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Saint-Amour (7,7 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Brigade de gendarmerie - Cuiseaux

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CC Bresse Louhannaise Intercom'

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Dommartin-lès-Cuiseaux : CC Bresse Louhannaise Intercom', voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Dommartin-lès-Cuiseaux

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Dommartin-lès-Cuiseaux
ServiceAdresseTéléphone
France services de Saint-Amour Accompagnement 2 avenue Lucien Febvre, Saint-Amour · 7,7 km 06 62 53 76 15
France services Sainte-Croix-en-Bresse Accompagnement 180 Grande rue, Sainte-Croix-en-Bresse · 8,9 km 03 85 74 11 37
Brigade de gendarmerie - Cuiseaux Sécurité Chemin de la Roue, Cuiseaux · 6,5 km 03 85 71 01 50
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Saône-et-Loire - accueil de Louhans‑Châteaurenaud Social Maison de l'État, 11 rue des Bordes, Louhans‑Châteaurenaud · 15,3 km 32 30
Agence France Travail LOUHANS Emploi 4 Promenade des Cordeliers, Louhans-Châteaurenaud · 15,2 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Louhans Impôts 39 rue des Bordes, Louhans · 15,1 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de Mâcon Justice 8 RUE DE LA PREFECTURE, MACON · 41,7 km 03 85 39 92 00
Préfecture - Saône-et-Loire État 196 rue de Strasbourg, Mâcon · 41,6 km 03 85 21 81 00
Sous-préfecture - Louhans‑Châteaurenaud État Maison de l'État, 11 rue des Bordes, Louhans‑Châteaurenaud · 15,4 km 03 85 21 81 00

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Dommartin-lès-Cuiseaux et les déchèteries les plus proches

CC Bresse Louhannaise Intercom'30 communes · 28 306 habitants · présidée par Anthony VADOT

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux en quelques réponses

La mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux est-elle ouverte le samedi ?

Non, la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux est fermée le samedi.

Qui est le maire de Dommartin-lès-Cuiseaux ?

Le maire de Dommartin-lès-Cuiseaux est M. Jean-Luc VILLEMAIRE, en fonction depuis le 20 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux en est équipée : 03 85 76 62 32.

À quelle intercommunalité appartient Dommartin-lès-Cuiseaux ?

Dommartin-lès-Cuiseaux fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Louhannaise Intercom', qui regroupe 30 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux ?

En 2025, Dommartin-lès-Cuiseaux a perçu 713 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 48 %, les dotations de l'État pour 32 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 6 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Dommartin-lès-Cuiseaux, ils représentent 246 € par habitant, soit 38 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Dommartin-lès-Cuiseaux est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 606 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 8,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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