À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | Fermé |
| Mardi | 8h - 12h | 13h30 - 17h45 |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 8h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h - 12h | 13h30 - 17h45 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Luc VILLEMAIRE | Maire |
| Christophe TABOURET | 1er adjoint |
| Maryline BUSI | 2e adjointe |
| Jacky MALIN | 3e adjoint |
| Anthony BORGES | Conseiller municipal |
| Jérôme CESARIO | Conseiller municipal |
| Maryline CUROT | Conseillère municipale |
| Didier DEBOT | Conseiller municipal |
| Laura FRANZIN | Conseillère municipale |
| Kellie GUILLON-COTTARD | Conseillère municipale |
| Elodie JEANNIN | Conseillère municipale |
| Pierre JOLY | Conseiller municipal |
| Anthony LOISY | Conseiller municipal |
| Magali PELLETIER | Conseillère municipale |
| Sebastien PIRAT | Conseiller municipal |
| Tatiana SAUVAGE | Conseillère municipale |
| Sylvie STRIPPOLI-PONCET | Conseillère municipale |
8 femmes9 hommes
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Jean-Luc VILLEMAIRE l'a emporté dès le premier tour
56,4 %Taux de participation
557Électeurs inscrits
314Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
501 768 €Dette totale de la commune
8,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
74 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
184 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
28 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 2,4 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 12 Espace de la Forge ELECTRICITE | SAS Jaillet Electricien | 2026 | 64 903 € |
| Lot 13 Espace de la Forge CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE | Laclergerie Bresse Chauffage Sanitaire Zinguerie | 2026 | 59 145 € |
| Lot 3 Espace de la Forge Charpente bois | Tissot Charpentes | 2026 | 130 710 € |
| Lot2 Espace de la Forge Maçonnerie | Entreprise Hubert Jannet | 2026 | 182 771 € |
| Lot1 Espace de la forge VRD | Entreprise Cordier | 2026 | 131 312 € |
| Lot 8 Espace de la Forge PLATRERIE | Megard Yannis | 2026 | 61 739 € |
| Lot 6 Espace de la Forge MENUISERIES EXTERIEURES BOIS | Menuiserie Boulay - Magali R. | 2026 | 62 785 € |
| Lot 4 Espace de la Forge COUVERTURE | Tissot Charpentes | 2026 | 54 895 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" | SAS Moureau Simon | 2026 | 30 604 € |
| Espace de la forge maitrise d ouvre | Aagroup Dijon (Aadijon) | 2025 | 197 172 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - REVETEMENT DE SOLS ET MURS DURS | A.m.v.r Poupon Carrelages | 2025 | 7 500 € |
| Lot1 : espace de la forge - VRD | Entreprise Cordier | 2025 | 128 064 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - VRD | Entreprise Cordier | 2025 | 128 064 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - SERRURERIE METALLERIE | SARL Jouve Ebenisterie - Menuiserie | 2025 | 11 660 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - PLATRERIE | Megard Yannis | 2025 | 59 663 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - PEINTURE | Curt Peinture | 2025 | 11 013 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - PAYSAGE | Saone et Loire Paysage | 2025 | 21 000 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - MENUISERIES INTERIEURES BOIS | Menuiserie Beal | 2025 | 8 399 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS | Menuiserie Boulay - Magali R. | 2025 | 62 097 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - GROS OEUVRE | Entreprise Hubert Jannet | 2025 | 187 977 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - ENDUIT FACADE | R.p.e.i. (Rpei Bourgogne Facade) | 2025 | 19 312 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - ELECTRICITE | SAS Jaillet Electricien | 2025 | 63 500 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - ELECTRICITE | SAS Jaillet Electricien | 2025 | 63 500 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - COUVERTURE | Tissot Charpentes | 2025 | 59 472 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE | Laclergerie Bresse Chauffage Sanitaire Zinguerie | 2025 | 57 963 € |
| Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - CHARPENTE BOIS | Tissot Charpentes | 2025 | 131 466 € |
| Espace de la forge maitrise d’ouvre | Aagroup Dijon | 2023 | 202 802 € |
| maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment communal comprenant un espace commercial | Aagroup Dijon | 2023 | 202 802 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Dommartin-lès-Cuiseaux
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Dommartin-lès-Cuiseaux compte 1 bureau de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 16 juin 2017.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Saint-Amour (7,7 km).
Préfecture - Saône-et-Loire, Mâcon
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Brigade de gendarmerie - Cuiseaux
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Bresse Louhannaise Intercom'
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Dommartin-lès-Cuiseaux : CC Bresse Louhannaise Intercom', voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Saint-Amour Accompagnement | 2 avenue Lucien Febvre, Saint-Amour · 7,7 km | 06 62 53 76 15 |
| France services Sainte-Croix-en-Bresse Accompagnement | 180 Grande rue, Sainte-Croix-en-Bresse · 8,9 km | 03 85 74 11 37 |
| Brigade de gendarmerie - Cuiseaux Sécurité | Chemin de la Roue, Cuiseaux · 6,5 km | 03 85 71 01 50 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Saône-et-Loire - accueil de Louhans‑Châteaurenaud Social | Maison de l'État, 11 rue des Bordes, Louhans‑Châteaurenaud · 15,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail LOUHANS Emploi | 4 Promenade des Cordeliers, Louhans-Châteaurenaud · 15,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Louhans Impôts | 39 rue des Bordes, Louhans · 15,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Mâcon Justice | 8 RUE DE LA PREFECTURE, MACON · 41,7 km | 03 85 39 92 00 |
| Préfecture - Saône-et-Loire État | 196 rue de Strasbourg, Mâcon · 41,6 km | 03 85 21 81 00 |
| Sous-préfecture - Louhans‑Châteaurenaud État | Maison de l'État, 11 rue des Bordes, Louhans‑Châteaurenaud · 15,4 km | 03 85 21 81 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Dommartin-lès-Cuiseaux et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux en quelques réponses
Non, la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux est fermée le samedi.
Le maire de Dommartin-lès-Cuiseaux est M. Jean-Luc VILLEMAIRE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux en est équipée : 03 85 76 62 32.
Dommartin-lès-Cuiseaux fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Louhannaise Intercom', qui regroupe 30 communes.
En 2025, Dommartin-lès-Cuiseaux a perçu 713 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 48 %, les dotations de l'État pour 32 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 6 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Dommartin-lès-Cuiseaux, ils représentent 246 € par habitant, soit 38 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 606 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 8,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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