À la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Adresse et contact
Mairie de Saint-Victor-de-Morestel17 place de la Mairie
38510 Saint-Victor-de-Morestel
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 14h - 18h |
| Mardi | Fermé | 14h - 18h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | 10h - 12h | 14h30 - 18h |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Saint-Victor-de-Morestel
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Frédérique LUZET
Maire de Saint-Victor-de-Morestel
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2016
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Frédérique LUZET succède à Roger CAPARROS, maire jusqu'en 2016.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Saint-Victor-de-Morestel
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Frédérique LUZET | Maire |
| Gilbert GIPPET | 1er adjoint |
| Marie-Claude VICAT | 2e adjointe |
| Pierrick RAY | 3e adjoint |
| Pascale MOIROUD | 4e adjointe |
| Alexandre BARRIER | Conseiller municipal |
| Alain CHARGROS | Conseiller municipal |
| Loic DAVID | Conseiller municipal |
| Emmanuel DE VAUJANY | Conseiller municipal |
| Myriam FRANCOIS | Conseillère municipale |
| Eglantine GUILLOT | Conseillère municipale |
| Hubert JOSEPH-MATHURIN | Conseiller municipal |
| Charlotte PEGOUD | Conseillère municipale |
| Mylène PEYRONNET | Conseillère municipale |
| Aurélie VUILLERMET | Conseillère municipale |
Parité du conseil
8 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Saint-Victor-de-Morestel
La liste conduite par Frédérique LUZET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
41,2 %Taux de participation
1 010Électeurs inscrits
416Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Saint-Victor-de-Morestel
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
69 720 €Dette totale de la commune
0,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
159 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
138 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Saint-Victor-de-Morestel
4 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 642 284 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Réhabilitation de la salle des fêtes et de l’école maternelle et création d’un réseau de chaleur | A'team | 2026 | 220 000 € |
| Maitrise d’œuvre / Etides réhabilitation SDF | Cet Batiment et Energie | 2026 | 219 996 € |
| Aménagements de sécurité de la traversée du village | Louis Val SAS | 2026 | 128 990 € |
| Etudes/Diag et AMO | [Données personnelles non-diffusibles] ([ND]) | 2025 | 73 298 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Saint-Victor-de-Morestel
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Saint-Victor-de-Morestel compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau unique, 112 Place DE LA MAIRIE
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 29 juin 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Morestel (3,7 km).
Préfecture - Isère, Grenoble
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Saint-Victor-de-Morestel
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Les Balcons du Dauphiné
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Saint-Victor-de-Morestel : CC Les Balcons du Dauphiné, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Saint-Victor-de-Morestel
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Morestel Accompagnement | 84 Place du 8 Mai 1945, Morestel · 3,7 km | 04 74 80 39 33 |
| France services Saint Genix les Villages Accompagnement | 126 Place des Tilleuls, Saint-Genix-les-Villages · 15,1 km | 04 76 31 51 88 |
| Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu Sécurité | 35 avenue du grand tissage, Bourgoin-Jallieu · 21,3 km | 04 69 15 62 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu Social | 2 avenue du Parc, BP 608, Bourgoin-JallieuCedex · 20,9 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Villefontaine Social | 9 place Jean Jaurès, Villefontaine · 28,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail LA TOUR DU PIN Emploi | 39 Boulevard Gambetta, La Tour-du-Pin · 15,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Bourgoin-Jallieu Impôts | Centre des finances publiques, 22 place Charlie-Chaplin, Bourgoin-Jallieu · 21,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Justice | 12 rue du Tribunal, BOURGOIN JALLIEU · 21,4 km | 04 74 28 78 78 |
| Préfecture - Isère État | 12 place de Verdun, Grenoble · 59,1 km | 04 76 60 34 00 |
| Sous-préfecture - La Tour-du-Pin État | 19 bis rue Joseph-Savoyat, La Tour-du-Pin · 15,9 km |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Saint-Victor-de-Morestel et les déchèteries les plus proches
CC Les Balcons du Dauphiné47 communes · 79 129 habitants · présidée par Jean-Yves BRENIER
- Déchèterie Lhuis La plaine, 01680 Lhuis à 4,0 km
- Déchèterie Passins Crevieres Crevières, 38510 Passins 04 74 80 10 14 à 4,4 km
- Déchèterie les Avenières Za Le bert le Bert, 38630 Les Avenières 04 74 80 10 14 à 10,6 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Saint-Victor-de-Morestel en quelques réponses
La mairie de Saint-Victor-de-Morestel est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est la maire de Saint-Victor-de-Morestel ?
La maire de Saint-Victor-de-Morestel est Mme Frédérique LUZET, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Saint-Victor-de-Morestel ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Saint-Victor-de-Morestel en est équipée : 04 74 80 12 46.
À quelle intercommunalité appartient Saint-Victor-de-Morestel ?
Saint-Victor-de-Morestel fait partie de l'intercommunalité CC Les Balcons du Dauphiné, qui regroupe 47 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Saint-Victor-de-Morestel ?
En 2025, Saint-Victor-de-Morestel a perçu 663 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 54 %, les dotations de l'État pour 21 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Saint-Victor-de-Morestel, ils représentent 244 € par habitant, soit 48 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Saint-Victor-de-Morestel est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 60 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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