À la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Adresse et contact
Mairie de Saint-Sulpice-de-CognacSaint-Sulpice-de-Cognac
1 place de la Mairie
16370 Val-de-Cognac
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h30 | 14h - 17h |
| Mercredi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 14h - 18h |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Saint-Sulpice-de-Cognac
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Dominique SOUCHAUD
Maire de Saint-Sulpice-de-Cognac
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Démarches à la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Saint-Sulpice-de-Cognac
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Saint-Sulpice-de-Cognac compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau n 1, 1 Place de la mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Burie (3,0 km).
Préfecture - Charente, Angoulême
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Cognac
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
À la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Saint-Sulpice-de-Cognac
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services La Poste de Burie Accompagnement | 4 Place Hôtel des postes, Burie · 3,0 km | 05 46 97 57 69 |
| France services du Val-de-Cognac Accompagnement | 2 Place du Champ de Foire, Val-de-Cognac · 3,2 km | 05 45 83 77 47 |
| Commissariat de police de Cognac Sécurité | 14 rue Richard, Cognac · 9,1 km | 05 17 22 34 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente - accueil de Cognac Social | 4 rue de la Pyramide, Cognac · 8,6 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Charente - accueil de Cognac Social | 35 rue de la Poudrière, Cognac · 10,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail COGNAC Emploi | 11 Rue de l'Avenir, Cognac · 9,8 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Cognac Impôts | Centre des finances publiques, 11 rue de Pons, Cognac · 9,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Angoulême Justice | PLACE FRANCIS LOUVEL, ANGOULEME · 43,7 km | 05 45 37 11 00 |
| Préfecture - Charente État | 7-9 rue de la Préfecture, Angoulême · 44,1 km | 05 45 97 61 00 |
| Sous-préfecture - Cognac État | 362 rue Jean-Taransaud, Cognac · 9,4 km | 05 17 20 33 94 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Saint-Sulpice-de-Cognac et les déchèteries les plus proches
- Déchèterie de Burie Burie, 17770 Burie 06 71 65 62 09 à 2,6 km
- Déchèterie de Cognac Za Les sarrazines 20, rue de l'artisanat, 16100 Cognac 05 45 82 34 01 à 8,3 km
- Déchèterie de Bercloux Bercloux, 17770 Bercloux 05 46 07 16 66 à 10,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac en quelques réponses
La mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac est fermée le samedi.
Qui est le maire de Saint-Sulpice-de-Cognac ?
Le maire de Saint-Sulpice-de-Cognac est M. Dominique SOUCHAUD.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Saint-Sulpice-de-Cognac en est équipée : 05 45 83 84 01.
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