À la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Adresse et contact
Mairie de Saint-Michel-de-Bannières46 place des Tilleuls
46110 Saint-Michel-de-Bannières
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 14h - 17h |
| Samedi | 10h - 12h30 | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Saint-Michel-de-Bannières
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Gaëligue JOS
Maire de Saint-Michel-de-Bannières
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Gaëligue JOS succède à Claude LABROUE, maire de 2018 à 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Saint-Michel-de-Bannières
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Gaëligue JOS | Maire |
| Françoise GUERNIOU | 1re adjointe |
| Herve CAPTIER | 2e adjoint |
| Sophie ASBATI-CHIEYSSAL | Conseillère municipale |
| Colette BEYSSEN-LAPREVOTE | Conseillère municipale |
| Cédric BOURDIE | Conseiller municipal |
| Cindy Sophie Laetitia LALARDIE | Conseillère municipale |
| Hervé LASCOSTE | Conseiller municipal |
| Franck LEROY | Conseiller municipal |
| Mario Jacques THOMAS | Conseiller municipal |
| Amélie TOUQUET | Conseillère municipale |
Parité du conseil
6 femmes5 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 8 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Saint-Michel-de-Bannières
La liste conduite par Gaëligue JOS l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
69,9 %Taux de participation
286Électeurs inscrits
200Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Saint-Michel-de-Bannières
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
179 872 €Dette totale de la commune
6,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
82 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
223 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Saint-Michel-de-Bannières
20 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 1,9 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Restructuration d’un bâtiment communal et ses abords, en une mairie, une bibliothèque, une salle culturelle, un tiers lieu et un logement. | Realisations Jauzac | 2026 | 80 852 € |
| Restructuration d’un bâtiment communal et ses abords, en une mairie, une bibliothèque, une salle culturelle, un tiers lieu et un logement - RELANCE du Lot n°4… | SARL Delbes | 2026 | 29 840 € |
| Restructuration d’un bâtiment communal et ses abords, en une mairie, une bibliothèque, une salle culturelle, un tiers lieu et un logement - RELANCE du Lot n°4… | SARL Delbes | 2026 | 29 840 € |
| ESPACE PLURIEL - Lot 14 - Electricité | Eiffage Energie Systemes - Quercy Rouergue Gevaudan | 2026 | 121 763 € |
| ESPACE PLURIEL - Lot 12 - Chauffage - Ventilation - Climatisation | LJS | 2026 | 129 860 € |
| ESPACE PLURIEL - Lot 11 - Peinture | Entreprise Aymard | 2026 | 60 864 € |
| ESPACE PLURIEL - Lot 10 - Sols souples - Parquets | Mertz Carrelage | 2026 | 44 030 € |
| ESPACE PLURIEL - Lot 09 - Revêtements de sols durs | Mertz Carrelage | 2026 | 44 935 € |
| ESPACE PLURIEL - Lot 08 - Menuiseries intérieures | Realisations Jauzac | 2026 | 80 852 € |
| ESPACE PLURIEL - Lot 07 - Platrerie - Faux-plafonds | Alliance 360 | 2026 | 90 668 € |
| ESPACE PLURIEL - Lot 06 - Serrurerie | C2M | 2026 | 46 103 € |
| ESPACE PLURIEL - Lot 05 - Menuiseries extérieures alu et bois | Realisations Jauzac | 2026 | 103 230 € |
| ESPACE PLURIEL - Lot 04A - Couverture - Etancheïté | Etablissements Jerome Brousse | 2026 | 134 008 € |
| ESPACE PLURIEL - Lot 03 - Charpente | Realisations Jauzac | 2026 | 195 098 € |
| ESPACE PLURIEL - Lot 02 - Gros oeuvre | Laurent Raffy | 2026 | 256 703 € |
| ESPACE PLURIEL - Lot 01 - Démolition-Désamiantage | Laurent Raffy | 2026 | 87 625 € |
| Restructuration d’un bâtiment communal et ses abords, en une mairie, une bibliothèque, une salle culturelle, un tiers lieu et un logement. | C2M | 2026 | 46 103 € |
| Mission ORDONNANCEMENT PILOTAGE et COORDINATION pour la restructuration du bâtiment communal (mairie / salle polyvalente / bibliothèque / tiers-lieu /logements… | E2Cbrm | 2025 | 25 730 € |
| ESPACE PLURIEL - Maîtrise d’oeuvre | Vincent Hanotin | 2023 | 124 150 € |
| Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du bâtiment communal et ses abords, et pour la requalification des espaces publics du Coeur de Village. | 2023 | 124 500 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Saint-Michel-de-Bannières
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Saint-Michel-de-Bannières compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Ecole maternelle, Le Bourg
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 7 juillet 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Le Vignon-en-Quercy (3,4 km).
Préfecture - Lot, Cahors
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Saint-Michel-de-Bannières
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Vayrac
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Saint-Michel-de-Bannières : CC Causses et Vallée de la Dordogne, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Saint-Michel-de-Bannières
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Le Vignon-en-Quercy Accompagnement | Avenue du Dr Monmont, Le Vignon-en-Quercy · 3,4 km | 05 82 12 00 63 |
| France services de Martel Accompagnement | Avenue de Nassogne, Martel · 8,1 km | 05 82 13 00 77 |
| Brigade de gendarmerie - Vayrac Sécurité | 67 rue du Lotissement Georges Lafon, Vayrac · 3,1 km | 05 65 27 01 64 |
| Agence France Travail SOUILLAC Emploi | Place de la Gare, Souillac · 19,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Gourdon Impôts | 1 rue des Camélias, Gourdon · 36,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Cahors Justice | BOULEVARD LEON GAMBETTA, CAHORS · 62,6 km | 05 65 23 46 50 |
| Préfecture - Lot État | Cité Chapou, Rue de la Légion d'Honneur, Cahors · 62,6 km | 05 65 23 10 00 |
| Sous-préfecture - Gourdon État | 93 boulevard Aristide-Briand, Gourdon · 36,4 km | 05 65 41 78 29 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Saint-Michel-de-Bannières et les déchèteries les plus proches
CC Causses et Vallée de la Dordogne77 communes · 45 461 habitants · présidée par Jean-Claude FOUCHE
- Déchèterie de Vayrac-Bétaille Censol, 46110 Betaille 05 65 32 66 21 à 3,5 km
- Déchèterie de Saint-Julien-de-Maumont Rte de Beaulieu, 19500 Saint-Julien-Maumont 05 55 84 15 28 à 5,8 km
- Déchèterie de Martel Zone Artisanale, 46600 Martel 05 65 27 19 42 à 9,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Saint-Michel-de-Bannières en quelques réponses
La mairie de Saint-Michel-de-Bannières est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 10h à 12h30. Elle est fermée le dimanche.
Qui est la maire de Saint-Michel-de-Bannières ?
La maire de Saint-Michel-de-Bannières est Mme Gaëligue JOS, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Saint-Michel-de-Bannières ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Saint-Michel-de-Bannières en est équipée : 05 65 32 44 59.
À quelle intercommunalité appartient Saint-Michel-de-Bannières ?
Saint-Michel-de-Bannières fait partie de l'intercommunalité CC Causses et Vallée de la Dordogne, qui regroupe 77 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Saint-Michel-de-Bannières ?
En 2025, Saint-Michel-de-Bannières a perçu 1 087 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 36 %, les dotations de l'État pour 19 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 19 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Saint-Michel-de-Bannières, ils représentent 525 € par habitant, soit 52 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Saint-Michel-de-Bannières est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 511 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 6,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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