À la mairie de Saint-Germain-Nuelles
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Germain-Nuelles
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 15h30 |
| Samedi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Claude PEPIN succède à Noël ANCIAN, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Claude PEPIN | Maire |
| Florence LE PICARD | 1re adjointe |
| Mathieu PIN | 2e adjoint |
| Catherine MARCAUD | 3e adjointe |
| Laurent ROCHETTE | 4e adjoint |
| Estèle DENIS | 5e adjointe |
| Noël ANCIAN | Conseiller municipal |
| Emilie BRUYERE | Conseillère municipale |
| Béatrice CHAVEROT | Conseillère municipale |
| Félix CRABEIL | Conseiller municipal |
| Valérie GENERET | Conseillère municipale |
| Razvan JULEA | Conseiller municipal |
| Marie Claire LAURENT SANNA | Conseillère municipale |
| Jeannie LEBOURDAIS | Conseillère municipale |
| Florent PERACHE | Conseiller municipal |
| Marjolaine PIN | Conseillère municipale |
| Baptiste PONTONNIER | Conseiller municipal |
| Didier POUGET | Conseiller municipal |
| Philippe THIBAUD | Conseiller municipal |
9 femmes10 hommes
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Claude PEPIN l'a emporté dès le premier tour
64,7 %Taux de participation
1 848Électeurs inscrits
1 195Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
273 170 €Dette totale de la commune
0,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
183 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
554 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
20 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 4,0 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Construction d’une salle modulaire de spectacle lot6 menuiseries interieures bois | Lagem (L3Bois) | 2026 | 90 572 € |
| Requalification place de l’alambic lot 1 | Eiffage Route Centre Est (Rhone) | 2026 | 487 280 € |
| Construction d4une salle modulaire de spectacles lot 4 etancheite | Mbc Etancheite | 2026 | 71 143 € |
| Requalification place de l’alambic lot 2 | Sols Confluence | 2026 | 868 600 € |
| Fourniture de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires | Chessy Restauration | 2026 | 95 000 € |
| Construction d’une salle modulaire de spectacles lot 15 tribunes telescopiques et fauteuils | Master Industrie | 2026 | 89 535 € |
| Construction d’une salle modulaire de specttacles lot 7 platrerie peinture isolation thermique par l’exterieur | Symbo | 2026 | 111 533 € |
| Construction d’une salle modulaire de spectacle 6 lot12 chauffage - ventilation - plomberie sanitaire | Etablissements Mury | 2026 | 120 352 € |
| Construction d’une salle modulaire de spectcaes lot 13 serrurerie - machinerie - tentures sceniques | Scenetec | 2026 | 115 561 € |
| Construction d’une salle modulaire de spectacles lot 11 electricite - courants forts et faibles | Entreprise D'electricite Dubost-Recorbet | 2026 | 106 897 € |
| Construction d’une salle modulaire de spectacles lot 1 terrassements generaux - vrd - espaces verts | Crouzet Fils | 2026 | 318 406 € |
| Construction d’une salle modulaire de spectacle 6 lot 14 audiovisuel et eclairage scenique | Irelem | 2026 | 79 621 € |
| Construction d4une salle modulaire de spectcales lot 5 menuiseries exterieures aluminium - serrurerie | Metalfer | 2026 | 87 993 € |
| Construction d’une salle modulaire de spectacles lot 2 gros oeuvre - enduit de facade | Farjot Constructions | 2026 | 352 811 € |
| Service d’infogérange pour les systèmes dinformation de la commune | Communaute Communes Pays de L Arbresle (Spanc) | 2025 | 214 663 € |
| Opérations de travaux aménagement écologique de la zone humide de la Vavre et de gestion des eaux pluviales | Crouzet Fils | 2025 | 196 760 € |
| Mission maitrise d’oeuvre place de l’Alambic | Axe Saone | 2025 | 115 655 € |
| Confection et livraison de repas en liaison chaude aux restaurants scolaires de la commune de Saint-Germain-Nuelles | Chessy Restauration | 2024 | 100 000 € |
| Aménagement Chemin de la Cabassy | Eiffage Route Centre Est (Rhone) | 2024 | 209 651 € |
| Opérations de travaux aménagement écologique de la zone humide de la Vavre et de gestion des eaux pluviales | Crouzet Fils | 2023 | 201 560 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Saint-Germain-Nuelles
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Saint-Germain-Nuelles
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Saint-Germain-Nuelles
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Saint-Germain-Nuelles
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Saint-Germain-Nuelles
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Saint-Germain-Nuelles
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Saint-Germain-Nuelles
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Saint-Germain-Nuelles compte 2 bureaux de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 19 janvier 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Saint-Germain-Nuelles
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Saint-Germain-Nuelles
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Saint-Germain-Nuelles
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Saint-Germain-Nuelles, 5 Rue de la Mairie
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services du Pays de L'Arbresle (2,8 km).
Préfecture - Rhône, Lyon
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Saint-Germain-Nuelles
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Saint-Germain-Nuelles
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Saint-Germain-Nuelles : CC du Pays de l'Arbresle (CCPA), voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Saint-Germain-Nuelles Commune | 5 Rue de la Mairie, Saint-Germain-Nuelles | 04 74 01 23 07 |
| France services du Pays de L'Arbresle Accompagnement | 117 rue Pierre Passemard, L'Arbresle · 2,8 km | 04 37 49 70 91 |
| France services Maison du Rhône du Val d'Oingt Accompagnement | 59 Avenue du 8 mai 1945, Val d'Oingt · 7,7 km | 04 74 71 60 16 |
| Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône Sécurité | 739 rue Ampère, Villefranche-sur-Saône · 25,9 km | 04 74 09 49 29 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône Social | 150 boulevard Gambetta, Villefranche-sur-Saône · 17,3 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Chessy Social | Maison de services au public (MSAP), Rue de la gare, Chessy · 3,9 km | 32 30 |
| Relai France Travail SAIN BEL Emploi | ZAC LA PONCHONNIERE, Allee des Acacias, Sain-Bel · 3,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Tarare Impôts | Centre des finances publiques, 22 rue Étienne-Dolet, Tarare · 14,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Justice | 350 BOULEVARD GAMBETTA, VILLEFRANCHE SUR SAONE · 17,5 km | 04 74 65 63 63 |
| Préfecture - Rhône État | 106 rue Pierre-Corneille, Lyon · 20,7 km | 04 72 61 61 61 |
| Sous-préfecture - Villefranche-sur-Saône État | 36 rue de la République, Villefranche-sur-Saône · 17,1 km | 04 72 61 61 61 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Saint-Germain-Nuelles et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Saint-Germain-Nuelles en quelques réponses
Oui, le samedi de 8h30 à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Le maire de Saint-Germain-Nuelles est M. Claude PEPIN, en fonction depuis le 21 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Saint-Germain-Nuelles en est équipée : 04 74 01 23 07.
Saint-Germain-Nuelles fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de l'Arbresle (CCPA), qui regroupe 17 communes.
En 2025, Saint-Germain-Nuelles a perçu 905 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 59 %, les dotations de l'État pour 19 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 12 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Saint-Germain-Nuelles, ils représentent 309 € par habitant, soit 43 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 118 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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