À la mairie de Saint-Donan
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Donan
Adresse et contact
Mairie de Saint-Donan1 place de la Mairie
22800 Saint-Donan
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 14h - 17h |
| Mardi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 14h - 18h |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 14h - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de Saint-Donan
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Michel PETRA
Maire de Saint-Donan
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Michel PETRA succède à Loïc BIDAULT, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Saint-Donan
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Michel PETRA | Maire |
| Marie-Annick GÉLIN | 1re adjointe |
| Laurent CARRÉ | 2e adjoint |
| Caroline KOENIG | 3e adjointe |
| Johan BERTRAND | 4e adjoint |
| Marine CARDINAL | Conseillère municipale |
| Sandrine DAMANY | Conseillère municipale |
| Isabelle LE CARDINAL | Conseillère municipale |
| Anthony LE COCGUEN | Conseiller municipal |
| Fabienne LE FOLL | Conseillère municipale |
| Sandra LE VACON | Conseillère municipale |
| Julien MEHEUST | Conseiller municipal |
| Gilles NICOL | Conseiller municipal |
| Séverine PALLU | Conseillère municipale |
| Pierre-Emmanuel VILLA | Conseiller municipal |
Parité du conseil
8 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Saint-Donan
La liste conduite par Michel PETRA l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
76,9 %Taux de participation
1 195Électeurs inscrits
919Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Saint-Donan
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
145 500 €Dette totale de la commune
0,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
117 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
926 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Saint-Donan
1 marché publié depuis 2026, pour un montant total de 399 780 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Programme voirie 2026 | Eurovia Bretagne | 2026 | 399 780 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Publicité
Démarches à la mairie de Saint-Donan
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Saint-Donan
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Saint-Donan
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Saint-Donan
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Saint-Donan
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Saint-Donan
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Saint-Donan
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Saint-Donan compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Salle polyvalente, 6 Rue du 11 Novembre 1918
- Salle polyvalente, 6 Rue du 11 Novembre 1918
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 23 juin 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Saint-Donan
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Saint-Donan
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Saint-Donan
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Saint-Donan
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Quintin (7,3 km).
Préfecture - Côtes-d'Armor, Saint-Brieuc
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Saint-Donan
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Saint-Donan
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Saint-Brieuc
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Saint-Donan : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Saint-Donan
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Quintin Accompagnement | 3 place 1830, Quintin · 7,3 km | 02 96 58 34 93 |
| France services de Quintin - Antenne de Plaintel Accompagnement | 1 place François Gicquel, Plaintel · 8,3 km | |
| Commissariat de police de Saint-Brieuc Sécurité | 1 bis boulevard Waldeck-Rousseau, Saint-Brieuc · 10,6 km | 02 56 44 86 22 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor - siège de Saint-Brieuc Social | 106 boulevard Hoche, Saint-Brieuc Cedex 1 · 9,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) des Côtes-d'Armor - siège de Ploufragan Social | Avenue des Plaines-Villes, Ploufragan · 8,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail SAINT-BRIEUC OUEST Emploi | 25 Rue de la Hunaudaye, Saint-Brieuc · 8,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Brieuc Impôts | Centre des finances publiques, 4 rue Abbé-Garnier, Saint-Brieuc · 10,0 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Justice | PARC DES PROMENADES, ST BRIEUC · 10,7 km | 02 96 62 30 00 |
| Préfecture - Côtes-d'Armor État | 1 place du Général-de-Gaulle, Saint-Brieuc · 10,3 km | 02 21 27 30 22 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Saint-Donan et les déchèteries les plus proches
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération32 communes · 154 167 habitants · présidée par Stéphane BRIEND
- Déchèterie de Ploufragan Zi des Chatelets, Rue Boisillon, 22440 Ploufragan 02 96 94 25 88 à 6,3 km
- Déchèterie du Foeil le Grand Gué, Route de Corlay, 22800 Le Foeil 02 96 74 86 62 à 8,5 km
- Déchèterie de Plouagat Fournello, 22170 Plouagat à 9,6 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Saint-Donan en quelques réponses
La mairie de Saint-Donan est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Saint-Donan est fermée le samedi.
Qui est le maire de Saint-Donan ?
Le maire de Saint-Donan est M. Michel PETRA, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Saint-Donan ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Saint-Donan en est équipée : 02 96 73 94 37.
À quelle intercommunalité appartient Saint-Donan ?
Saint-Donan fait partie de l'intercommunalité CA Saint-Brieuc Armor Agglomération, qui regroupe 32 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Saint-Donan ?
En 2025, Saint-Donan a perçu 764 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 54 %, les dotations de l'État pour 31 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 6 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Saint-Donan, ils représentent 346 € par habitant, soit 53 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Saint-Donan est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 97 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Saint-Donan
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Saint-Donan
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques