À la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse et contact
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt14 rue de Paris
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Jeudi | Fermé | 13h30 - 19h |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Saint-Brice-sous-Forêt
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Virginie PREHOUBERT
Maire de Saint-Brice-sous-Forêt
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2023
2 779 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Virginie PREHOUBERT succède à Nicolas LELEUX, maire de 2020 à 2023.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants (67,6 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Saint-Brice-sous-Forêt
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Virginie PREHOUBERT | Maire |
| Thierry FELLOUS | 1er adjoint |
| Laetitia BOCCARA | 2e adjointe |
| Patrice BARBELANNE | 3e adjoint |
| Marie-Helene FROMAIN | 4e adjointe |
| Justine YABAS | 5e adjointe |
| Kévin MEIMOUN | 6e adjoint |
| Norah TORDJMAN | 7e adjointe |
| Idir BELARBI | 8e adjoint |
| Dove ABITBOL | Conseiller municipal |
| Térence BANDUDI-KUSA | Conseiller municipal |
| Eva BERTELLI | Conseillère municipale |
| Lou BOUCHET | Conseillère municipale |
| René BOUCKAERT | Conseiller municipal |
| Meloud BOUNEGAB | Conseiller municipal |
| Pierrick CHATELLIER | Conseiller municipal |
| Cécile DUBOIS | Conseillère municipale |
| Sébastien GALL | Conseiller municipal |
| Afif HAMOUDA | Conseiller municipal |
| Victoria HUGEL | Conseillère municipale |
| Ilkay ILHAN | Conseiller municipal |
| Gérard LACAZE | Conseiller municipal |
| Samia LADHARI | Conseillère municipale |
| Marie LEMARQUIS | Conseillère municipale |
| Fabien LOISEL | Conseiller municipal |
| Sofien MAATOUG | Conseiller municipal |
| Jean-Baptiste MARLY | Conseiller municipal |
| Anaïs SOKIL | Conseillère municipale |
| Sengül SONMEZ | Conseillère municipale |
| Nicolas TOPCU | Conseiller municipal |
| Jean-Pierre YALCIN | Conseiller municipal |
| Hélène YANAN | Conseillère municipale |
| Johanna ZANARELLI | Conseillère municipale |
Parité du conseil
15 femmes18 hommes
Composition
- 1 maire
- 8 adjoints
- 24 conseillers municipaux
La loi prévoit 33 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Saint-Brice-sous-Forêt
La liste conduite par Virginie PREHOUBERT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
52,0 %Taux de participation
9 383Électeurs inscrits
4 882Votants
4Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Saint-Brice-sous-Forêt
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
5,0 M€Dette totale de la commune
1,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
202 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
453 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Saint-Brice-sous-Forêt
3 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 265 315 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux de réparation de la toiture - Travaux de réfection des armoires électriques et du circuit de chauffage ainsi que de réparation de la toiture de l’école… | Residence et Patrimoine de France | 2022 | 50 375 € |
| Travaux de réfection des armoires électrique et du circuit de chauffage - Travaux de réfection des armoires électriques et du circuit de chauffage ainsi que de… | Cegelec Paris (Citeos Sarcelles) | 2022 | 154 940 € |
| Interventions pédagogiques dans les écoles élémentaires | Cote Decouvertes | 2022 | 60 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Saint-Brice-sous-Forêt
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Saint-Brice-sous-Forêt compte 9 bureaux de vote.
Adresses des 9 bureaux de vote
- Bureau 1 ecole jean de la fontaine, 8 Allée Jean De La Fontaine
- Bureau 2 foyer des anciens, 28 Rue De Paris
- Bureau 3 ecole maternelle leon rouvrais, 88 Rue De La Planchette
- Bureau 4 ecole maternelle jean charron, 29 Rue Pierre Salvi
- Bureau 5 ecole alphonse daudet, Avenue Mozart
- Bureau 6 ecole alphonse daudet, Avenue Mozart
- Bureau 7 ecole maternelle hans andersen, Rue des Deux Piliers
- Bureau 8 ecole maternelle ch perrault, Rue des Deux Piliers
- Bureau 9 centre de loisirs, Rue des Deux Piliers
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 11 décembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Saint-Brice-sous-Forêt, 14 Rue de Paris
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Sarcelles - Chardonnerettes (1,0 km).
Préfecture - Val-d'Oise, Cergy-Pontoise
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Sarcelles
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Plaine Vallée
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Saint-Brice-sous-Forêt : CA Plaine Vallée, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Saint-Brice-sous-Forêt
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Saint-Brice-sous-Forêt Commune | 14 Rue de Paris, Saint-Brice-sous-Forêt | 01 34 29 42 16 |
| Police municipale - Saint-Brice-sous-Forêt Commune | 97 rue de Paris, Saint-Brice-sous-Forêt | 01 34 29 42 17 |
| France services de Sarcelles - Chardonnerettes Accompagnement | Place des 3 Noyers Plateforme de services publics Chardonnerettes, Sarcelles · 1,0 km | 01 34 04 11 09 |
| France services de Sarcelles - Rosiers-Chantepie Accompagnement | Rue de Gascogne Plateforme de services publics Rosiers-Chantepie, Sarcelles · 1,1 km | 01 34 19 33 49 |
| Commissariat de police de Sarcelles Sécurité | 41 avenue du 8-Mai-1945, Sarcelles · 2,5 km | 01 34 38 37 37 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise - accueil de Sarcelles Social | 1 avenue du 8-Mai-1945, Sarcelles · 2,7 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Val-d'Oise - accueil de Sarcelles Social | 43 avenue Marius-Delpech, Sarcelles · 2,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail Sarcelles Emploi | 43 Avenue Paul Valéry, Sarcelles · 2,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Garges-lès-Gonesse Impôts | Centre des finances publiques, 2 rue Louis-Marteau, Garges-lès-Gonesse · 3,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Pontoise Justice | 3 RUE VICTOR HUGO, PONTOISE · 20,2 km | 01 72 58 70 00 |
| Préfecture - Val-d'Oise État | 5 avenue Bernard-Hirsch, Cergy-Pontoise · 21,3 km | 01 34 20 95 95 |
| Sous-préfecture - Sarcelles État | 1 boulevard François-Mitterrand, Sarcelles · 1,0 km | 01 34 20 95 95 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Saint-Brice-sous-Forêt et les déchèteries les plus proches
CA Plaine Vallée18 communes · 187 112 habitants · présidée par Maxime THORY
- Déchèterie de Sarcelles Rue des cultivateurs ZAE des Tissonvilliers, 95200 Sarcelles à 1,5 km
- Déchèterie Bouqueval Route d'Ecouen, 95720 Bouqueval 08 00 73 57 36 à 4,3 km
- Déchèterie de Pierrefitte 102-104 Rue D'amiens, 93380 Pierrefitte-sur-Seine à 5,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Saint-Brice-sous-Forêt en quelques réponses
La mairie de Saint-Brice-sous-Forêt est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est la maire de Saint-Brice-sous-Forêt ?
La maire de Saint-Brice-sous-Forêt est Mme Virginie PREHOUBERT, en fonction depuis le 22 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt en est équipée : 01 34 29 42 00.
À quelle intercommunalité appartient Saint-Brice-sous-Forêt ?
Saint-Brice-sous-Forêt fait partie de l'intercommunalité CA Plaine Vallée, qui regroupe 18 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt ?
En 2025, Saint-Brice-sous-Forêt a perçu 1 451 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 66 %, les dotations de l'État pour 9 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Saint-Brice-sous-Forêt, ils représentent 739 € par habitant, soit 59 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Saint-Brice-sous-Forêt est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 326 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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