À la mairie de Ruy-Montceau
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Ruy-Montceau
Adresse et contact
Mairie de Ruy-Montceau495 rue de la Salière
38307 Ruy-Montceau
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 7h30 - 12h30 | Fermé |
| Mardi | 7h30 - 12h30 | Fermé |
| Mercredi | 7h30 - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | 7h30 - 12h30 | Fermé |
| Vendredi | 7h30 - 12h30 | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Ruy-Montceau
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Guy RABUEL
Maire de Ruy-Montceau
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Guy RABUEL succède à Denis GIRAUD, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Ruy-Montceau
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Guy RABUEL | Maire |
| Alain ASTIER | 1er adjoint |
| Laëtitia MARGASSIAN | 2e adjointe |
| David CHAUVY | 3e adjoint |
| Sandrine PRADELLE | 4e adjointe |
| Lilian RENAUD | 5e adjoint |
| Aurélie MARIE | 6e adjointe |
| Jean-Louis GEORGE-BATIER | 7e adjoint |
| Séverine ORELLE | 8e adjointe |
| Karen ANDREIS | Conseillère municipale |
| Michael AYDIN | Conseiller municipal |
| Marjorie BENOIT | Conseillère municipale |
| Frédérick CHATEAU | Conseiller municipal |
| Régine COLOMB | Conseillère municipale |
| Fabien DOMINGOS | Conseiller municipal |
| Gisela ESCOLA | Conseillère municipale |
| Pascal FARIN | Conseiller municipal |
| Laure GERVET | Conseillère municipale |
| Théo MOLLIER | Conseiller municipal |
| Patrice PEREZ | Conseiller municipal |
| Karine PLATEAU | Conseillère municipale |
| Sébastien RICCARDI | Conseiller municipal |
| Aristide RICCIARDONE | Conseiller municipal |
| Eric SCHULZ | Conseiller municipal |
| Jérôme VELLAY | Conseiller municipal |
| Christine VERGER | Conseillère municipale |
| Séverine VERNISSAT | Conseillère municipale |
Parité du conseil
12 femmes15 hommes
Composition
- 1 maire
- 8 adjoints
- 18 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Ruy-Montceau
La liste conduite par Guy RABUEL l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
69,3 %Taux de participation
3 911Électeurs inscrits
2 711Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Ruy-Montceau
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,5 M€Dette totale de la commune
2,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
113 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
161 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Ruy-Montceau
9 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 589 827 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 4-Enduit de façade | Gumus | 2026 | 89 642 € |
| Réhabilitation ancienne poste en logement et commerce - lot 6 - Plâtrerie Peinture Plafonds | Inspir Home | 2026 | 40 583 € |
| Travaux d’entretien et d’amélioration sur voirie communale | Spie Batignolles Tp Aura | 2026 | 80 000 € |
| Réhabilitation ancienne Cure en Logement - Lot 01 - Terrassement VRD Espaces verts | Bruno Bordel | 2026 | 69 545 € |
| Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 5-Menuiseries extérieures alu | Solbos | 2026 | 116 145 € |
| Réhabilitation ancienne poste en logement et commerce - lot 1 - Démolition Gros oeuvre | Entr Gene Fuzier et Lambert | 2026 | 51 085 € |
| Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 11-Plomberie-Chauffage-Ventilation-Electricité | SARL Gt Agencement | 2026 | 60 755 € |
| Réhabilitation ancienne Cure en Logement - Lot 05 - Plâtrerie Peinture Plafonds | Inspir Home | 2026 | 41 807 € |
| Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 2-Charpente-Couverture-Zinguerie | Couvre Toit | 2025 | 40 265 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Ruy-Montceau
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Ruy-Montceau
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Ruy-Montceau
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Ruy-Montceau
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Ruy-Montceau
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Ruy-Montceau
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Ruy-Montceau
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Ruy-Montceau compte 4 bureaux de vote.
Adresses des 4 bureaux de vote
- 1 hall des sports ruy, 164 Rue de Lavaizin
- 2 hall des sports ruy, 164 Rue de Lavaizin
- 3 hall des sports ruy, 164 Rue de Lavaizin
- 4 salle h annequin montceau, 15 Chemin de Marguinière
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 26 janvier 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Ruy-Montceau
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Ruy-Montceau
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Ruy-Montceau
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Ruy-Montceau, 495 Rue de la Salière
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de La-Tour-du-Pin (10,3 km).
Préfecture - Isère, Grenoble
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Ruy-Montceau
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Ruy-Montceau
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Porte de l'Isère (CAPI)
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Ruy-Montceau : CA Porte de l'Isère (CAPI), voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Ruy-Montceau
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Ruy-Montceau Commune | 495 Rue de la Salière, Ruy-Montceau | 04 74 43 57 45 |
| France services de La-Tour-du-Pin Accompagnement | 22 Rue de l'hôtel de ville, La Tour-du-Pin · 10,3 km | 04 74 97 05 79 |
| Bus France services Pimms Médiation Grenoble - QPV Accompagnement | 8 Place Jean Jaures, Villefontaine · 12,7 km | 07 63 71 35 41 |
| Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu Sécurité | 35 avenue du grand tissage, Bourgoin-Jallieu · 3,3 km | 04 69 15 62 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu Social | 2 avenue du Parc, BP 608, Bourgoin-JallieuCedex · 2,8 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Villefontaine Social | 9 place Jean Jaurès, Villefontaine · 12,7 km | 32 30 |
| Agence France Travail BOURGOIN JALLIEU Emploi | GREEN PARK 1, Rue Claude Chappe, Bourgoin-Jallieu · 4,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Bourgoin-Jallieu Impôts | Centre des finances publiques, 22 place Charlie-Chaplin, Bourgoin-Jallieu · 3,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Justice | 12 rue du Tribunal, BOURGOIN JALLIEU · 3,1 km | 04 74 28 78 78 |
| Préfecture - Isère État | 12 place de Verdun, Grenoble · 54,5 km | 04 76 60 34 00 |
| Sous-préfecture - La Tour-du-Pin État | 19 bis rue Joseph-Savoyat, La Tour-du-Pin · 10,5 km |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Ruy-Montceau et les déchèteries les plus proches
CA Porte de l'Isère (CAPI)22 communes · 112 896 habitants · présidée par Jean PAPADOPULO
- Déchèterie Ruy Rte De montceau Route de Montceau, 38300 Ruy 04 78 40 03 30 à 1,6 km
- Déchèterie Nivolas-Vermelle La plaine, 38300 Nivolas-Vermelle 04 78 40 03 30 à 2,7 km
- Déchèterie Bourgoin-Jallieu Chp Fleuri Zi, 1 rue du pont rouge, 38300 Bourgoin-Jallieu 04 78 40 03 30 à 4,6 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Ruy-Montceau en quelques réponses
La mairie de Ruy-Montceau est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Ruy-Montceau est fermée le samedi.
Qui est le maire de Ruy-Montceau ?
Le maire de Ruy-Montceau est M. Guy RABUEL, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Ruy-Montceau ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Ruy-Montceau en est équipée : 04 74 43 57 45.
À quelle intercommunalité appartient Ruy-Montceau ?
Ruy-Montceau fait partie de l'intercommunalité CA Porte de l'Isère (CAPI), qui regroupe 22 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Ruy-Montceau ?
En 2025, Ruy-Montceau a perçu 740 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 69 %, les dotations de l'État pour 9 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 11 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Ruy-Montceau, ils représentent 368 € par habitant, soit 59 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Ruy-Montceau est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 310 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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