À la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Adresse et contact
Mairie de Rouxmesnil-BouteillesRue du Champ-de-Courses
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 10h - 12h | 14h - 16h |
| Mardi | 10h - 12h | 16h - 18h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 10h - 12h30 | Fermé |
| Vendredi | 10h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Rouxmesnil-Bouteilles
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Pascal LEGOIS
Maire de Rouxmesnil-Bouteilles
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Pascal LEGOIS succède à Jean-Claude GROUT, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Rouxmesnil-Bouteilles
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Pascal LEGOIS | Maire |
| Marie-Laure DELAHAYE | 1re adjointe |
| Ronald SAHUT | 2e adjoint |
| Anne-Marie ARTUR | 3e adjointe |
| Alain NOËL | 4e adjoint |
| Candice BILLIER | Conseillère municipale |
| Gilles BIMONT | Conseiller municipal |
| Martine BUISSON | Conseillère municipale |
| Pascal CAILLY | Conseiller municipal |
| Priscille CLEMENT | Conseillère municipale |
| Florence COSSARD | Conseillère municipale |
| Alain DEHAIS | Conseiller municipal |
| Emmanuel DELAFONTAINE | Conseiller municipal |
| Fanie EVRARD | Conseillère municipale |
| Fabrice LANGEVIN | Conseiller municipal |
| Stéphanie LEVILLAIN | Conseillère municipale |
| Romain OSVALT | Conseiller municipal |
| Yann TROTEL | Conseiller municipal |
| Odile VILLARD | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 14 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Rouxmesnil-Bouteilles
La liste conduite par Pascal LEGOIS l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
60,6 %Taux de participation
1 562Électeurs inscrits
947Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Rouxmesnil-Bouteilles
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
917 661 €Dette totale de la commune
1,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
418 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
434 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Rouxmesnil-Bouteilles
7 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 1,2 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux de mise en sécurité du stand de tir, d’améelioration des pas de tir accessible PMR et d’amélioration environnementale du site | Jp Pesquet | 2026 | 149 988 € |
| Fourniture d’Electricité | Electricite de France | 2025 | 160 000 € |
| MAIRIE - Restructuration et Extension - Mission MO | Bruno Follet | 2024 | 125 800 € |
| Acquisition dun tracteur neuf avec reprise d’un tracteur Case IH Type 845 S avec cabine | Agrotech | 2024 | 96 700 € |
| Accord cadre à bons de commande - Marché de travaux de voirie, d’aménagement et de réseaux divers 2023 - 2027 | Eurovia Haute Normandie | 2023 | 400 000 € |
| Contruction d’un préau - Groupe Scolaire du Vallon - Les Farfadets - Lot no2 Charpente Couverture | Couverture Boclet | 2023 | 65 832 € |
| Accord cadre à bons de commande de MO - Marché de travaux de voiries et réseaux divers | V3D Concept | 2023 | 200 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Rouxmesnil-Bouteilles
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Rouxmesnil-Bouteilles compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Mairie, Rue du Champ de Courses
- Ecole primaire la salicorne, rue du VALLON
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 8 octobre 2018.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Rouxmesnil-Bouteilles, Rue du Champ de Courses
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Dieppe (3,7 km).
Préfecture - Seine-Maritime, Rouen
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Dieppe
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA de la Région Dieppoise
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Rouxmesnil-Bouteilles : CA de la Région Dieppoise, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Rouxmesnil-Bouteilles
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Rouxmesnil-Bouteilles Commune | Rue du Champ de Courses, Rouxmesnil-Bouteilles | 02 35 84 30 55 |
| France services de Dieppe Accompagnement | 2b Rue Léon Lefebvre, Dieppe · 3,7 km | 07 88 40 62 78 |
| France services Falaises du Talou Accompagnement | 46 bis Rue du Général de Gaulle, Envermeu · 13,3 km | 02 35 04 85 10 |
| Commissariat de police de Dieppe Sécurité | Boulevard Georges-Clemenceau, Dieppe · 2,5 km | 02 76 52 83 50 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil de Dieppe Social | 19 rue de Stalingrad, Dieppe · 1,9 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Maritime - accueil de Dieppe Social | 4 boulevard Georges-Clemenceau, Dieppe · 2,5 km | 32 30 |
| Agence France Travail DIEPPE Emploi | 7 Rue de l'Entrepot, Dieppe · 2,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Dieppe Impôts | Centre des finances publiques, 6 boulevard Georges-Clemenceau, Dieppe · 2,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Dieppe Justice | SQUARE CARNOT, DIEPPE · 2,7 km | 02 32 14 64 00 |
| Préfecture - Seine-Maritime État | 7 place de la Madeleine, Rouen · 50,6 km | 02 32 76 50 00 |
| Sous-préfecture - Dieppe État | 5 rue du 8-Mai-1945, Dieppe · 3,1 km | 02 32 76 50 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Rouxmesnil-Bouteilles et les déchèteries les plus proches
CA de la Région Dieppoise16 communes · 46 088 habitants · présidée par Sébastien JUMEL
- Déchèterie Rouxmesnil-bouteilles Chemin de la Rivière, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles 02 35 84 71 19 à 1,7 km
- Déchèterie la Chapelle du Bourgay Plaine de la Chapelle, La Chapelle du Bourgay Rd 100, 76590 La Chapelle-du-Bourgay 02 35 85 00 07 à 8,6 km
- Déchèterie Gueures 11 Rue des Canadiens, 76730 Gueures à 10,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Rouxmesnil-Bouteilles en quelques réponses
La mairie de Rouxmesnil-Bouteilles est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles est fermée le samedi.
Qui est le maire de Rouxmesnil-Bouteilles ?
Le maire de Rouxmesnil-Bouteilles est M. Pascal LEGOIS, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles en est équipée : 02 35 84 30 55.
À quelle intercommunalité appartient Rouxmesnil-Bouteilles ?
Rouxmesnil-Bouteilles fait partie de l'intercommunalité CA de la Région Dieppoise, qui regroupe 16 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles ?
En 2025, Rouxmesnil-Bouteilles a perçu 1 595 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 55 %, les dotations de l'État pour 34 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 3 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Rouxmesnil-Bouteilles, ils représentent 655 € par habitant, soit 56 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Rouxmesnil-Bouteilles est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 499 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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