Mairie de Quint-Fonsegrives 31130 Haute-Garonne

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Quint-Fonsegrives

Adresse et contact

Mairie de Quint-Fonsegrives
Place de la Mairie
31130 Quint-Fonsegrives

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Quint-Fonsegrives
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h30 - 12h30 14h - 17h30
Mardi 8h30 - 12h30 14h - 17h30
Mercredi 8h30 - 12h30 14h - 17h30
Jeudi 8h30 - 12h30 14h - 17h30
Vendredi 8h30 - 12h30 14h - 17h30
Samedi 9h - 12h Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Quint-Fonsegrives

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Jean-Pierre GASC Maire de Quint-Fonsegrives

21 mars 2026

Début du mandat en cours

Maire depuis 2020

2 396 €

Indemnité brute mensuelle maximale

Jean-Pierre GASC succède à Bernard SOLERA, maire jusqu'en 2020.

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Quint-Fonsegrives

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Quint-Fonsegrives
NomFonction
Jean-Pierre GASC Maire
Ariane SCHEDDEL 1re adjointe
Alain MENDES 2e adjoint
Marielle ALIAS-BENITO 3e adjointe
Alain LABORIE 4e adjoint
Beatrice GERMAIN 5e adjointe
Robert ALLÈGRE 6e adjoint
Béatrice CONTE 7e adjointe
Philippe HAINAUT 8e adjoint
David BARDET Conseiller municipal
Nicolas BOSCUS Conseiller municipal
Lorna BRIOT Conseillère municipale
Léo CARMONA Conseiller municipal
Sylvie CHAMINADOUR Conseillère municipale
Nathalie CHORVALLI Conseillère municipale
Sophie COUTURIER-DOUX Conseillère municipale
Daniel DARRICARRERE Conseiller municipal
Anne DURAND Conseillère municipale
Béatrice GAI Conseillère municipale
Arnaud LACOURTE Conseiller municipal
David LESTRADE Conseiller municipal
Bernard MONNEREAU Conseiller municipal
Valerie PIERREL Conseillère municipale
Dominique RECASENS Conseiller municipal
Charlotte ROMAND Conseillère municipale
Gerard SEGURA Conseiller municipal
Henri SIMORRE Conseiller municipal
Stéphanie TEMEL-CHAPELLE Conseillère municipale
Delphine VILLEMAIN Conseillère municipale

Parité du conseil

14 femmes15 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 8 adjoints
  • 20 conseillers municipaux

La loi prévoit 29 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Quint-Fonsegrives

La liste conduite par Jean-Pierre GASC l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • Nous aimons Quint-FonsegrivesÉlueJean-Pierre GASC100,0 %

    29 sièges

Participation

51,1 %Taux de participation

4 699Électeurs inscrits

2 403Votants

1Liste en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Quint-Fonsegrives

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement943 €

    France : 1 246 € · -24 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune486 €

    France : 670 € · -27 %

  • Recettes de fonctionnement1 022 €

    France : 1 468 € · -30 %

  • Dépenses d'investissement360 €

    France : 580 € · -38 %

  • Dette541 €

    France : 1 069 € · -49 %

Quint-FonsegrivesFrance

Santé financière

3,3 M€Dette totale de la commune

6,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

78 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

312 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Quint-Fonsegrives

29 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 6,8 M€

Marchés publics de la commune de Quint-Fonsegrives, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Renovation energetique de l’ecole elementaire jm feriol Labastere 31 2026 63 774 €
Renovation energetique de l’ecole elementaire jean-marie feriol lot3 Smac 2026 59 953 €
Renovation energetique ecole elementaire jm feriol lot1 Smac 2026 117 319 €
Gestion et animation de centres de loisirs lot 2 Loisirs Education & Citoyennete Grand Sud 2026 265 520 €
Gestion et animation de centres de loisirs lot 1 Loisirs Education & Citoyennete Grand Sud 2026 1,4 M€
Fourniture et livraison repas restaurants scolaires jm feriol 2026 a 2029 CRM 2026 954 046 €
Creation d’un centre communal d’action sociale : ccas lot n4 Imperm 2026 47 042 €
Creation d’un centre communal d’action sociale : ccas lot n2 Caro Tp 2026 145 092 €
Assistance et maintenance informatique So Hexawin (Hexawin Sud Ouest) 2026 71 760 €
Centrale photovoltaique en toiture de l’ecole elementaire jm feriol Courant Naturel 2025 73 360 €
Transformation de l’habitation r+1 la bastide en equipement public r+2 C.e.p Batiment 2025 88 705 €
Transformation de l’habitation r+1 la bastide en equipement public r+2 Metal Obsession 2025 63 442 €
Transformation de l’habitation r+1 la bastide en equipement public r+2 Toulouse Menuiserie 2025 84 255 €
MAPA : Réfection des deux toitures terrasses de l’école élémentaire JM FERIOL - BAT C Ds Etancheite 2025 77 500 €
Transformation de l’habitation r+1 la bastide en equipement public r+2 Baron Charpente 2025 364 567 €
Transformation de l’habitaiton r+1 la bastide en equipement r+2 Technisol 2024 79 431 €
Transformation de l’habitation r+1 la bastide en equipement public r+2 C.e.p Batiment 2024 73 172 €
Creation d’un espace municipal jeunesse : planete jeunes Az Batiment 31 2024 194 598 €
Fourniture et acheminement en electricite et services associes Totalenergies Electricite et Gaz France 2024 336 941 €
Entretien des espaces verts SARL Gestion Technique Amenagement 2024 60 000 €
Transformation de l’habitation r+1 la bastide en equipement public r+2 Toulouse Menuiserie 2023 100 800 €
Assistance maitrise ouvrage pour "la bastide" SARL Silvea 2023 47 400 €
Assistance maitrise ouvrage pour "la bastide" SARL Silvea 2023 47 400 €
Fourniture et acheminement en electricite et services associes Engie 2023 548 028 €
Fourniture et livraison repas restaurants scolaires jm feriol 2023 a 2026 CRM 2023 871 727 €
Fourniture et acheminement en gaz naturel Totalenergies Electricite et Gaz France 2023 144 457 €
Fourniture et acheminement en gaz naturel Electricite de France 2023 144 457 €
Gestion et animation espace jeunesse lot n2 Loisirs Education & Citoyennete Grand Sud 2022 82 025 €
Gestion et animation de centres de loisirs Loisirs Education & Citoyennete Grand Sud 2022 227 736 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Quint-Fonsegrives

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Quint-Fonsegrives

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Quint-Fonsegrives

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Quint-Fonsegrives

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Quint-Fonsegrives

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Quint-Fonsegrives compte 5 bureaux de vote.

Adresses des 5 bureaux de vote
  • Complexe patrick pepi, 31130 Quint-Fonsegrives
  • Complexe patrick pepi, 31130 Quint-Fonsegrives
  • Complexe patrick pepi, 31130 Quint-Fonsegrives
  • Complexe patrick pepi, 31130 Quint-Fonsegrives
  • Complexe patrick pepi, 31130 Quint-Fonsegrives

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 18 décembre 2025.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Quint-Fonsegrives

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Quint-Fonsegrives

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Quint-Fonsegrives

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

CCAS de Quint-Fonsegrives, Place de la Saune

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Saint-Orens (4,0 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Quint-Fonsegrives

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Quint-Fonsegrives

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Commissariat de police de Toulouse - Secteur Ormeau

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

Toulouse Métropole

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Quint-Fonsegrives : Toulouse Métropole, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Quint-Fonsegrives

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Quint-Fonsegrives
ServiceAdresseTéléphone
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Quint-Fonsegrives Commune Place de la Saune, Quint-Fonsegrives 05 61 24 92 49
Police municipale - Quint-Fonsegrives Commune Bureaux derrière le bâtiment de la Mairie, Place de la Mairie, Quint-Fonsegrives 05 61 24 92 47
France services de Saint-Orens Accompagnement 2 Rue des Mûriers, Saint-Orens-de-Gameville · 4,0 km 05 82 08 35 05
France services de Toulouse Niel-Empalot Accompagnement 81 rue Saint Roch, Toulouse · 6,4 km 05 67 73 80 55
Commissariat de police de Toulouse - Secteur Ormeau Sécurité 3 Rue Raymond-Corraze, Toulouse · 3,5 km 05 61 12 82 44
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne - accueil de Saint-Orens Social 8 rue du Commerce, Saint-Orens-de-Gameville · 2,3 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne - accueil de Saint-Orens-de-Gameville Social CCAS - Pôle cohésion sociale, Place de la Fraternité, 2 rue Rosa Parks, Saint-Orens-de-Gameville · 4,0 km 32 30
Agence France Travail TOULOUSE LA PLAINE Emploi 1 Impasse René Couzinet, Toulouse · 2,7 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Toulouse - Rangueil Impôts Centre des finances publiques, 33 rue Jeanne-Marvig, Toulouse · 5,0 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de Toulouse Justice 2 ALLEE JULES GUESDE, TOULOUSE · 6,4 km 05 61 33 70 70
Préfecture - Haute-Garonne État 1 place Saint-Etienne, Toulouse · 6,4 km 05 34 45 34 45

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Quint-Fonsegrives et les déchèteries les plus proches

Toulouse Métropole37 communes · 841 524 habitants · présidée par Jean-Luc MOUDENC Voir la métropole

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Quint-Fonsegrives en quelques réponses

La mairie de Quint-Fonsegrives est-elle ouverte le samedi ?

Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.

Qui est le maire de Quint-Fonsegrives ?

Le maire de Quint-Fonsegrives est M. Jean-Pierre GASC, en fonction depuis le 21 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Quint-Fonsegrives ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Quint-Fonsegrives en est équipée : 05 61 24 04 98.

À quelle intercommunalité appartient Quint-Fonsegrives ?

Quint-Fonsegrives fait partie de l'intercommunalité Toulouse Métropole, qui regroupe 37 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Quint-Fonsegrives ?

En 2025, Quint-Fonsegrives a perçu 1 022 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 82 %, les dotations de l'État pour 3 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 5 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Quint-Fonsegrives, ils représentent 486 € par habitant, soit 52 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Quint-Fonsegrives est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 541 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 6,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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