À la mairie de Pont-Saint-Martin
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Pont-Saint-Martin
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h45 - 12h15 | 13h45 - 17h |
| Mardi | 8h45 - 12h15 | 13h45 - 17h |
| Mercredi | 8h45 - 12h15 | 13h45 - 17h |
| Jeudi | 8h45 - 12h15 | Fermé |
| Vendredi | 8h45 - 12h15 | 13h45 - 16h15 |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Yannick FETIVEAU | Maire |
| Martine CHABIRAND | 1re adjointe |
| Youssef KAMLI | 2e adjoint |
| Isabelle DUC | 3e adjointe |
| Yannick OLIVIER | 4e adjoint |
| Julie LE CARS | 5e adjointe |
| Laurent FREMONT | 6e adjoint |
| Murielle CHAUVET | 7e adjointe |
| Julien LUCALY | 8e adjoint |
| Joel BARDY | Conseiller municipal |
| Claude-François BARRE | Conseiller municipal |
| Anne-Sophie COSTARD | Conseillère municipale |
| Christelle DUBLET-HALET | Conseillère municipale |
| Louis-Marin DUFOUR | Conseiller municipal |
| Florence FAVERET | Conseillère municipale |
| Bernard GENDRONNEAU | Conseiller municipal |
| Irène GUILLIN | Conseillère municipale |
| Steve LANDAIS | Conseiller municipal |
| Pierre-Nicolas MARTIN | Conseiller municipal |
| Karim MEGAOUEL | Conseiller municipal |
| Alain MESSU | Conseiller municipal |
| Laure MICHOT | Conseillère municipale |
| Patrick PANCARTE | Conseiller municipal |
| Lucie PELLETIER | Conseillère municipale |
| Nicolas PESIGOT | Conseiller municipal |
| Corine PHILIPPE | Conseillère municipale |
| Marie POULIQUEN | Conseillère municipale |
| Alexandra SAUTEGEAU | Conseillère municipale |
| Sylvaine SUREAU | Conseillère municipale |
14 femmes15 hommes
La loi prévoit 29 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Yannick FETIVEAU l'a emporté dès le premier tour
58,4 %Taux de participation
5 357Électeurs inscrits
3 127Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
2,8 M€Dette totale de la commune
1,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
264 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
415 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
24 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 6,6 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| VRD | Atlantic Environnement | 2026 | 229 258 € |
| Gros oeuvre | SAS Morisset | 2026 | 434 278 € |
| Platrerie - faux plafonds | Soniso 44 | 2026 | 280 000 € |
| Menuiseries exterieures | Les Charpentiers de L'atlantique | 2026 | 544 709 € |
| Menuiseries interieures | Brodu | 2026 | 310 500 € |
| Serrurerie | Juignet Armand | 2026 | 149 789 € |
| Revetement de sols | Groupe Vinet | 2026 | 112 500 € |
| Couverture etancheite sur bac acier | Batitech | 2026 | 83 290 € |
| Structure bois | Les Charpentiers de L'atlantique | 2026 | 1,2 M€ |
| Electricite | Amiaud | 2026 | 243 824 € |
| Couverture zinc | Le Lorec Couverture (Le Lorec) | 2026 | 185 000 € |
| Chauffage ventilation plomberie gtc | Turquand | 2026 | 522 359 € |
| Amenagements paysagers | Vallois | 2026 | 147 500 € |
| Assurance - dommage aux biens | Caisse Regionale D'assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne) | 2026 | 250 000 € |
| Realisation d’un carre supplementaire - cimetiere paysager | Atlantic Environnement | 2026 | 108 407 € |
| Assurance - risques statutaires | Willis Towers Watson France | 2025 | 437 500 € |
| Assurance - responsabilite generale | Paris Nord Assurances Services | 2025 | 83 333 € |
| Prestation de telesurveillance des bâtiments communaux | Nexecur Protection (Ctcam) | 2025 | 65 000 € |
| Cheminements doux - diverses rues | SAS Baudry Tp | 2025 | 277 818 € |
| Aire de jeux, mobiliers et amenagements paysagers | Effivert | 2025 | 190 240 € |
| Entretien des espaces verts | Vallois | 2025 | 60 992 € |
| Pumptrack | Htracks Go | 2024 | 118 200 € |
| Acheminement et fourniture d’electricite | Engie | 2024 | 400 000 € |
| Acheminement et fourniture de gaz naturel | Engie | 2024 | 200 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Pont-Saint-Martin
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Pont-Saint-Martin
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Pont-Saint-Martin
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Pont-Saint-Martin
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Pont-Saint-Martin
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Pont-Saint-Martin
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Pont-Saint-Martin
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Pont-Saint-Martin compte 6 bureaux de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 25 juin 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Pont-Saint-Martin
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Pont-Saint-Martin
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Pont-Saint-Martin
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Pont-Saint-Martin, Rue de la Mairie
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Rezé (7,8 km).
Préfecture - Loire-Atlantique, Nantes
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Pont-Saint-Martin
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Pont-Saint-Martin
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Rezé
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Grand Lieu Communauté
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Pont-Saint-Martin : CC Grand Lieu Communauté, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Pont-Saint-Martin Commune | Rue de la Mairie, Pont-Saint-Martin | 02 40 67 77 99 |
| France services de Rezé Accompagnement | Place François Mitterrand Centre commercial Rezé Château, Rezé · 7,8 km | 02 40 84 52 80 |
| France services Saint-Herblain Accompagnement | 15 Rue d’Arras Carré des services, Saint-Herblain · 10,8 km | 02 28 25 22 52 |
| Commissariat de police de Rezé Sécurité | 8 allée de Touraine, Rezé · 8,0 km | 02 55 58 47 50 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique - accueil de Rezé Social | 11 allée de Touraine, Rezé · 8,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Loire-Atlantique - accueil de Vertou Social | Rez-de-chaussée - Porte 3, 1 rue de la Garenne, Vertou · 10,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail REZE Emploi | 7 Rue Eugène Orieux, Rezé · 8,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Rezé Impôts | Centre des finances publiques, 2 rue Eugène-Orieux, Rezé · 8,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Nantes Justice | 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, NANTES · 10,3 km | 02 51 17 95 00 |
| Préfecture - Loire-Atlantique État | 6 quai Ceineray, Nantes · 11,3 km | 02 40 41 20 20 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Pont-Saint-Martin et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Pont-Saint-Martin en quelques réponses
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Le maire de Pont-Saint-Martin est M. Yannick FETIVEAU, en fonction depuis le 20 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Pont-Saint-Martin en est équipée : 02 40 26 80 23.
Pont-Saint-Martin fait partie de l'intercommunalité CC Grand Lieu Communauté, qui regroupe 9 communes.
En 2025, Pont-Saint-Martin a perçu 1 299 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 64 %, les dotations de l'État pour 12 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 11 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Pont-Saint-Martin, ils représentent 631 € par habitant, soit 61 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 396 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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