Mairie de Pont-Saint-Martin 44860 Loire-Atlantique

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Pont-Saint-Martin

Adresse et contact

Mairie de Pont-Saint-Martin
14 rue de la Mairie
44860 Pont-Saint-Martin

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Pont-Saint-Martin
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h45 - 12h15 13h45 - 17h
Mardi 8h45 - 12h15 13h45 - 17h
Mercredi 8h45 - 12h15 13h45 - 17h
Jeudi 8h45 - 12h15 Fermé
Vendredi 8h45 - 12h15 13h45 - 16h15
Samedi 9h - 12h Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Pont-Saint-Martin

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Yannick FETIVEAU Maire de Pont-Saint-Martin

20 mars 2026

Début du mandat en cours

Déjà maire en 2014

2 396 €

Indemnité brute mensuelle maximale

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Pont-Saint-Martin

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Pont-Saint-Martin
NomFonction
Yannick FETIVEAU Maire
Martine CHABIRAND 1re adjointe
Youssef KAMLI 2e adjoint
Isabelle DUC 3e adjointe
Yannick OLIVIER 4e adjoint
Julie LE CARS 5e adjointe
Laurent FREMONT 6e adjoint
Murielle CHAUVET 7e adjointe
Julien LUCALY 8e adjoint
Joel BARDY Conseiller municipal
Claude-François BARRE Conseiller municipal
Anne-Sophie COSTARD Conseillère municipale
Christelle DUBLET-HALET Conseillère municipale
Louis-Marin DUFOUR Conseiller municipal
Florence FAVERET Conseillère municipale
Bernard GENDRONNEAU Conseiller municipal
Irène GUILLIN Conseillère municipale
Steve LANDAIS Conseiller municipal
Pierre-Nicolas MARTIN Conseiller municipal
Karim MEGAOUEL Conseiller municipal
Alain MESSU Conseiller municipal
Laure MICHOT Conseillère municipale
Patrick PANCARTE Conseiller municipal
Lucie PELLETIER Conseillère municipale
Nicolas PESIGOT Conseiller municipal
Corine PHILIPPE Conseillère municipale
Marie POULIQUEN Conseillère municipale
Alexandra SAUTEGEAU Conseillère municipale
Sylvaine SUREAU Conseillère municipale

Parité du conseil

14 femmes15 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 8 adjoints
  • 20 conseillers municipaux

La loi prévoit 29 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Pont-Saint-Martin

La liste conduite par Yannick FETIVEAU l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • ENSEMBLE REUSSIR PONT-SAINT-MARTINÉlueYannick FETIVEAU75,3 %

    26 sièges

  • DEMAIN PONT SAINT MARTIN ALTERNATIVE CITOYENNE24,7 %

    3 sièges

Participation

58,4 %Taux de participation

5 357Électeurs inscrits

3 127Votants

2Listes en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Pont-Saint-Martin

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement1 035 €

    France : 1 246 € · -17 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune631 €

    France : 670 € · -6 %

  • Recettes de fonctionnement1 299 €

    France : 1 468 € · -12 %

  • Dépenses d'investissement468 €

    France : 580 € · -19 %

  • Dette396 €

    France : 1 069 € · -63 %

Pont-Saint-MartinFrance

Santé financière

2,8 M€Dette totale de la commune

1,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

264 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

415 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Pont-Saint-Martin

24 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 6,6 M€

Marchés publics de la commune de Pont-Saint-Martin, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
VRD Atlantic Environnement 2026 229 258 €
Gros oeuvre SAS Morisset 2026 434 278 €
Platrerie - faux plafonds Soniso 44 2026 280 000 €
Menuiseries exterieures Les Charpentiers de L'atlantique 2026 544 709 €
Menuiseries interieures Brodu 2026 310 500 €
Serrurerie Juignet Armand 2026 149 789 €
Revetement de sols Groupe Vinet 2026 112 500 €
Couverture etancheite sur bac acier Batitech 2026 83 290 €
Structure bois Les Charpentiers de L'atlantique 2026 1,2 M€
Electricite Amiaud 2026 243 824 €
Couverture zinc Le Lorec Couverture (Le Lorec) 2026 185 000 €
Chauffage ventilation plomberie gtc Turquand 2026 522 359 €
Amenagements paysagers Vallois 2026 147 500 €
Assurance - dommage aux biens Caisse Regionale D'assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne) 2026 250 000 €
Realisation d’un carre supplementaire - cimetiere paysager Atlantic Environnement 2026 108 407 €
Assurance - risques statutaires Willis Towers Watson France 2025 437 500 €
Assurance - responsabilite generale Paris Nord Assurances Services 2025 83 333 €
Prestation de telesurveillance des bâtiments communaux Nexecur Protection (Ctcam) 2025 65 000 €
Cheminements doux - diverses rues SAS Baudry Tp 2025 277 818 €
Aire de jeux, mobiliers et amenagements paysagers Effivert 2025 190 240 €
Entretien des espaces verts Vallois 2025 60 992 €
Pumptrack Htracks Go 2024 118 200 €
Acheminement et fourniture d’electricite Engie 2024 400 000 €
Acheminement et fourniture de gaz naturel Engie 2024 200 000 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Pont-Saint-Martin

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Pont-Saint-Martin

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Pont-Saint-Martin

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Pont-Saint-Martin

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Pont-Saint-Martin

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Pont-Saint-Martin compte 6 bureaux de vote.

Adresses des 6 bureaux de vote
  • Bureau 1 salle des fetes, Salle des Fêtes -Rue des Combes
  • Bureau 2 boite a musique 3eme lieu, passage de la Source
  • Bureau 3 salle saint martin, Impasse des Halbrans
  • Bureau 4 salle polyvalente, Groupe Scolaire "Les Halbrans"
  • Bureau 5 salle la charmille, La Charmille rue des Combe
  • Bureau 6 salle du vieux pressoir, allée des Hérons

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 25 juin 2026.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Pont-Saint-Martin

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Pont-Saint-Martin

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Pont-Saint-Martin

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

CCAS de Pont-Saint-Martin, Rue de la Mairie

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Rezé (7,8 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Pont-Saint-Martin

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Pont-Saint-Martin

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Commissariat de police de Rezé

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CC Grand Lieu Communauté

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Pont-Saint-Martin : CC Grand Lieu Communauté, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Pont-Saint-Martin

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Pont-Saint-Martin
ServiceAdresseTéléphone
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Pont-Saint-Martin Commune Rue de la Mairie, Pont-Saint-Martin 02 40 67 77 99
France services de Rezé Accompagnement Place François Mitterrand Centre commercial Rezé Château, Rezé · 7,8 km 02 40 84 52 80
France services Saint-Herblain Accompagnement 15 Rue d’Arras Carré des services, Saint-Herblain · 10,8 km 02 28 25 22 52
Commissariat de police de Rezé Sécurité 8 allée de Touraine, Rezé · 8,0 km 02 55 58 47 50
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique - accueil de Rezé Social 11 allée de Touraine, Rezé · 8,0 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Loire-Atlantique - accueil de Vertou Social Rez-de-chaussée - Porte 3, 1 rue de la Garenne, Vertou · 10,1 km 32 30
Agence France Travail REZE Emploi 7 Rue Eugène Orieux, Rezé · 8,7 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Rezé Impôts Centre des finances publiques, 2 rue Eugène-Orieux, Rezé · 8,7 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de Nantes Justice 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, NANTES · 10,3 km 02 51 17 95 00
Préfecture - Loire-Atlantique État 6 quai Ceineray, Nantes · 11,3 km 02 40 41 20 20

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Pont-Saint-Martin et les déchèteries les plus proches

CC Grand Lieu Communauté9 communes · 42 436 habitants · présidée par Johann BOBLIN

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Pont-Saint-Martin en quelques réponses

La mairie de Pont-Saint-Martin est-elle ouverte le samedi ?

Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.

Qui est le maire de Pont-Saint-Martin ?

Le maire de Pont-Saint-Martin est M. Yannick FETIVEAU, en fonction depuis le 20 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Pont-Saint-Martin ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Pont-Saint-Martin en est équipée : 02 40 26 80 23.

À quelle intercommunalité appartient Pont-Saint-Martin ?

Pont-Saint-Martin fait partie de l'intercommunalité CC Grand Lieu Communauté, qui regroupe 9 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Pont-Saint-Martin ?

En 2025, Pont-Saint-Martin a perçu 1 299 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 64 %, les dotations de l'État pour 12 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 11 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Pont-Saint-Martin, ils représentent 631 € par habitant, soit 61 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Pont-Saint-Martin est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 396 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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