Mairie de Pont-de-l'Arche 27340 Eure

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Pont-de-l'Arche

Adresse et contact

Mairie de Pont-de-l'Arche
19 rue Maurice-Delamare
27340 Pont-de-l'Arche

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Pont-de-l'Arche
JourMatinAprès-midi
Lundi Fermé 14h - 17h
Mardi Fermé 14h - 19h
Mercredi Fermé 14h - 17h
Jeudi Fermé 14h - 17h
Vendredi Fermé 14h - 17h
Samedi Fermé Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Pont-de-l'Arche

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Richard JACQUET Maire de Pont-de-l'Arche

20 mars 2026

Début du mandat en cours

Déjà maire en 2014

2 396 €

Indemnité brute mensuelle maximale

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Pont-de-l'Arche

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Pont-de-l'Arche
NomFonction
Richard JACQUET Maire
Cédric VIGUERARD 1er adjoint
Anne-Sophie DE BESSES 2e adjointe
Albert NANIYOULA 3e adjoint
Carole HERVAGAULT 4e adjointe
Pascal MARIE 5e adjoint
Marie-Claude LAURET 6e adjointe
Daniel BREINER 7e adjoint
Karine BOTTE 8e adjointe
Pauline BACHELET Conseillère municipale
William BERTRAND Conseiller municipal
Emilie BRUNEL-RAYMOND Conseillère municipale
Arnaud DAMIEN Conseiller municipal
Manuella FERREIRA Conseillère municipale
Béatrice GAILLOT Conseillère municipale
Ludovic GUIOT Conseiller municipal
Danyla GUY Conseillère municipale
Jerome LANGLOIS Conseiller municipal
Corentin LECOMTE Conseiller municipal
Victor LEMOINE Conseiller municipal
Helene LEPRESLE Conseillère municipale
Valerie LOUCHEL Conseillère municipale
Cyrille MANSOUR Conseiller municipal
Philippe MAUGER Conseiller municipal
Elisabeth METRAL-SYORD Conseillère municipale
Delphine MORELLE Conseillère municipale
Fouad REOUINI Conseiller municipal

Parité du conseil

13 femmes14 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 8 adjoints
  • 18 conseillers municipaux

La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Pont-de-l'Arche

La liste conduite par Richard JACQUET l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • questions d'avenirÉlueRichard JACQUET75,9 %

    24 sièges

  • L'alternance pour Pont-de-l'Arche24,1 %

    3 sièges

Participation

61,3 %Taux de participation

3 047Électeurs inscrits

1 868Votants

2Listes en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Pont-de-l'Arche

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement1 035 €

    France : 1 246 € · -17 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune625 €

    France : 670 € · -7 %

  • Recettes de fonctionnement1 105 €

    France : 1 468 € · -25 %

  • Dépenses d'investissement408 €

    France : 580 € · -30 %

  • Dette659 €

    France : 1 069 € · -38 %

Pont-de-l'ArcheFrance

Santé financière

2,8 M€Dette totale de la commune

9,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

69 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

308 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Pont-de-l'Arche

72 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 19,2 M€

Marchés publics de la commune de Pont-de-l'Arche, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Assurances cnracl Relyens Sps 2026 211 817 €
Mission de programmation et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la requalification d’un espace sportif pour les clubs et la pratique libre Plaine des Sports -… Sport Initiatives 2026 27 000 €
Mission de programmation et assistance a miatrise d ouvrage pour la requalification d un espace sportif pour les clubs et la pratique libre Sport Initiatives 2026 54 500 €
Alimentation lot 3 pdt surgeles Gastronomie Service SAS 2026 70 000 €
Alimentation lot 9 fruits et legumes Soudry SAS 2025 50 000 €
Alimentation lot 1 epicerie 2026 PRO A PRO 2025 45 000 €
Electricite lot 3 eclairage public 2026 Selfee 2025 2,0 M€
ELECTRICITE LOT 2 INFERIEUR 36kVA 2026 Totalenergies Electricite et Gaz France 2025 2,0 M€
ELECTRICITE LOT 1 SUPERIEUR 36 kVA Totalenergies Electricite et Gaz France 2025 2,0 M€
La présente consultation concerne : La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l’Arche… Amc Construction 2025 91 232 €
La présente consultation concerne : La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l’Arche… SAS Entreprise Sauvage 2025 154 188 €
La présente consultation concerne : La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l’Arche… SAS Entreprise Sauvage 2025 151 360 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 5 couverture Man Gestion 2025 159 872 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 16 amenagements exterieurs Lhotellier Travaux Publics (Atura Tp) 2025 176 837 €
Fourniture de mobiliers pour l’espace culturel de pont de l’arche Mobidecor 2025 104 588 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 7 metallerie - serrurerie Bray Cm 2024 222 890 €
Creation d un terrain de foot 5 a pont de l’arche (27) Terideal Sparfel Normandie 2024 129 502 €
Acquisition, location, installation, mise en service, et maintenance de solutions d’impression, de numerisation, de gestion documentaire et gestion de courrier… Ricoh France 2024 50 000 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 14 plomberie chauffage ventilation Devilloise de Chauffage 2024 289 167 €
Lot n°2 : services voix et donnees mobiles plus destines aux regions, epci, communes et leurs groupements Orange Cyberdefense France 2024 40 000 €
Lot n°1 : services voix et donnees fixes destines aux regions, epci, communes et leurs groupements Orange Business Services 2024 80 000 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 13 electricite courants forts et faibles Avenel SAS 2024 147 520 €
Accord-cadre de maitrise d’oeuvre portant sur la restauration de l’eglise notre-dame-des-arts de pont de l’arche (27) Bet Arcade 2024 62 807 €
La présente consultation concerne la création d’un terrain de Foot 5 sur la Plaine des Sports – Stade de la - Forêt à Pont-de-l’Arche (27340). Terideal Sparfel Normandie 2024 128 003 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 5 couverture Man Gestion 2023 159 872 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 5 couverture Man Gestion 2023 159 872 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 6 menuiseries exterieures Aluminium Verre Acier 2023 119 455 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 13 electricite courants forts et faibles Avenel SAS 2023 147 520 €
La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre pour la RESTAURATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DES ARTS à Pont-de-l’Arche (27340) Pierre Bortolussi 2023
Construction d’un espace culturel structurant lot 6 menuiseries exterieures Aluminium Verre Acier 2023 118 323 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 5 couverture Man Gestion 2023 166 462 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 14 plomberie chauffage ventilation Devilloise de Chauffage 2023 289 167 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 16 amenagements exterieurs Lhotellier Travaux Publics (Atura Tp) 2023 176 837 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 16 amenagements exterieurs Lhotellier Travaux Publics (Atura Tp) 2023 176 837 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 1 fondations speciales Egeri - Tsitp 2022 109 071 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… Haute Normandie Travaux Publics 2022 130 596 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… 2022 1,1 M€
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… Raval'eure Normandie 2022 88 261 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… SAS Entreprise Sauvage 2022 80 291 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… Sme France 2022 213 331 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… Menuiserie Devilloise 2022 261 584 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… SARL Simo Michel 2022 677 337 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… A.I.B. 2022 434 173 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… BTH 2022 171 039 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… Les Revetements de Normandie 2022 113 496 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… Korkmaz Carrelage 2022 29 050 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… Abbei (Activites Bois Batiment Entreprises D'insertion) 2022 199 636 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… 2022 37 398 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… Allo Chauffage Normandie Ab 2022 469 589 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… Colombel Generale D Electricite 2022 302 949 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… Toffolutti 2022 293 097 €
La présente consultation concerne :La réhabilitation d’une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l’Arche (27340) Résidence Les Pins / CCASPont-de-l’Arche -… Menuiserie Devilloise 2022 253 186 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 5 couverture Man Gestion 2022 153 856 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 5 couverture Man Gestion 2022 153 856 €
Fourniture d’équipements de gestion numérique du fond documentaire pour l’espace culturel de Pont de l’Arche - Nedap France 2022 26 000 €
Fourniture de mobiliers pour l’espace culturel de Pont de l’Arche Mobidecor 2022 105 122 €
Fourniture de mobiliers pour l’espace culturel de pont de l’arche Mobidecor 2022 105 122 €
Maintenance et exploitation thermiques de la production d’ecs, de ventilation et des equipements annexes avec gros entretien renouvellement des batiments commu… Dalkia 2022 2,1 M€
Construction d’un espace culturel structurant lot 1 fondations speciales Egeri - Tsitp 2022 109 071 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 5 couverture Man Gestion 2022 150 561 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 16 amenagements exterieurs Lhotellier Travaux Publics (Atura Tp) 2022 172 147 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 16 amenagements exterieurs Lhotellier Travaux Publics (Atura Tp) 2022 172 147 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 16 amenagements exterieurs Lhotellier Travaux Publics (Atura Tp) 2022 172 147 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 16 amenagements exterieurs Lhotellier Travaux Publics (Atura Tp) 2022 172 147 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 16 amenagements exterieurs Lhotellier Travaux Publics (Atura Tp) 2022 172 147 €
Construction d’un espace culturel structurant lot 4 charpente bois Agc (Agc Construction Bois) 2022 64 283 €
Accord cadre marche alimentaire lot 4 produits laitiers et ovo produits Pomona (Pomona Passionfroid) 2022 60 000 €
Accord cadre marche alimentaire lot 3 produits surgeles traiteur boulangerie Pomona (Pomona Passionfroid) 2022 90 000 €
Accord cadre marche alimentaire lot 1 epicerie Pomona Episaveurs 2022 66 000 €
Accord cadre marche alimentaire lot 3 produits surgeles traiteur boulangerie Gastronomie Service SAS 2022 90 000 €
Accord cadre marche alimentaire lot 4 produits laitiers et ovo produits Pro A Pro Distribution Nord (Etablissements Poirette) 2022 60 000 €
Accord cadre marche alimentaire lot 1 epicerie Pro A Pro Distribution Nord (Etablissements Poirette) 2022 66 000 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Pont-de-l'Arche

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Pont-de-l'Arche

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Pont-de-l'Arche

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Pont-de-l'Arche

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Pont-de-l'Arche

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Pont-de-l'Arche compte 3 bureaux de vote.

Adresses des 3 bureaux de vote
  • Bureau 1, Espace des Arts'Chépontains
  • Bureau 2, Espace des Arts'Chépontains
  • Bureau 3, Gymnase Bon Air

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

À la mairie de Pont-de-l'Arche

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Pont-de-l'Arche

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Pont-de-l'Arche

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

CCAS de Pont-de-l'Arche, 19 Rue Maurice Delamare

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Pont-de-l'Arche (1,5 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Pont-de-l'Arche

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Pont-de-l'Arche

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Commissariat de police de Val-de-Reuil

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CA Seine-Eure

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Pont-de-l'Arche : CA Seine-Eure, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Pont-de-l'Arche

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Pont-de-l'Arche
ServiceAdresseTéléphone
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Pont-de-l'Arche Commune 19 Rue Maurice Delamare, Pont-de-l'Arche 02 32 98 90 70
Police municipale - Pont-de-l'Arche Commune 19 rue Maurice-Delamare, Pont-de-l'Arche
France services Pont-de-l'Arche Accompagnement 52 Rue du Général de Gaulle, Pont-de-l'Arche 02 32 98 90 90
France services CCAS de Val-de-Reuil Accompagnement Place aux Jeunes, Val-de-Reuil · 4,7 km 02 32 09 51 41
Commissariat de police de Val-de-Reuil Sécurité Rue de la Chaussée-du-Parc, Val de Reuil · 4,5 km 02 76 38 35 00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure - accueil de Louviers Social 33 boulevard de Crosne, Louviers · 9,4 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Louviers Social 23 place de la République, Louviers · 9,6 km 32 30
Agence France Travail LOUVIERS Emploi 2 Boulevard du Maréchal Joffre, Louviers · 9,5 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Vernon Saint-Marcel - Est Eurois Impôts Centre des Finances Publiques, 4 rue Jules Ferry, Saint-Marcel · 30,4 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire d'Evreux Justice 30 RUE JOSEPHINE, EVREUX · 30,8 km 02 32 29 55 00
Préfecture - Eure État boulevard Georges-Chauvin, Évreux · 30,6 km 02 32 78 27 27
Sous-préfecture - Les Andelys État 10 rue de la Sous-Préfecture, Les Andelys · 19,3 km 02 32 54 74 87

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Pont-de-l'Arche et les déchèteries les plus proches

CA Seine-Eure60 communes · 103 526 habitants · présidée par Bernard LEROY

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Pont-de-l'Arche en quelques réponses

La mairie de Pont-de-l'Arche est-elle ouverte le samedi ?

Non, la mairie de Pont-de-l'Arche est fermée le samedi.

Qui est le maire de Pont-de-l'Arche ?

Le maire de Pont-de-l'Arche est M. Richard JACQUET, en fonction depuis le 20 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Pont-de-l'Arche ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Pont-de-l'Arche en est équipée : 02 32 98 90 70.

À quelle intercommunalité appartient Pont-de-l'Arche ?

Pont-de-l'Arche fait partie de l'intercommunalité CA Seine-Eure, qui regroupe 60 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Pont-de-l'Arche ?

En 2025, Pont-de-l'Arche a perçu 1 105 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 56 %, les dotations de l'État pour 15 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Pont-de-l'Arche, ils représentent 625 € par habitant, soit 60 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Pont-de-l'Arche est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 659 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 9,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.

Mairies proches de Pont-de-l'Arche

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Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques

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